CHAPITRE IL

DES PRÉSOMPTIONS ANTÉJIJDICIAIRES , ENTRE DEMANDEUR ET DÉFENDEUR , ENTRE ACCUSATEUR ET ACCUSÉ \

Avant qu’on entre dans l’examen d’une cause, il y a des présomptions pour et contre dont un Juge ne peut ni ne doit se défendre. Ces présomptions étant vagues et générales ont peu de force, mais elles peuvent servir à guider dans l’obscurité jusqu’à ce qu’on ait obtenu les preuves particulières , ou à faire pencher la balance lorsqu’on est dans le doute entre des preuves contradictoires.

I. Entre le demandeur et le défendeur, la présomption doit être en faveur du premier, au préjudice du second.

Les probabilités sont en faveur du premier, parce qu’il vient de son propre mouvement soumettre son droit à la décision de la justice; le défendeur ne le fait que malgré lui. Les cas où le premier peut avoir intérêt à plaider contre sa propre conviction doivent être rares : mais le défendeur, qu’il ait tort ou raison, a toujours,

' Cet article , inséré dans les Annales de législation ^ y fut accompagné des notes que nous avons transcrites.

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OU presque toujours, un intérêt manifeste à plaider, parce que les divers événements d’une plaidoirie lui offrent des chances de gain, et que, s’il perd sa cause, il est au même point que s’il l’eût abandonnée sans plaider.

Combien de lésions de propriété, combien d’injustices et même assez grandes, ne souffre-t-on pas avant de courir les hasards d’un procès ! combien ne fait- on pas de sacrifices pour s'épargner les embarras, les ennuis, la perte de temps , et des frais qui ne sont jamais compensés ! Il faut donc bien des motifs de confiance pour surmonter cette répugnance naturelle ; et ces motifs forment un préjugé naturel en faveur de celui qui s’adresse au juge. Il n’y a rien de pareil de la part du défendeur.

A la suite de cette présomption , voyons les faits. Comparons les issues des procès. Les causes gagnées par les demandeurs sont dans une proportion bien supérieure à celles des causes gagnées par les défendeurs ’ : et cependant les pre-

' Le fait est vrai quand on l’envisage dans toute sa généralité, tel qu’il est annoncé par l’auteur de l’article.

Mais si l’on classe les différents procès; par exemple, si l’on distingue les procès par action réelle, de ceux par action personnelle, et si l’on subdivise ces deux grandes classes en plusieurs espèces, on trouvera peut-être qu’elles n’offrent pas toutes le même résultat. Dans les procès de revendica-

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miers, dans nos divers systèmes de procédure, sont dans une position bien plus désavantageuse que leurs adversaires ; ils ont contre eux toutes

tion, de servitude, le nombre des demandeurs sans titre suffisant est peut-être égal à celui des défendeurs opiniâtres. Dans ceux , au contraire , où il ne s’agit que d’exiger une créance, espèce de procès très nombreuse, les causes gagnées par les demandeurs sont assurément dans une proportion très supérieure à celle des causes gagnées par les défendeurs.

Ceci a une raison. Les procès de la première classe offrent souvent des questions de droit très épineuses ; souvent les parties n’y sont pour rien ; ce sont des hommes de loi qui poussent l’une d’elles à l’attaque, et qui engagent l’autre à défendre le terrain. Les sentiments personnels des parties cèdent la place aux vanités du barreau. Si les plaideurs viennent â prendre eux-mêmes une part très vive dans la question, c’est qu’alors il s’agit pour euxd’un intérêt majeur, ou bien que la pique s’en mêle, comme cela arrive souvent dans les questions de servitude. Mais dans ce cas les demandeurs et les défendeurs sont sujets au même aveuglement.

Il n’est pas rare non plus de voir des pauvres armés de vieux papiers, assiéger successivement et avec importunité le cabinet de plusieurs jurisconsultes dans l’espoir d’en trouver un avec lequel il puisse enfin partager les dépouilles d’un riche propriétaire. Je ne les accuse pas de mauvaise foi ; le besoin et l’ignorance sont le plus souvent le premier mobile de ces procès. Le tort est tout entier à ces parrains officieux qui ne tro*uvent aucune demande judiciaire indigne d’être présentée aux tribunaux.

