CONSEILLER LEGAL, AVOCAT OU PROCUREUR

Question. Un homme de loi doit-il être contraignable ou recevable à révéler des faits dont la manifestation serait préjudiciable à son client , dans une cause pénale ou non pénale?

Réponse. Oui. Pourquoi serait-il exempté? Quel mal réel peut résulter de cette obligation? Aucun quelconque , à moins qu’on ne compte pour un ïnal de soumettre un individu à une peine quand la peine est due , ou de le soumettre à l’obligation de rendre un service demandé , quand ce service est un devoir.

Nous avons vu les considérations qui militent en faveur du secret de la confession. Il n’en est aucune qui s’applique au procureur ou à l’avocat.

Rendez le témoignage de l’homme de loi exigible , qui peut en souffrir ? Est-ce le client honnête et innocent ? non sans doute : n’ayant commis aucun délit , n’ayant en vue aucune fraude , il n’a ni fraude ni délit à confesser.

Dans le cas du confident religieux, il n’y a point d’intérêt de sa part au succès du crime ; il est dans

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son caractère comme dans son devoir de le prévenir; sa réputation personnelle même s'accroît par l’influence salutaire de ses conseils.

Peut-on en dire autant en général de celui qui prête son ministère indifféremment à toutes les causes justes ou injustes, à tous les clients innocents ou criminels?

L’homme de loi qui se sert de la supériorité de ses connaissances pour trouver des moyens d’évasion , des faux-fuyants pour soustraire le coupable à la peine qu’il a encourue , ou pour couvrir la mauvaise foi de son client par ses artifices, et la faire triompher juridiquement ; doit-il être considéré autrement que comme un homme qui se rend complice du délit après le fait , avec cette différence que du côté des complices proprement dits, il y a l’aveuglement des passions et le danger, du côté de l’homme de loi, il y a une profonde indifférence au bien et au mal , de la dextérité à manier les instruments de l’attaque et de la défense , et une impunité complète dans les cas où il en fait l’usage le plus nuisible à la communauté ?

11 y a une maxime qui est toujours supposée dans la conduite des hommes de loi dont je parle ici : c’est que le tort et le droit, le juste et l'injuste sont des êtres de leur création , dont ils peuvent disposer selon leur plaisir ; qu’ils n’ont rien à . faire avec l’événement amené par la décision du juge ;

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que cette décision fait elle-même la règle du bien et du mal; et que, selon le souffle de sa bouche, la vertu devient vice et le vice devient vertu.

Si cela n’était pas, comment des hommes qui professent la morale ordinaire de la société, auraient-ils pu se regarder comme patentés pour offrir d’avance leur appui et promettre le secret le plus solennel à quiconque viendrait leur confier un crime ou les associer à un projet de fraude?

Mais quoi! trahir! — trahir son client!

Un dépôt est une espèce de contrat. Quel que soit le contrat, si la loi autorise ou enjoint sa vio» lation, quelle en sera la conséquence? que le contrat ne sera pas fait, ou que s’il est fait, il ne sera pas observé. Mais si le contrat est préjudiciable à la société , peut-on désirer qu’il se fasse ou qu’il s’observe?

Un contrat qui serait malfaisant entre d’autres individus, changera-t-il de nature, deviendra-t-il bon parce qu’un homme de loi devient une des parties contractantes ? Qu’il s’agisse d’un vol , ou de toute autre transgression dans laquelle il y a plusieurs co- délinquants, il n’est certainement pas entendu qu’on doive avoir égard aux engagements qu’ils ont pu former entre eux avant le délit, pour leur succès commun ou leur sûreté réciproque ; pourquoi devrait-on plus d’égard aux engagements que ces mêmes délinquants peuvent avoir formés

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pour leur sûreté avec des praticiens légaux après le délit ? Pourquoi cette complicité qui n’est pas respectée dans un cas le serait-elle dans l’autre ?

Voulez-vous empêcher la formation d’un contrat malfaisant ? faites que dans les cas où il aura eu lieu, il ne soit pas accompli.

Dans le cas des engagements honnêtes, c’est leur observation qui est l’intérêt de la société ; dans le cas des engagements déshonnêtes et pernicieux , c’est leur violation >.

’ Admettez cette opinion de M. Bentham, il n’y a plus d’avocats, dit-on, il n’y a plus auprès des prévenus que des agents delà justice et de lapolice, contre lesquels les prévenus devront se tenir d’autant plus en garde, qu’aucun homme, d’un caractère noble et généreux, ne voudra plus exercer cet emploi. Ce sont autant d’espions , de délateurs qu’on placera auprès d’eux. C’est dès lors supprimer entièrement la défense. Cette nouvelle face de la question doit être examinée.

DES INFIRMITÉS INTELLECTUELLES , etc. l4l