CONSERVATION DES PREUVES

Chap. 1". lie générale ibid

Trois points à obtenir : i° découvrir la source des

/jSl

preuves , soit choses , soit persounes ; a” mettre les preuves en présence du juge ; 5° par rapport aux personnes, extraire leur témoignage.

L’accomplissement de ces fins suppose inclination, — connaissance, — pouvoir.

Du côté du demandeur , l’inclination à fournir les preuves ne manque pas; — il peut connaître le gîte des preuves, — mais il lui faut des pouvoirs légaux pour les produire.

Les moyens sont physiques ou moraux. Les moyens physiques T^onv se procurer les preuves sont, i° entrée; 2° visite ou enquête; 3“ transcriptions et représentations imitatives; 4° séquestration des choses; 5° arrestation, détention des personnes; 6“ identification ou marques servant à constater l’état des choses, etc. — Les moyens moraux, c’est-à-dire agissant sur la volonté, sont, i” de simples invitations adressées aux témoins; 2“ des oflres de récompense; 5“ des peines, en cas de refus de témoigner,

CflAP. II. Moyens d’assurer la conservation et la production des preuves. Pouvoirs a donner aux tribunaux. . . 262

L’accomplissement de cet objet demande en particulier trois choses dans l’organisation des tribunaux : 1° continuité non interrompue des sessions juridiques. — Inconvénients des sessions périodiques. 2“ Ambulance occasionelle des tribunaux ou des juges. — Cas où les preuves n’existent que dans un lieu donné, où il y aurait une multitude de témoins à déplacer, — Observations sur les visites locales des juges. 3° Pouvoirs d’investigation ou d’enquêtes préliminaires constituant l’instruction de la

cause.

452 TABLE DES MyVTiÈRES.

(’.HAP. ni. Des moyens physiques applicùbles à la production des preuves. . . 269

Ordre des opéralioiis : 1“ entrée , — mesure presque toujours vexatoire ; — précautions qu’elle exige. 2° Visite ou recherche, — plus ou moins vexatoire, selon qu’elle s’applique aux choses ou aux personnes. 3° Inspection , — s’applique particulièrement aux écrits; s’il s’agit d’écritures publiques (contrats), cette mesure ne peut être vexatoire que pour le défendeur injuste ; s’il s’agit d’écritures privées, elle peut être vexatoire au plus haut degré. 4“ Copies d’écrits, ou représentations imitatives, comme d’une maison, d’une machine, ou autres documents qu’on ne pourrait pas transporter dans une cour de justice. 5° Détention ; opéi’ation qui s’applique aux personnes antéjudiciairement ; mesure toujours vexa- 4oire, et qui ne peut être justifiée que par la nécessité. 6° Adduction en justice, ou mandat d’amener ; de même. 7" Arrêt, séquestration : le premier de ces termes s’applique aux personnes , le second aux choses. — Circonstances qui justifient l’arrestation des témoins ordonnée judiciairement ; même raison pour arrêter un témoin dans certains cas, que*pour arrêter un accusé. — Précautions à prendre pour l’arrestation et la séquestration. 8“ Idenüjication ; moyen de constater que la chose qui est la source de la preuve ne sera point changée ni altérée ; — scellé , etc. 9° Entretien des personnes détenues, et indemnités à accorder aux témoins. Nombreuses questions sur ce point. — Écueils à éviter. L’allouance trop faible est injustice; trop forte, elle peut agir comme subornation. — Préservatif : déclaration publique de la quotité de l’allouance.

Ohap. IV. Application des récompenses et des peines à l’obtention des preuves 28 5

I. Utilité des simples invitations dans le cas où il n’y a pas encore de témoin connu. — II. Nécessité, dans certains cas, d’offrir des récompenses. Désavantages de ce moyen : 1° son influence précaire et versatile; 2“ sa tendance à produire de faux témoignages ; — examen de ce danger plus apparent que réel ; 5“ préjugé public contre des témoins de cette classe; 4° répulsion de témoins non mercenaires ; 5" affaiblissement de justice par des pardons accordés à des complices délateurs. Manière de transiger avec le préjugé : accorder une récompense sous le nom d’indemnité. — III. Peines à employer contre ceux qui, pouvant témoigner, refusent ce service au public. Renvoi de ce sujet au chap. xiv.