Enfin, il faut remarquer que l’issue de ces procès, ordi-

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les nullités, tous les défauts de forme et d’autres obstacles qui n’existeraient point dans une procédure perfectionnée.

naircment compliqués de questions de droit, n’altère point la position morale et sociale des plaideurs. La mauvaise foi ne paraît guère. Le public ne comprend pas la question. Les motifs du jugement, surtout de la manière dont on les rédige ordinairement, étant eux-mêmes au-dessus de l’intelligence commune, le plaideur qui succombe trouve dans l’amour-propre de chaque individu une excuse qui va audevant de lui.

Les choses étant ainsi à peu près égales des deux côtés, l’issue de ces procès est très souvent favorable aux défendeurs pour des raisons indépendantes des sentiments personnels des parties. Les défendeurs n’eussent-ils en leur faveur que la grande difficulté qu’éprouvent les demandeurs à donner une preuve complète de toutes les conditions requises pour une revendication, l’exception de la prescription, et le respect attaché à la possession, cela seul suffirait pour faire pencher la balance de leur coté.

Il n’en est pas de même d’un très grand nombre de procès par action personnelle. Très souvent la mauvaise foi de l’une des parties peut y paraître au grand jour. L’homme qui ose se livrer témérairement à un procès de ce genre, joue de sa réputation, et le jeu se fait cartes sur table. Le public comprend la question, et s’il n’excuse pas le défendeur qui, aveuglé par les embarras de sa position , trouve des prétextes pour retarder l’acquittement de ses obligations, il est bien plus sévère pour le demandeur déhonté, qui ose troubler la paix d’une famille, et jeter le doute sur la réputation <l’un bonnête homme en le représentant comme un débiteur

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Je n’ignore pas que beaucoup d’hommes de loi penchent vers le préjugé contraire. Il y a une illusion qui les trompe. Un défendeur se présente à l’esprit comme un homme attaqué dans son droit de possession : et le préjugé doit être en faveur des possesseurs, parce que le nombre des* possesseurs légitimes est infiniment plus grand que celui des possesseurs illégitimes. Mais ce n’est

qui nie sa dette. Dans ces procès une défense injuste peut être regardée comme l’œuvre du malheur; une attaque injuste a le caractère d’une tentative de vol.

Les hommes ne se précipitent pas dans une arène si dangereuse. Ceux-là mêmes qui ne redoutent point d’employer des manœuvres coupables contre le bien d’autrui, ne choisissent pas pour instrument le tribunal. Ils savent que cette arme peut les blesser eux-mêmes. Les hommes de loi sont aussi beaucoup plus réservés dans les procès de ce genre , qui se prêtent peu aux sophismes et à l’abus de la science.

Aussi , dans cette classe de procès , le nombre des défenses injustes surpasse-t-il de beaucoup celui des attaques téméraires. Et comme cette classe de procès est sans comparaison la plus nombreuse, la proposition générale de l’auteur se trouve conforme à la vérité.

Au reste, elle peut être modifiée selon les divers systèmes de législation sur les preuves. Dans les pays où la preuve authentique ou du moins la preuve écrite est exigée pour la validité d’un grand nombre d’actes ou d’obligations, la proposition de l’auteur n’en sera que plus incontestable. Les défendeurs y sont presque toujours réduits à attaquer ou à éluder leurs propres actes. P. Rossi.

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pas là l’clat de la question. Il s’agit de savoir si, parmi les possessions contestées, le nombre des contestations justes ne l’emporte pas de beauconj) sur les injustes, et il est évident qu’il doit l’emporter ; car pour entreprendre de disputer en justice réglée la légitimité d’une possession, il faut y découvrir quelque endroit faible qui la fait sortir du cas des possessions ordinaires.

Le préjugé contre les demandeurs a généralement prévalu dans le monde : et la cause en est facile à trouver. Plus la procédure a été abusive et vexatoire, plus on a redouté les procès. Mais un homme ne peut être engagé malgré lui dans cette carrière épineuse que par un demandeur. Ainsi la terreur des procès, fondée sur les vices de la procédure, a jeté une très grande défaveur et même une sorte d’odieux sur ce caractère. Au lieu de s’en prendre aux hommes de loi qui ont couvert de ronces les approches de la justice, les gens du monde toujours insouciants se sont vengés sur ceux qui aiment mieux plaider que souffrir. Le citoyen qui a souffert une première injustice risque, s’il veut en avoir raison, d’en souffrir une seconde dans l’estime de ses concitoyens. L’opinion publique est toute prête à se ranger du côté de l’agresseur, qui demeure tranquille, contre l’opprimé, qui trouble sa jouissance et qui fait du bruit.

