LIVRE VI. Des preuves inférieures, admises faute de mieux
ou COMME pis-aller Page i
Chap. i'L Définitions et divisions. ibid.
Caractère d’une preuve inférieure. — Le fait donné
comme probant est tel qu’on ne peut pas lui appliquer toutes les sûretés qui garantissent le témoignage.
Deux classes principales : i“ Preuves écrites extrajudiciaires ; 2" preuves non-originale.s.
Première classe. Trois sous-divisions : i“ écrits casuels; 2“ écritures demi-préconstituées; 3“ preuves d’emprunt, c’est-à-dire transportées d’une cause dans une autre.
Ecrits casuels : journaux, notes, lettres qui n’ont pas été faits pour servir en justice, et qui ne sont présentés que par. occasion.
Écritures demi -préconstituées livres de commerce, lettres commerciales. — Preuve inférieure, en ce que l’écrit n’est pas fait par les deux parties intéressées, ni par un officier public.
Preuve d’emprunt : déjà établie juridiquement , mais dans une autre cause, — soit dans le même tribunal, soif dans un autre. — En quoi consiste l’infériorité de cette preuve.
Note. Danger de collusion.
Seconde classe. Preuves inoriginales. Cinq sous-divi-
sions : i“ quand la personne dépose sur un ouï-dire ; 2“ quand l’écrit présenté est une copie; 5° quand, au lieu du témoin lui-même, on n’a qu’un témoignage écril par lui ou par un autre; 4° quand, au lieu de l’écrit original, on n’a qu’un témoin qui dépose l’avoir lu et retenu; 5“ quand, au lieu de la preuve réelle, on n’a qu’un rapport.
Dans tout témoignage inoriginal, la force probante dépend de deux personnes ou deux choses : par exemple, dans l’ouï-dire, celui qui parle, celui qu’on fait parler. Combien la force probante est affaiblie par ce doublement.
Propriétés communes aux preuves inférieures : i° défaut de garantie; 2“ fraude caractéristique appartenant à toutes, facilité du mensonge ; 3° inexactitude et omissions.
Ces causes d’infériorité bien connues diminuent le danger d’admettre ces preuves.
Chap. II. Des présomptions anléjudiciaires entre demandeur et défendeur, — etitre accusateur et accusé. 11
I. La présomption générale est en faveur du demandeur : 1° son rôle étant volontaire suppose de la confiance dans la bonté de sa cause. — Le défendeur ne risque rien à contester.
2“ L’issue comparative des procès prouve en faveur des demandeurs.
Plusieurs gens de loi penchent pour le défendeur, à raison de la présomption en faveur de la possession actuelle. Erreur de cette opinion. — Le préjugé général est contre les demandeurs, à raison de la haine contre les procès. — Mal qui a résulté de ce préjugé. — lia servi de prétexte aux taxes judiciaires.
Note. Distinguer les procès par action réelle et par action personnelle. Dans les premiers, la présomption n’est pas aussi clairement établie en faveur des demandeurs. Raisons de cette différence. — Limites dans lesquelles il faut restreindre cette présomption. — La présomption en faveur du demandeur peut devenir règle dans le jugement par défaut.
II. En matière pénale, on doit agir comme si la présomption était en faveur de l’accusé.
Dans le fait, la présomption est contre l’accusé, dans les cas les plus communs et toutes les fois qu’on ne peut pas présumer, de la part de l’accusateur, des motifs de haine, de passion, de subornation, ou qu’on ne voit pas des indices de légèreté. Mais dans tous les cas, et surtout les cas graves, il faut supposer l’innocence, 1“ parce que c’est une justice due à tous de les croire innocents jusqu’à ce qu’ils soient prouvés coupables ; 3“ parce que le mal d’absoudre un coupable n’est pas à comparer au mal de condamner un innocent. — Toutefois, on doit se défier des exagérations sentimentales.