Chap. V. De la procédure investigatoire , et des cours

d’enquêtes 2g5

Définition. — Recherche préparatoire des preuves qui serviront à la procédure définitive. — Dans quels cas elle n’est pas nécessaire : 1“ qu’elle doit être applicable au pénal et au civil ; 2° que chaque cour de justice doit posséder cette branche de procédure ; 3° qu’elle doit être placée dans les mêmes mains que la procédure définitive (sauf les cas de jury) ; 4° flue l’investigation doit être limitée par les frais, délais et vexations qu’elle entraîne, comparativement à l’importance de la cause ; 5° que les preuves indicatives recueillies dans la procédure investigatoire doivent être conservées. — Raisons justificatives de ces règles.

CuAP. VI. Pouvoir d’investigation directe et rétrograde dans

une chaîne de oui-dire 3o5

Les règles de cette procédure investigatoire à peu prèi les mêmes que celles de la procédure définitive. — Plus libre pour interroger par lettres des témoins sans requérir leur présence. — Pourquoi. — Comment imposer l’obligation de répondre , et quel mode à suivre dans ce genre d’interrogatoire ? Formulaire : ce qu’il doit contenir.

Chap. vu. Sources de preuves. Esquisse analytique. . 5io Observations générales sur le peu d’utilité d’un travail méthodique à cet égard. — Les preuves indicatives se tirent des choses, — des personnes , — des relations. — Les relations indicatives sont, 1“ celles de temps et de lieu ; 2° celles des affections et des intérêts. ■ — {Note. Sources de preuves dans un cas de vol. ) Les complicités se découvrent par les relations d’habitudes, d’affections , d’intérêts ; — par les aveux. — Jusqu’à quel point peuton se fier aux déclarations d’un criminel condamné à mort.

Chap. vui. Des moyens d’assurer la comparution des

témoins 3 16

Intérêts opposés : — celui de la justice, — celui des

témoins. — 1° Le devoir requis des témoins étant onéreux ne doit être imposé que dans le cas de nécessité. 2° Indemnités nécessaires, quand la comparution entraîne des frais. — 3" Sûretés à exiger pour leur comparution : — sûretés ordinaires, sûretés extraordinaires. — Sûretés extraordinaires pour le cas où l’on présume de la part du témoin des motifs de s’expatrier ; complicité, — subornation, — sympathie d’affection. — État vicieux d’une pro-

cédure où l’on néglige les précautions suffisantes pour assurer la comparution des témoins. — Vice d’une procédure où la comparution des témoins ù décharge est volontaire.

Ch4p. IX. Des sûrete’s ordinaires 5a5

Simple sommation assignant les jour et lieu, — et notifiant la peine attachée au défaut. — Quelle doit être cette peine? 1° elle doit passer le profit du délit; — l’amende ne doit pas être une quotité fixe. — Observations sur l’ancienne loi française et sur la loi actuelle, relativement auxamendespour non-comparution.— Laloi anglaise mieux adaptée au but. — Nécessité d’imposer la comparution aux témoins à décharge. 2° Seconde règle : faire servir la peine pécuniaire au dédommagement de la partie lésée.

Ch AP. X. Suretes extraordinaires 33o

i“ Gages, 2° cautions, 3“ arrestations personnelles, cas extrême ; 4° choix de domicile pour la correspondance judiciaire ; 5° sauf-conduit en cas de séjour dans l’étranger, d’expatriation antérieure. — Lois différentes sur ce point en Allemagne et en Angleterre ; raisons de ces diversités. 6° Examen au lit de mort ; avantage de ces dispositions solennelles. — Principe qui doit régler les détails.