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Ce préjuge' , faux et cruel , n’a eu que trop d’influence sur les législateurs eux-mêmes. Il a donné naissance aux plus mauvais des impôts possibles, aux impôts sur les actes judiciaires. Le motif est de décourager l’esprit litigieux , l’effet est de favoriser l’injustice.

Il ne faut point se jeter d’une exagération dans une autre ; tout ce que j’ai dit se borne à ce point : la vexation est plus souvent du côté du défendeur que du demandeur. Ce résultat se prouve par la nature des choses et parla comparaison des causes perdues et gagnées'.

‘ Les lecteurs occupés de pratique se demanderont peutêtre sur quelle partie du procès et de quelle manière peut influer cette présomption. Peut-elle influer sur les jugements ? sur les jugements contradictoires ? sur les jugements par défaut ?

Elle ne doit point influer sur les jugements contradictoires. Les vieux adages, actore non probante reus absolvitur^ beatipossessores, ne doivent pas être affaiblis par cette présomption. On dira peut-être qu’ils ne sont eux-mêmes que des présomptions, car l’impossibilité de fournir une preuve suffisante de la part du demandeur n’est pas une démonstration positive du bon droit du défendeur.

Mais la présomption alléguée.par l’auteur tient plus particulièrement aux interets individuels j les présomptions que nous avons rappelées, à l’intérêt social. Qu’il soit reconnu que le juge, en cas de preuve incomplète de la part du demandeur, n’en dépouillera pas moins le défendeur, en vertu d’une présomption générale ; l’alarme sera bientôt

DES PllÉSOMPTlONS

11. En innlière pénale, et surtout en matière grave, la présomption doit être en faveur de l’innocence, ou du moins ou doit agir comme si cette présomption était établie.

Comment concilier cette présomption avec la précédente? Dès qu’il y a accusation, il y a délit

répandue dans tout le corps social, et le droit de propriété menacé dans son existence. Qu’on repousse au contraire le demandeur 5 il n’y a point d’alarme trop fâcheuse. Qui alarme-t-on ? tous les demandeurs? non ; mais uniquement ceux qui n’ont pas des preuves suffisantes de leur droit, qui probablement ne sont pas eux-mêmes bien sûrs de la justice de leur demande, et qui veulent, avec une légèreté coupable , troubler la paix et la sûreté des familles.

Ces vérités paraîtront bien triviales : à quoi bon les rappeler ? qui s’est jamais avisé de les combattre ? Un grand nombre de praticiens , sans s’en douter peut-être, mais cependant d’une manière bien évidente. Lorsque dans le barreau de quelques pays on soutenait que dans les questions fidéicommissaires, en cas de doute , il fallait répondre en faveur du fidéicommis, quand même le prétendu substitué était demandeur en cause, n’était-ce pas dire qu il fallait répondre contre le principe actore non probante reus absoh’itur? N’était-ce pas une application, partielle à la vérité, mais positive, de la maxime qu’en cas de doute il faut adjuger l’objet contesté au demandeur? Ce n’était pas, je le sais, le principe dirigeant de ces praticiens , qui ne voyaient dans leur théorie qu’une faveur accordée aux institutions fidéicommissaires, mais tel était cependant le résultat de leur doctrine. Si les effets n’en ont pas été excessivement

ANTÉJUDICIAIRES.

de la part de l’accusateur ou de la part de l’accusé : mais, à parler en général, il n’y a point de crime si rare que la fausse accusation de ce crime ne le soit encore davantage.

Il faut faire ici une distinction. Si la supposition de l’innocence de l’accusé peut se concilier

fâcheux, il faut l’attribuer soit au bon sens des juges, qui ne se laissent pas toujours entraîner par le verbiage des juristes, soit à ce que l’application de la maxime ne s’étendait qu’à une seule classe de procès.

