ÉCRITS

la destruction soit réelle ou prétendue , qu’elle soit accidentelle ou intentionnelle , accompagnée ou non de mauvaise foi , qu’elle ait été faite à dessein de favoriser la partie adverse ou tout autre , ce sont là autant de points que le juge doit éclaircir par l’examen des témoins soupçonnés de collusion et par toutes les circonstances du cas. La collusion est-elle prouvée, la partie qui a agi frauduleusement doit perdre sa cause, et le juge peut déclarer que l’acte supprimé est annulé dans toutes ses conséquences bénéficiaires par rapport au suppresseur.

Quant au témoin collusif, supposé la collusion établie, il doit être soumis à une peine pour cette espèce de fraude comme pour toute autre.

Il arrivera souvent que les preuves, assez fortes pour établir le fait d’un écrit existant et supprimé, ne le seront pas assez pour établir la criminalité du témoin collusif et justifier l’infliction d’une peine. Dans ce cas, que fera le juge? S’il s’agit d’une cause non pénale , où le demandeur a un intérêt égal à celui du défendeur, où l’un gagne ce que l’autre perd , la probabilité de mauvaise foi dans la partie en faveur de laquelle l’acte est supprimé suffit pour tourner contre elle la balance de la justice, quand d’ailleurs elle serait égale.

CONDUITE A TENIR, CtC.