(’hap. XI. Production des preuves réelles 337

Les moyens peu différents de ceux qui regardent les preuves personnelles. — Sûretés ordinaires : sommation de produire la chose sous menace de peine. — Sûretés extraordinaires : cautions , saisies. — Si l’objet ne se trouve pas, s’arrêter au dernier qui l’a possédé, et le poursuivre de main en main, — Insuffisance de la loi anglaise dans la poursuite des preuves réelles : on peut

fouiller la maison , mais non demander à celui qu’on soupçonne où est la chose qu’on cherche. — Bizarres procédés de la cour d’équité. — Ce que c’esJL filer un bill pour une decouverte , — et filer un contre-bill.

Ch AP. XII. Règles relatives h V inspection des preuves écrites.

Cas où l’on doit accorder la faculté de faire produire des documents, écrits, journaux, livres décompté, registres prives ou publics ; i° demander l’agrément du possesseur, s’il ne s’agit pas d’une preuve définitive; 2" accorder l’inspection préparatoire, même sans le consentement du possesseur, s’il s’agit de documents nécessaires pour la preuve; 5° prendre des précautions pour limiter les recherches aux choses nécessaires. — Comment la procédure anglaise a par degrés acquis plus de latitude dans l’emploi de ce moyen. — Exemple tiré du Digeste de Conyers.

CiiAP. XIII. Des écrits 55o

Mêmes moyens que pour la production des preuves réelles. — Si l’authenticité n’est pas contestée, une copie peut servir comme l’original. — Suppression de preuves écrites , délit difficile à prévenir. — Si l’écrit demandé est caché ou supprimé par la partie adverse, il faut déclarer qu’elle ne pourra plus le produire à son bénéfice dans l’avenir. — Si la teneur de l’écrit n’est pas connu, il faut déclarer qu’on l’estime favorable à la partie qui l’invoque , défavorable à celle qui le refuse. — Si l’écrit est entre les mains d’un tiers, il faut examiner si ce tiers peut être convaincu de collusion. — La suppression d’un écrit doit opérer comme présomption de mauvaise foi.

Ch AP. XIV. Conduite à tenir avec des témoins réfractaires.

Difficulté du sujet. — Le refus de témoigner fatal à la justice. — Distinction entre les parties et les témoins externes,— i°par rapport aux parties, point de difficulté, leur silence en général entraîne la perte de la cause, soit pour le demandeur, soit pour le défendeur.^ — Le silence en matière pénale équivaut à une confession , quand les preuves sont suffisantes pour opérer la conviction du juge.

— Cas d’exception où le silence aurait un motif appréciable. — Inutilité de tous les moyens de contrainte pour arracher des aveux. — Raison pour laquelle on n’entre pas dans un long examen de la torture. — Sommaire des arguments.— On traite un accusé pour obtenir la preuve du crime, comme si on l’avait déjà obtenue.- — L’aveu , diton, est nécessaire pour la sûreté du juge, avant qu’il prononce un arrêt de mort. — Réponse. Les aveux arrachés par les tourmenls laissent plus de doute que les autres preuves. — Les coupables aguerris et robustes ont le plus de chances en leur faveur. — Mal incalculable de la condamnation d’un innocent. — De la torture appelée déjinitis'e pour faire avouer les complices. — Fausse supposition sur laquelle elle repose. — Danger de fausses déclarations.

— Observation générale, un faux moyen de conviction a corrompu la justice et les juges.

2“ Par rapport aux témoins externes , lorsqu’il est positif et certain que le témoin peut donner l’information qu’il s’obstine à refuser, genre de contrainte qu’on peut employer: emprisonnement ténébreux , diète réduite au nécessaire.— Cette contrainte étant établie par la loi, on sera rarement dans le cas de l’employer. — Précautions à prendre; certitude à établir que le témoin peut rendre le

service demandé. — Publicité i donnera cet acte de rigueur. ■ — Responsabilité du juge.