En général, les tribunaux ne sauraient être assez sur leurs gardes dès qu’il s’agit d’appliquer une présomption générale comme moyen de trancher une question. Certes, même les présomptions peuvent être des éléments de conviction , surtout lorsqu’elles sont particulières au cas controversé, lorsqu’elles sortent, pour ainsi dire, des entrailles de la cause. Mais une présomption générale du genre de celle qui est indiquée par l’auteur ne doit être accueillie qu’avec la plus grande réserve. Si on l’exagère, on la dénature; car les plaideurs profitant de ceîabus, les demandes injustesse multiplient, la présomption perd par cela même toute son efficacité, et cependant elle entre dans la balance des motifs qui déterminent le jugement comme si elle n’avait rien perdu de son poids. De cette manière on produit un effet directement contraire à celui qu’on avait en vue.

Ces réflexions ne s’appliquent point aux présomptions établies par la loi comme moyens décisifs et péremptoires. Ce sont alors des règles de droit positif; elles expriment le choix fait entre divers inconvéniente. C’est au législateur à peser les motifs pour et contre : dès qu’il a prononcé , les

DES PRÉSOMPTIONS avec la supposition de bonne foi de la part de Taccusateur, la présomption doit être en faveur de l’accusé. On doit croire plus facilement à la témérité, à l’erreur, et à la passion, qu’on ne doit croire au crime, et surtout à des crimes graves. La présomption contre l’accusation est encore plus forte dans les cas où il s’agit de faits qui tiennent à l’esprit de parti, à l’esprit de secte, à des opinions religieuses ou à de fausses notions populaires. Combien de prétendus délits dans

juges n’ont qu’à appliquer les règles établies. Elles sont pour lui des vérités générales mais positives. Pater est queni niipthe demonstrant. L’homme privé peut, dans certains cas , accueillir le doute ; pour le juge, il n’y en a point.

De infime, le législateur peut avec raison transformer en une règle positive la présomption expliquée par l’auteur, dés qu’il s’agit de jugement par défaut. En effet, si on en excepte quelques cas particuliers, le demandeur ne peut pas compter d’avance sur le silence de la partie adverse, et hasarder ainsi une demande téméraire. Le défendeur de son côté ne paraissant point, ajoute à la présomption générale en faveur des demandeurs une présomption spéciale pour le cas dont il s’agit. Enfin, les effets des jugements par défaut ne sont pas sans remède. Ces considérations justifient pleinement la loi de procédure genevoise, qui (art. i5o), en cas de défaut du défendeur, adjuge au demandeur ses conclusions, sansexiger, ainsi que l’exige le code de procédure criminelle français, <\u' eWes, se trouvent justes et bienvérijiêes. Il suffit qu’elles ne soient pas détruites par les documents produits ni par les faits articulés dans la demande. \^Ex-

ANTÉJUDICIAIRES.

lesquels il y a eu un nombre infini d’aecusés, sans qu’il pût y avoir un seul coupable ! le sortilège par exemple ?

La présomption serait bien forte en faveur des accusés si l’on jugeait d’après ce qui se passe dans le cours ordinaire des conversations : ici les accusations fausses sont bien plus fréquentes que les vraies. Mais quelle différence n’y a-t-il pas entre ces médisances qui roulent sur des peccadilles et des accusations juridiques qui

posé des motifs, par M. le professeur Bellot, ne laisse rien à désirer ; voyez pag. 99.

Mais c’est surtout dans la procédure que la présomption en faveur des demandeurs peut trouver des applications. Elle ne doit pas servir à leur accorder définitivement ce qu’ils ne prouvent pas leur appartenir: elle peut engager à leur faciliter, sous certains rapports, les moyens d’atteindre un but auquel il est assez probable qu’ils ont le droit de parvenir.

Ainsi l’auteur a eu raison de signaler comme un abus criant l’exagération des taxes judiciaires. C’est hérisser d’écueils l’entrée du port pour ceux qui probablement n’en sont éloignés que par l’effet de l’injustice.

La présomption développée par l’auteur peut aussi justifier le diverses mesures provisionnelles et les garanties qu’on a introduites ou qu’on pourrait introduire en faveur du demandeur. Comme sa demande se présente dès le premier abord avec une probabilité de justice, il est équitable de ne pas exposer son auteur à se lancer, eu pure perte, dans i’arène judiciaire. ( P. Rossi. )

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porlcnt sur des matières graves ? Dans un de ces cas, on avance témérairement des faits et des conjectures, parce qu’on n’est responsable de rien et qu’on y attache peu d’importance ; on décide à l’aventure, par vanité, par paresse, par légèreté. Mais s’agit-il d’une déposition en justice , ôtez les séductions de l’intérêt et de la passion, les témoins les plus légers deviennent scrupuleux, ils sentent que leur honneur est compromis, et qu’un faux témoignage les expose à des suites sérieuses.

