CHAPITRE V

DES CAUSES QUI RENDENT l’eXCLUSION TOUJOURS CONVENABLE.

Quoique les témoins ne doivent pas être exclus, il y a des cas où le témoignage doit être éliminé : ceci doit avoir lieu, i° lorsqu’il n’est pas pertinent; 2“ lorsqu’il est superflu.

Dire d’un témoignage qu’il n’est pertinent c’est dire qu’il est étranger à la cause, qu’il n’a point de liaison avec elle , qu’il ne sert point à prouver le fait en question; c’est dire en un mot que ce n’est pas un témoignage.

Dire d’un témoignage qu’il est superjla^ c’est dire que s’il était admis il n’ajouterait rien à l’effet des autres témoignages, il ne pourrait contribuer en rien à la découverte de la vérité

Les témoignages non-pertinents sont plus nuisibles que les témoignages superflus. Ceux-ci produisent pour le juge une perte de temps, et poulies parties une quantité proportionnelle de frais , de vexations et de^délais; mais les premiers, outre ces inconvénients, ont celui de couvrir le procès de nuages, de créer des incidents dans lesquels on s’égare , de jeter dans l’esprit des juges des doutes et de l’hésitation ; et c’est un mal plus

Iü4 CAUSES QUI RENDENT

grave encore par rapport à un jury, parce que les hommes qui le composent ayant moins d’expérience que les juges ne savent comment sortir de ce labyrinthe. La cause n’est en état de se développer sous son vrai caractère qu’après que tous les témoignages non-pertinents ont été mis à l’écart.

Tout témoignage peut, par accident, être superflu ; mais il en est un qui, hors un cas particulier, mérite expressément cette désignation : être superflu est son essence. Je veux parler du ouï-dire.

Le cas particulier où le simple ouï-dire est admissible est celui où il n’existe aucune preuve physique ou morale , où l’on est réduit à recevoir ce témoignage , tout inférieur qu’il est, parce que la source d’où il est puisé n’existe plus.

On peut encore y avoir recours dans un cas accidentel , lorsqu’après avoir ouï le témoignage original, on croit convenable d’en appeler à ce témoignage dérivatif pour servir d’épreuve et de pierre de touche à la vérité du premier : par exemple , tel témoin qui dépose d’un fait comme s’étant passé sous ses yeux , rend-il un témoignage qui s’accorde avec ce qu’il en a dit occasionellement à d’autres personnes?

Ce qui a été dit du ouï-dire peut s’appliquer aux transcripts. Y a-t-il des cas où, l’authenticité d’un acte écrit étant en question , il put être utile d’en

l’exclusion convenable. io5

appeler à une copie ? Oui ; par exemple , dans le cas où, par rapport à l’acte écrit, il s’élève un soupçon qu’il a été falsifié postérieurement à la copie.

Mais dès que vous voulez écarter les témoignages non-pertinents et les témoignages superflus, vous donnez au juge un pouvoir sujet à de grands abus ; car celui qui peut décider des questions de cette nature est maître de la cause. Je réponds que ce pouvoir n’est pas plus grand, ou qu’il n’y a pas plus de danger dans ce pouvoir que dans la plupart de ceux qu’il faut nécessairement laisser au juge et qui sont de l’essence de ses fonctions. La publicité est le préservatif de l’arbitraire.

Ce pouvoir de prononcer sur des témoignages, de les écarter comme non-pertinents ou superflus, n’en est pas moins nécessaire, quel que soit l’abus dont il soit susceptible. Car si une telle sauvegarde n’existait pas , dans combien de causes l’homme d’une opulence supérieure ne pourrait-il pas accabler son adversaire de délais , de vexations et de dépenses ?

Une autre objection se présente encore. Exclure des témoignages comme non-pertinents ou superflus avant de les avoir entendus, n’est-ce pas tomber dans une contradiction manifeste ? peuton prononcer sur eux sans les connaître ? — Il y

lo6 CAUSES QUI RENDENT L'eXCL. CONVEN.

a en ceci une équivoque à éclaircir. On n’exclut pas directement le témoignage lui-même : on exclut le fait pour lequel le témoignage serait demandé. Ce que le juge déclare, revient à dire : « Ce «fait que vous demandez à prouver, comme ser- » vant à établir le fait principal en question, n’a » point de liaison avec lui , ou cette liaison est » trop faible , trop éloignée, pour contre-balancer >) l’inconvénient qui naîtrait fie la preuve. »