Note 1. Raisons additionnelles pour la présomption en faveur des accusés. — Multitude d’innocents accusés par des imputations populaires, pour des délits mal définis, pour des délits indéfinissables, pour des délits de mal imaginaire, ou par des délateurs et des agents d’une police soupçonneuse et tyrannique.
Note 2. Les exagérations en faveur des accusés étaient des remèdes extrêmes pour des maux extrêmes, — lorsqu’il y a des preuves légales qui doivent faire condamner l’accusé, indépendamment de la conviction du juge. Distinction à faire entre la persuasion de l’homme privé et la conviction du magistrat. — Saine doctrine sur la
conviction intime, contenue dans un rescrit de l’empereur Adrien. '
Chap. III. Des écritures casuelles. — Règles à suivre pour leur admission 3o
Supériorité de la preuve orale sur la preuve écrite.
— Comparaison de la preuve écrite à un témoin sourd, aveugle et muet. — Ceci ne s’applique pas à la preuve préconstituée.
Règle 1. N’admettez pas la preuve écrite casuelle, si son auteur peut être entendu.
Règle 2. Admettez -la, si l’interrogatoire oral est impraticable, ou si la présentation de l’écrit est demandée par l’une des parties. — Raisons ; danger dans le refus.
— Absence de danger dans l’admission.
Règle 3. Si l’écrit est demandé par la partie adverse , admettez l’écrit, sous condition que la partie adverse le reconnaissant comme sien aura la liberté de s’expliquer.
Règle 4- Si l’écrit est demandé par la partie elle-même , admettez l’écrit, mais en la soumettant à interrogatoire et contre-interrogatoire. — Point de danger dans cette admission ; l’intérêt de la partie à produire l’écrit est tout en dehors.
Règle 5. Si on demande la présentation de l’écrit, en " faveur de la partie à qui on l’attribue , et que par décès ou autrement elle ne puisse comparaître en justice, ne laissez pas de l’admettre. — Point de danger qu’on l’estime au-delà de sa valeur.
Chap. iv. De la preuve par oüi-dire au premier degré. 3g
I. Distinction nécessaire : le témoin déposant, personnage réel ; le témoin allégué peut être Actif, ou ce qu’on
lui fait dire peut être faux en tout ou en partie. — Fraude caractéristique dont le témoignage sous ouï-dire est susceptible. Point de garantie. Nul danger pour le menteur. Raisons pour l’admettre. — Son utilité pour lier les faits ou conduire A des preuves.
Règles d’admission : les mêmes que pour les preuves écrites casuelles.
II. Comparaison de force probante' entre les écritures casuelles et l’ouï-dirc.
La preuve par écriture casuelle supérieure en général à l’ouï-dire, i° parce qu’elle ne présente qu’un seul auteur , 2° parce qu’elle est invariable. Toutefois , la preuve par ouï-dire est supérieure dans les cas où elle conduit à des circonstances accessoires qu’un écrit n’aurait pu fournir. Exemple.
Chap. V. Du oui-dire transmis par plusieurs milieux. 4^
I. Dans la procédure de Calas, cinq intermédiaires entre le témoin supposé immédiat et le témoin déposant. — Faiblesse de la preuve qu’on appelle commune renommée. — Citation de Montaigne. — Chaque degré éloigne du fait. — Chaque degré augmente les chances d’inexactitude et de mensonge. — Le témoin sur ouï-dire, au troisième degré par exemple , alléguant d’autres témoins qui ont entendu la chose comme lui, rend sa déposition plus probable à proportion du nombre de ces témoins. — Mais quel que soit ce nombre, la preuve par ouï-dire ne s’élèvera pas au niveau d’une preuve directe. Exemple.
II. Admissibilité des ouï-dire à plusieurs degrés. — liaisons : leur utilité pour conduire à de meilleures preuves; leur nécessité dans les cas où il n’y a pas d’autre preuve, comme dans cette classe de faits qu’on appelle faits an-
ciens.
Le danger d’iin plan de fraude n’est pas augmenté par le nombre des témoins sur des ouï-dire .■! plusieurs degrés. L’imposteur s’expose à être démenti par leurs variations.
