EXIGIBLE OU NON. II

lieu par le témoignage. Plus il est probable que le fait en question deviendra public et notoire , plus l’inconvénient du témoignage diminue^

6“ Enfin, s’il s’agit de causes qui se rapportent à des procès politiques , à des questions d’une importance nationale , on pourrait demander telle révélation qui serait préjudiciable au public. Le juge ne doit pas être seulement autorisé à l’arrêter provisoirement , il doit lui être enjoint de la refuser ou de la modifier. Mais il doit en même temps déclarer pour quelle raison il agit ainsi , et communiquer la chose au chef du département que la révélation pourrait concerner. Il doit fixer le jour où elle sera exigible , s’il n’y a point de raison suffisante pour l’écarter.

C’est ainsi , pour citer un exemple qui ne se rapporte pas à des causes judiciaires, que dans les chambres du parlement, on voit tous les jours des informations demandées et refusées sur ce principe , et ce refus sanctionné par la majorité. On dira peut-être que ces refus sont souvent fondés sur la coalition des personnes intéressées à maintenir des abus, et à ne pas laisser soulever le voile qui les couvre. Quoi qu’il en soit à cet égardj on ne saurait nier que cette faculté de refuser ne soit une des sauvegardes nécessaires de tout gouvernement.

Observons que le mal des révélations peut être

Il8 RÉVÉLATION EXIGIRLE OU NON.

évité dans plusieurs cas par l’adoption de la procédure privée , lorsque les parties ou l’une des parties la demande. {P^oy\ liv. II, ch. xi. ) Supposez que dans une affaire litigieuse on ait à redouter le ressentiment d’un individu qui , en vertu de ses relations domestiques avec sa partie adverse , la tient dans sa dépendance et peut la rendre malheureuse avec impunité, un père, un mari , un fils , un pupille , un supérieur en office , un associé de commerce ; — qu’y a-t-il de plus conforme à la procédure naturelle que d’examiner les témoins hors de la scène du public , mais toujours en présence d’assistants nommés par les parties intéressées, et en leur enjoignant à tous le secret?

J’entends les objections sur toute cette doctrine. Voilà bien de l’arbitraire ; les juges pourront en abuser. Je réponds qu’en fait de justice , ce qu’on doit craindre , ce sont les pouvoirs qu’ils usurpent contre la loi plutôt que ceux qu’ils tiennent d’elle et dont ils ne peuvent user que sous les yeux du public, qui les regarde avec défiance. Ce qu’on doit craindre le moins, ce sont des pouvoirs discrétionnaires qui ne leur sont confiés qu’à la condition expresse de motiver à chaque fois l’usage qu’ils en font. Ce frein est suffisant , parce qu’il leur laisse la responsabilité tout entière.

RÉVÉLÂT. DE LA CONFESS. RELIGIEUSE, lit)