‹ Traité des preuves judiciaires, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jérémie Bentham jurisconsulte anglaisChapitre 124 sur 137 · AVEC DES TÉMOINS REFRACTAIRES · texte numérisé non relu

AVEC DES TÉMOINS REFRACTAIRES

courir. Le refus positif de témoigner se montre rarement devant les juges : le témoin involontaire se sert plus volontiers de faux-fuyants; il n’a que trop de moyens de cacher ce qu’il sait, sans qu’on puisse le convaincre. Mais ôtez la peine légale , et bientôt ce meme délit de désobéissance ouverte, qui est aujourd’hui si rare , deviendrait commun.

Cette loi demande bien des précautions. II faut d’abord limiter cette peine pour la durée ; il faut l’assujettir à des règles.

Première condition : que le juge ait la preuve du délits c’est-à-dire de la capacité du témoin de rendre le service qu’il refuse.

Seconde condition : qu’il donne à cet acte toute la publicité possible, et particulièrement que le chef de la justice en soit d’abord informé.

L’oppression dans toutes ses for mes aspire à se couvrir du secret; il n’est rien qu’elle redoute autant que le grand jour : le magistrat le plus tyrannique devient modéré , le plus audacieux devient circonspect, dès que , placé sous les regards de tous, il sent qu’il ne peut rendre aucun jugement sans être jugé lui-même '.

* On pourrait citer des cas où la plus grande publicité n’a pas empêché des actes d’injustice : mais cette exception ne peut guère avoir lieu que dans des jugements rendus par un tribunal nombreux. Plus II y a de juges, moins II y a de responsabilité.

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