Mais en accordant que, dans les cas les plus communs, la présomption est contre l’accusé, il n’en est pas moins vrai qu’il faut agir comme si la présomption était établie en sa faveur ; et, en conséquence, le juge doit avoir pour maxime qu’il vaut mieux laisser échapper un coupable que de condamner un innocent, ou, en d’autres termes, il doit être beaucoup plus sur ses gardes contre l’injustice qui condamne que contre l’injustice qui absout. L’une et l’autre est un grand mal, mais le mal le plus grand est celui dont il résulte la plus grande alarme ; or chacun sait qu’il n’y, a point de comparaison à faire entre les deux cas. A parler en général , une absolution trop facile* n’excite de regret et d’inquiétude que parmi ceux qui réfléchissent, tandis que la condamnation d’un accusé, qui dans la suite

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est reconnu innocent, répand un effroi général ; toute sûreté semble détruite , on ne sait plus où trouver de sauvegarde lorsque l’innocence ne suffit plus.

C’est peut-être ici un de ces cas où l’imagination prend la place de la raison : l’alarme est au-dessus du danger , c’est-à-dire que le danger apparent est plus grand que le danger réel. Dans le fait , le danger qui résulte de l’absolution d’un coupable est peut-être plus grand que celui qui résulte de la condamnation d’un innocent , mais il n’est pas si apparent, si universellement reconnu. Qu’un voleur soit absous , l’effet presque certain de ce jugement sera de produire de nouveaux vols. Qu’un innocent accusé de vol soit condamné , il n’en résulte pas que d’autres innocents seront condamnés pour la même cause. Qu’on suppose les juges les plus durs, la condamnation d’un innocent en pareil cas est un malheur isolé qui ne tend pas à produire des malheurs du même genre’.

' i< A parler en général, il n’y a point de crime si rare que » la fausse accusation de ce crime ne le soit encore da- » vantage. »

Cette proposition générale de l’auteur ne saurait être contestée. L’accusé a sûrement une présomption en sa faveur, car le crime est une exception dans la société. Mais une accusation calomnieuse est aussi un crime, un crime des plus graves et des plus odieux. Ainsi, en thèse générale, la

DES PRÉSOMPTIONS

Mais on doit considérer d’un autre côté que le mal d’une peine injuste pour le délit de vol surpasse de beaucoup le mal qu’on aurait à souffrir par les vols renouvelés du voleur absous.

présomption d’innocence milite également pour l’accusateur et pour l’accusé, et s’il y a une différence, on peut dire qu’elle est peut-être en faveur du premier , qui a uri nombre plus restreint de causes impulsives au délit, qui au lieu de pouvoir le commettre dans l’ombre doit s’exposer aux yeux du public , qui enfin . lors même qu’il ne serait pas calomniateur, serait en butte à la défaveur que nos mœurs attachent au rôle d’accusateur.

L’auteur modifie sa proposition pour les cas où l’innocence de l’accusé peut se concilier avec la bonne foi de l’accusateur. Je vais plus loin; je crois que sa proposition, vraie dans les pays où, comme chez les Grecs et les Romains des temps anciens, existerait la véritable accusation ^ est presque sans application possible de nos jours. Je crois que nous devons nous en tenir à la présomption en faveur de l’accusé, non seulement par une concession faite en vue de la grande alarme qu’excite la condamnation d’un innocent, mais par la nature même des choses, non telles qu’celles devraient être , mais telles qu’elles sont.

L’auteur parle de ces prétendus délits dont il ne peut pas y avoir un seul coupable ; il rappelle les fausses notions populaires, l’esprit de parti , l’esprit de secte , le fanatisme, ces fléaux de l’innocence qui ont fait mille fois frémir l’humanité Une partie de ces horreurs a disparu pour toujours. On ne brûle plus de sorcières, et il faut espérer qu’on ne célébrera plus de noces royales par le spectacle d’un auto^ da-fé. Mais qu’on se rappelle le système politico -judiciaire

ANTÉJUDICIAIRES.

