ES ÉCRITURES CASUELLES ; REGLES A SUIVRE POUR LEUR ADMISSION

Qu’est-ce qu’une preuve écrite ? C’est une assertion, quelle qu’elle soit, exprimée parles caractères visibles et permanents du langage.

La preuve écrite n’est donc que la preuve orale présentée d’une autre manière , adressée à un autre sens. L’art d’écrire n’est que l’art

üe peindre la parole et de parler aux yeux.

En comparant le témoignage écrit et le témoignage oral, il est aisé de sentir qu’en général celui-ci possède une grande supériorité. Nous avons vu ailleurs combien il était utile de confronter les témoins, de les mettre aux prises les uns avec les autres, de les presser par des questions subites, de surprendre la vérité par des aveux presque involontaires, et de réveiller dans les témoins tous les motifs tutélaires par la solennité dont on les entoure. Or tout cela manque dans la preuve écrite. Prenez un témoin qui ne

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puisse entendre aucune question, qui ne puisse donner aucun éclaircissement ultérieur à sa première déclaration, qui ait le visage voilé, de manière que vous ne puissiez juger de sa pensée par aucun signe extérieur, la déposition de ce témoin, sourd, aveugle, muet, sera précisément de la même valeur que celle de la preuve écrite.

Ceci ne s’applique pas à cette espèce de preuve écrite que nous avons appelée preuve préconsiituée ; les contrats, par des raisons particulières que nous n’avons pas besoin de répéter ici , sont des documents écrits qui ont autant de force que la preuve orale : cela tient aux formalités dont ils ont été revêtus.

Que si, au sujet d’une preuve écrite extra judiciaire, on peut interroger celui qui en est présenté comme l’auteur, la preuve écrite rentre alors dans la preuve orale.

Les écritures casuelles ( lettres privées, notes, journaux d’un individu pour lui servir de mémorandum ) sont sujettes à une fraude caractéristique qui peut se décrire comme suit.

Avec la certitude de n’encourir aucune peine , pas même celle de la honte, puisqu’il n’y a point d’interrogatoire à subir , un individu fabrique un écrit de ce genre , contenant un exposé faux en tout ou en partie, et l’adapte de son mieux à l’in-

tcnlion qu’il a d’en faire un instrument de déception

Un écrit casuel étant en question, il faut d’abord savoir quelle est la personne qui parle dans cet écrit. Est-ce un témoin externe ou la partie qui en est cause ?

Si c’est une des parties, à l’instance de laquelle est-il demandé? Est-ce à l’instance de celle qui en est l’auteur ou de son adversaire ?

La convenance d’admettre la preuve dépendra de cette relation qui existe entre l’écrit et la personne qui en demande la production. Offert par celui qui l’a fait et dans son intérêt propre, il est plus suspect; demandé par la partie adverse, les raisons de suspicion ne sont pas les mêmes.

Premier cas : l’écrit en question est attribué à une personne étrangère à la cause.

liègle I. Ne l’admettez point.

Pourquoi le refuser? parce qu’en l’excluant vous ne perdez aucune source d’information. L’auteur de l’écrit, par la supposition, peut être appelé et interrogé ; et puisqu’on peut avoir son témoignage accompagné de toutes les sûretés or-

’ Objeclion. Si l’écrit en question est fait dans un tel dessein , l’épilhète d'ecrit casuel ne peut plus lui convenir.

Réponse. La dénomination donnée à cette espèce de preuve est tirée de la nature ordinaire de ces écrits , et non des cas particuliers de fraude qui font exception.

dinaires, il n’y a point de raison pour l’admettre sous cette forme inférieure.

Réglé II. Toutefois admettez la preuve dans les deux cas suivants : i“ celui à qui on attribue l’écrit se trouve dans une situation qui rend l’interrogatoire oral impraticable à son égard, comme en cas de décès, d’infirmité ou d’éloignement.

2“ Celui à (jui on attribue l’écrit ayant été appelé et interrogé, une des parties demande que 1 écrit meme soit produit, ou pour confirmer la déposition orale, ou pour l’infirmer, l’objet étant de montrer qu’à l’époque où l’écrit a été fait l’exposé qu’il renferme était en concordance ou discordance avec le témoignage qu’on vient d’entendre.

Pourquoi admettre une preuve si sujette à être inexacte et incomplète ?