Cii AP. XV. Mesures à prendre contre la dépérition des preuves.

Distinction. — La chose source de la preuve peut être conservée , et la preuve qui en résulte peut être détruite. — Exemple. — Promptitude, dans les procédures ; moyen le plus propre à prévenir la dépérition des preuves. — Mesures spéciales dans des cas particuliers : i° accéléj er la cause en question ; a” anticiper l’examen d’un témoin; 3° recueillir les preuves immédiatement, même dans un mode intérieur à la procédure régulière; 4” s’assurer des preuves réelles par séquestration, par inspection. — Observationsur un ancienstutut. De 'ventre inspiciendo. — Digression sur la suspension de la peine de mort pour les femmes enceintes; 5“ interrogatoire domestique des malades alités; 6° interrogatoire extraordinaire pour cause de voyage indispensable; interrogatoire dans un pays étranger , selon des formes établies. — Observation générale : dans un bon système de procédure, on aura rarement besoin de recourir à ces moyens exti’aordinaires , ce sont des remèdes pour un système défectueux.

Chap. XVI. Des informations anonymes 572

Une dénonciation anonyme ne peut jamais servir comme preuve déûnitive. ■ — Elle n’olfre aucune garantie. • — Elle porte le caractère de la malice et de la lâcheté. — Elle détruit la sûreté pour les innocents et la donne aux calomniateurs.

Elle peut servir en qualité d’indice. — Par exemple, dans un cas de vol ; indiquer le voleur, etc. — Une dénonciation anonyme ne donne aucun droit d’agir aux par-

liculiers. — Oa doit donner au magistrat ( selon la grandeur du délit et la probabilité de l’imputation ) le droit de commencer une enquête juridique. — Ce droit peut être plus étendu , selon que l’auteur de l’information anonyme, s’il vient à être découvert, sera exposé à des peines plus sévères eu cas de témérité ou de fausseté. — Motifs des accusations clandestines. i° Esprit public; 2° bienveillance pour un individu lésé; 3° antipathie ou vengeance contre la personne accusée ; 4“ amour du pouvoir; 5* désir do s’en faire honneur dans un succès éventuel.

Jlotifs qui déterminent à se cacher. 1° Crainte des inimitiés individuelles; 2“ crainte des inimitiés d’un parti ; 5° timidité. — Effets en apparence contradictoires de ce principe. — Son influence sur les femmes en particulier.

— Les particuliers, d’après des informations anonymes, agissent selon leur prudence. Dans les limites de la loi il n’y a point de règle fixe à leur donner. — Le gouvernement, s’il les reçoit, doit le faire connaître publiquement.

— Importance de cette notoriété. — A quels délits se rapporte l’utilité de ces dénonciations indicatives. 1“ Cas de. contrebande: raisons particulières qui dans ce cas font craindre de se présenter comme accusateur public. 2° Abus officiels. — Les dénonciations peuvent venir, 1° des employés subalternes; 2° des individus qui ont souffert des vexations. — Conduite à tenir par lechef d’un bureau à qui l’on a dénoncé des actes de corruption. — Danger d’excès dans ces dénonciations anonymes moins grand qu’on ne pense, à raison des peines et des chances de découverte,

— Accord des publicistesdans la réprobation de ce moyen.

— Sur quoi fondée. — Bouche du lion à Venise justement odieuse à raison de la procédure secrète. — Lisage qu’on a tiré en Angleterre de dénonciations anonymes insérée#

dans les papiers publics. — Correspondance entamée par le gouvernement avec des dénonciateurs anonymes. — Précautions à prendre dans l’emploi d’un moyen justement impopulaire. — Que les dénonciations anonymes deviennent moins nécessaires et plus rares dans les constitutions qui créent des surveillants publics dans une assemblée représentative , et le droit de pétition.

l’IK 1)E TA TABLE TOME SECOND.