Ainsi l’alarme de la peine est plus grande que l’alarme du délit ; et par conséquent le danger d’être puni étant innocent paraîtra toujours plus grand que celui de souffrir par l’absolution des coupables.

qui règne encore dans le continent presque entier, et qu’on dise ensuite quel est l’hotmne qui oserait rejeter la présomption en faveur des accusés.

J’ouvre les codes, les édits, les ordonnances de nos jours; je n’y trouve plus le sortilège honoré du titre de crime. Mais n’y a-t-il plus de délits imaginaires? n’y a-t-il plus de délits, je ne dis pas non définis, mais indéfinissables? n’y a-t-il point de délits définis sans les connaître, définis, non pour frapper, mais pour créer des coupables, non pour prévenir, mais pour engendrer le crime? de délits définis en transformant un mot en un fait, et ce prétendu fait en un crime ?

Les accusateurs, ai-je dit, ont aussi en leur faveur la présomption d’innocence; mais cela n’est vrai que pour ceux que le crime de calomnie exposerait à toutes les suites de la sanction, non seulement morale, mais pénale contre les calomniateurs.

Ces bandes de délateurs qui parcourent l’Europe dans tous les sens, enveloppés dans les ombres du mystère et de l’infamie, et qui doivent vivre de leur métier, paraissent-ils aux yeux du public, courent-ils quelque danger lorsqu’ils pbacent sur le chemin de l’échafaud un citoyen ?

Tous ces chefs de police, tous ces accusateurs publics, qui ont de belles places à conserver, des promotions à espérer, des destitutions à craindre, lorsqu’ils reçoivent la victime des mains invisibles de l’espion, qu’ils la plongent dans un

DES PRÉSOMPTIONS

Ainsi , quoiqu’un juge eut formé dans son esprit une présomption interne contre les accusés, il ne doit pas hésiter à agir d’après la présomption de leur innocence, et dans le doute envi-

cachot, qu’ils la laissent y gémir des mois et des années, qu’ils la traînent enfin devant un tribunal, qu’ayant même de l’entendre ils l’accablent sous le poids de leur éloquence, de leur pouvoir, de leur dignité extérieure, qu’ont-ils à redouter si, par un heureux hasard , l’innocence de la victime est proclamée ? Rien.

Et là où les jugements sont secrets, là où le mystère le plus profond couvre la procédure tout entière, là où l’on refuse aux accusés jusqu’au faible secours d’un défenseur, là où rien n’existe pour garantir le prévenu des pièges , des violences, des menaces, et de tous les abus du pouvoir irrité , quelle présomption peut militer en faveur de l’accusation ! C’est là qu’il n’y a point d’exagération lorsqu’on dit aux juges : Descendez dans vos consciences, et, dussiez-vous délivrer des coupables, ne mettez point en danger l’innocence. Qu’on mette tout le système de procédure criminelle en harmonie avec la civilisation et les mœurs; qu’on apprenne à être doux et humain, non seulement dans les salons, mais aussi dans les tribunaux ; et surtout que l’on cesse de se cacher aux yeux du public en administrant la justice comme si l’on commettait un crime et une action honteuse; et alors, mais alors seulement, les écrivains n’auront plus le droit d’élever le plus haut possible la présomption en faveur des accusés.

Alors seulement on pourra dire avec l’auteur « que la «condamnation d’un innocent est un malheur isolé qui ne n tend pas à produire des malheurs du même genre. » L’au-

ANTEJUDICIAIRES. 27

sager l’erreur qui absout comme plus justifiable ou moins contraire au bien de la société que l’erreur qui condamne. En écoutant la voix de l’humanité, il ne fait que suivre celle de la raison.

