III. Application des mathématiques au témoignage

— Toute formule algébrique sur la diminution de force

probante du témoignage à raison des divers degrés, ou sur l’augmentation de force probante à raison du nombre des témoins, radicalement vicieuse : — on ne fait pas entrer dans ce calcul la valeur morale des témoins euxmêmes. ,

t'.HAP. VI. Témoignage écrit d’un témoignage supposé oral. Autre classe de preuves inférieures 56

Un procès verbal rédigé par un officier public n’appartient pas ù cette classe , mais à celle des preuves préconstituées.

L’écrit casuel, quoique moins probant qu’une déposition orale, pourra valoir mieux s’il s’agit d’un fait très éloigné. — Pour évaluer l’écrit, il faut considérer le degré d’importance que l’événement relaté avait aux yeux du relateur ; — sa liaison avec son intérêt personnel.

— Force d’un écrit casuel qui coïncide avec le témoignage oral.

Note. Citation de Paley sur la foi historique attachée aux lettres contemporaines.

Chap. vu. Du témoigtiage supposé écrit, transmis oralement 60

Déposition d’après un écrit que le témoin affirme avoir lu. — Ce témoignage est-il sur le même pied de valeur que l’ouï-dire? — Fraude caractéristique dont ce cas est susceptible. Un écrit fait à dessein par A. , pour être lu

par B., qui ensuite dépose. — Danger de mensonge: s’il s’agit d’un écrit casuel et privé , l’assertion n’offre pas plus de garantie que l’ouï-dire ; s’il s’agit d’un écrit authentique et officiel, le mensonge serait plus difficile. On aurait plus de moyens de le reconnaître.

Sous le rapport de l’exactitude, on peut mieux se fier au témoin qui a lu qu’à celui qui n’a fait qu’entendre.

Chai», viii. Des copies ou transcripts 64

Copie, écrit prétendu semblable à l’original. — Trois

modifications de copies : 1° copie littérale , 2° traduction , 5“ extrait. — Copie dûment vérifiée sort de la classe des preuves inférieures.

Causes de discrédit pour les copies : 1“ il peut n’avoir point existé d’original; 2" l’original peut avoir été frauduleux, ou falsifié, ou rendu incorrectement; 3° danger d’une fraude caractéristique; — en quoi elle consiste. — Les marques de faux, sensibles dans l’original, ne le seraient pas dans la copie.

Modes de transcription: différence entre ces modes, sous le rapport de l’exactitude. — Les exemplaires imprimés des lois doivent être sur le même pied que l’original. — Peines à infliger aux faussaires pour des forgeries de lois, d’actes du gouvernement, ou d’avertissements officiels.

Copies de copies : leur crédit s’affaiblit de degrés en degrés, à raison des erreurs ou des fraudes possibles. — Quel que soit le nombre des degrés, une copie collationnée avec une autre prend son- rang immédiat au-dessous de celle-ci.

Chap. IX. Comparaison de la preuve par eopie à la preuve par oui -dire ^o

La copie supérieure en force probante au ouï-dire:

1“ parce que c’est toujours la même personne qui est censée parler ; 2° parce que le texte écrit est permanent ; 3“ parce qu’on est moins exposé à se tromper sur l’original qu’on transcrit, que sur des paroles qu’on entend; 4° parce que les erreurs mêmes du copiste sont souvent faciles à reconnaître.

A défaut d’attention de la part du copiste, trois sortes d’erreurs possibles : 1“ par omission; 2“ par substitution; 3° par insertion. — Quelle est la plus probable. — Cas où les erreurs sont sans conséquence.

Chap. X. Dans quels cas et à quelle, condition une copie

sera reçue ^5

La conduite à tenir doit varier selon la nature des cas : 1° L’original allégué est produisible. — Règle : recevez la copie. — Exceptions.

2“ Il est dans un pays étrange^. — Option laissée au juge entre plusieurs moyens.

5° 11 est connu pour avoir existé, mais pour n’être plus en existence. ■ — Admettez la copie. — Raisons pour.

4“ Son existence actuelle est douteuse. — Prescrire un terme aux recherches , ou rendre un jugement provisoire dans un temps limité.

5“ L’existence de l’original supposé n’est pas établie.

— Admettez la prétendue copie , malgré toutes les considérations qui en infirment la valeur. — Raisons poiu’.

— Cas qui appelle particulièrement le soupçon : l’original allégué comme perdu ^ on ne sait s’il a été détruit, mais il est introuvable. — Signes casuels auxquels on peut présumer si la copie est tirée d’un original, ou si elle est forgée. — Raisons pour admettre la copie, même dans cet état de suspicion. — La non-admission entraîne

nécessairement^ en certains cas , une injustice. — L’admission ne présente presque aucun danger, vu la faiblesse manifeste de ce genre de preuves.

6“ Cas : l’original au pouvoir de la partie adverse. — Règle ; qu’elle soit forcée de le produire.

Chap. XI. De la preuve supposée réelle transmise par un témoignage oral ou par éùrit 85

La chose servant de preuve, dans le plus grand nombre de cas, non transportable. — Rapport fait aux juges; son infériorité à la preuve réelle immédiate. — Fraude caractéristique dont la preuve réelle est susceptible. — Diverses altérations des apparences, dans le but de tromper. — Exemples.

Le rapport peut exister sous la forme, i° de témoignage oral; a° d’écrit casuel; 5° d’enquête judiciaire; 4° d’enquête antéjudiciaire.

Le rapport sur preuve réelle peut avoir trois caractères de sûreté : i“ il peut être fait par un témoin officiel ; 3° par un expert, dans les cas qui demandent un genre particulier de connaissance ; 5° il est scruté contradictoirement.

Si le juge seul avait fait la visite des lieux ou l’inspection des choses, sa conscience serait plus satisfaite; mais il y aurait moins de sûreté pour le public. — Précaution à prendre par le juge : s’accompagner de témoins dans cette visite , et les faire entendre.

Chap. XII. Sauvegardes contre les preuves inférieures. 91

Deux points établis : du côté de l’admission de ces preuves, simple danger d’erreur ; du côté du refus , mal certain de décision contraire au bon droit, dans les cas où il n’y a pas d’autre preuve. — Sauvegardes dont on doit les entourer, soit précautions à prendre pour ré-

duire le danger d’erreur à son moindre terme. — Renvoi de ce sujet au livre suivant.

Observation générale. Toutes les preuves inférieures étant de la nature des preuves circonstancielles sont susceptibles de plus et de moins, quant à leur force probante, dans des degrés infiniment variés.