Réponse. Si on l’exclut, il peut en résulter la perte d’une information inobtenable par toute autre voie. Cette information était-elle nécessaire à l’une des parties, l’exclure c’est entraîner une décision contraire au bon droit. Le mal de ce côté est certain , tandis que le mal du côté de l’admission est à peine probable. La preuve, toute suspecte qu’elle est, peut donc être admise par la même raison qui fait admettre toutes les preuves circonstancielles, quelque faibles qu’elles soient.

Le juge aura à examiner si au moment où l’é-

n il Cil ijucslion a cté fait son auteur u’était pas sons rinfliicucc de quclijuc intérêt pécuniaire ou aulre inolif personnel ; si, par quelque lien de dépendance ou d’affeclion, il ne tenait pas à la parlie en faveur de laquelle l’écrit est produit. C’e.st là , en y joignant la somme du profit, ce qui rend la fraude plus ou moins probable*.

Secojid cas. L’auteur de l’écrit en que.stion est une partie dans la cause ; celui qui demande que l’écrit soit produit est la partie adverse.

Règle III. Admettez l’écrit, sous condition

' .le prendrai un exemple, non dans un écrit casuel, mais dans un genre d’écrits d’une crédibilité supérieure. Un teneur de livres porte plusieurs articles à la charge d’un des chalands de son maître, sachant que ce chaland ne les a ni reçus ni ordonnés. Le teneur de livres, s’étant expatrié, ne peut plus être appelé en justice. L’expatriation n’at-elle point eu pour motif de mettre ce prolit dans la bourse de son maître ? — Observez ce dilemme ; Si la demande est faite peu de temps après la fabrication de la preuve , l’expatriation doit avoir eu lieu dans le même temps, et la noncomparution du teneurde livres opérera comme preuve circonstancielle pour probabiliser la fraude. Si la demande n’est faite que long-temps après, ce délai opère comme preuve circonstancielle dans le même sens. — Ajoutez que ces deux circonstances, qui déprobabilisent la demande, sont appuyées par le témoignage direct de la partie attaquée ; et, à sa requête , ce n’est pas seulement ce livre de comptes qui doit être produit, mais encore tous les autres livres du marchand d’où l’on peut tirer quelques indices.

toutefois que la partie le reconnaissant comme sien aura la liberté de l’expliquer.

D. Pourquoi admettre une preuve sujette à tromper en tant qu’inexacte et incomplète ?

R. La partie adverse demandant la production de l’écrit, il est clair que dans son opinion il doit opérer contre celui qui la fournit ; c’est un aveu , c’est un article de preuve confessoriale ; et par conséquent elle est la plus forte de toutes, personne n’étant moins disposé à mentir au préjudice d’un individu que lui-méme.

Mais comme tout écrit de cette nature est singulièrement sujet, non à être mensonger, mais incorrect et incomplet, celui qui l’a fait est seul capable d’en rectifier les imperfections : il faut donc lui accorder la faculté de donner" toutes les explications qu’il juge nécessaires ; la lui refuser, c’est le placer dans une situation très désavantageuse pour son droit ’.

Règle IV. Si par décès, expatriation ou aliénation mentale, l’auteur de l’écrit en question ne pouvait pas être interrogé, néanmoins admettez l’écrit.

D. Pourquoi i"

R. Le danger du côté de Fexclusion paraît plus grand que du côté de l’admission. Supposez que

Dans la pratique anglaise, on n’accorde pas cette faculté.

rint'ornialion contenue dans Técritsoit nécessaire à la partie (]ui le demande: si vous l’excluez, vous lui faites un tort fatal ; si vous l’admettez, il n’est point sur que l’information qu’il renferme soit incorrecte et incomplète, ou il n’est pas si probable qu’elle le soit au préjudice de son auteur qu’à celui de sa partie adverse ; d’ailleurs ce qu’elle aurait de défectueux peut être suj)pléé ou corrigé par d’autres preuves déduites dans le cours de la cause.

L’expérience est ici tout en faveur de l’admission. Une preuve de cette nature est reçue dans la pratique anglaise, et reçue sans réserve, elle l’est même sans le correctif que je propose de lui donner ; et toutefois on n’en a pas vu résulter des inconvénients sensibles.

Troisième cas. L’auteur de l’écrit en question est partie dans la cause, mais c’est lui qui en demande la production ; la tendance de l’écrit est par conséquent en sa faveur.

Règle V. Même dans ce cas admettez l’écrit , en soumettant celui qui le produit à interrogatoire et à contre-interrogatoire.

D. Pourquoi admettre un témoignage si manifestement suspect de mensonge ou du moins de partialité, et qui peut devenir un instrument de déception.