Mais il faut se défier des exagérations sentimentales qui tendent à donner l’impunité au crime , sous prétexte d’établir la sûreté de l’innocence. Les applaudissements du public ont été, pour ainsi dire , mis à l’enchère. D’abord on avait dit qu’il valait mieux sauver plusieurs coupables que de condamner un seul innocent; un autre, pour rendre la maxime plus frappante , avait assigné le nombre dix ; un autre a décuplé cette dizaine ; un autre l’a centuplée. Tous ces candidats pour le prix de l'humanité ont été laissés en arriéré par je ne sais combien d’écrivains qui veulent qu’en aucun cas on ne puisse condamner un accuse, a moins d’une certitude mathématique ou absolue. D’après cette maxime, pour ne pas punir un innocent, on ne devrait punir personne '.

teurn’aévidemment en vueque le système judiciaire anglais. En efiet, lorsqu’un bon instrument est placé entre les mains d’un habile ouvrier, on ne doit pas trop s’alarmer si , par un hasard malheureux, il en sort une pièce de mauvais travail. Mais supposez l’instrument détestable , pour ne pas parler des ouvriers , que peut-on en attendre ? ( P. Rossi. )

A mesure que le système judiciaire se perfectionnera.

DES PRESOMPTIONS

et que la doctrine de la conviction intime se répandra dans le continent, et y remplacera le système absurde du tarif des preuves , toutes ces exagérations disparaîtront d’ellesmêmes. Elles étaient des remèdes extrêmes pour des maux également extrêmes. A des condamnations légèrement prononcées sur de prétendues preuves légales, les amis de l’humanité opposaient le besoin d’une preuve qui approchât de la certitude mathématique. A des lois qui , dans certains pays du moins, permettaient aux tribunaux d’appliquer une peine extraordinaire à des prévenus contre lesquels on n’avait point ce qu’on appelait une preuve pleine, ils opposaient la maxime qu’il vaut mieux absoudre mille coupables que de faire souffrir un mal quelconque à des hommes dont, par l’aveu du tribunal lui-même, la culpabilité n’était point suffisamment établie.

En entendant ces maximes, souvent les juges , même les plus irréprochables, haussaient les épaules, parce que dans ces condamnations ce n’était pas la conviction de la culpabilité qui leur manquait, mais seulement la quantité de preuve légale prescrite dans le tarif.

Que de cruautés et d'injustices a produites cette fausse manière d’envisager le système des preuves ! cette idée absurde d’exiger une conviction, pour ainsi dire, matérielle, existante hors de la conscience du magistrat, et cependant suffisante pour entraîner la condamnation ! La torture est une conséquence qu’on pourrait presque appeler légitime de ce système. Si l’aveu du coupable est nécessaire pour le condamner, il faut bien accorder des moyens pour l’obtenir. Qu’on ne s’étonne pas de nous voir revenir sur ces absurdités du moyen âge. Elles obscurcissent encore l’entendement de magistrats d’ailleurs très intègres et très respectables, qui persistent à ordonner la torture, c’est-à-dire à com-

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mettre un véritable crime aux yeux de la morale, et cela pour l’acquit de leur conscience. « Comment oserais-je faire «tomber la tête d’un citoyen qui aurait persévéré à nier le «crime:'» Ce citoyen, par la crainte ou par les douleurs de la question, avoue; alors la conscience du magistrat se tranquillise, et il fait exécuter sa sentence. Pauvre raison humaine !

Mais, dans ces pays-là, lorsqu’un jour ou un autre le système des preuves légales sera ébranlé, il y a tout à craindre qu’on ne tombe dans l’excès opposé, qu’on ne croie pouvoir substituer l’opinion de l’homme privé à la conviction du magistrat, conviction qui ne doit résulter que de l’ensemble des faits recueillis dans la procédure et au débat , selon les formes prescrites par la loi.

La saine doctrine sur le système de la conviction intime se retrouverait tout entière dans un bon commentaire du ff. 5 du Digeste, tit. de testibiis, et en particulier de ce rescrit de l’empereur Adrien : « Quœ argumenta ad queni mo- » diun probandœ cuique rei sufjficiant , nullo certo modo satis » dejiniri potest ; sicut, non semper, ita sœpe, sine publicis mo- » numentis cujusque rei veritas deprebenditur , alias numems » testium , alias dignitas et auctoritas , alias veluti consentiens i>fama, confirmât rei, de qua quœritur, fidem. Hoc ergo «solum tibi rescribere possum summatim : non utique ad » unara probationis speciem cognitionem statim alligari de- «bere, sedex sententia animi tui te æstimare oportere quid »aut credas, aut parum probatum tibi opinaris. » Que ceux qui redoutent l’esprit innovateur veuillent bien observer que c’était ainsi que parlait un empereur il y a dix-sept cents ans environ. ( P. Rossi .)