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G" Le témoignage de première main étant exclus, le témoignage de seconde main étant admis, voyez quelles en sont les conséquences.

Les informations qui en dérivent sont nécessairement incomplètes et trompeuses : car, de tout ce qui a été dit par la partie accusée dans une occasion extrajudiciaire, qu’en revient-il au juge? Ce que le témoin qui en dépose peut et veut se rappeler. Et dans ce qu’il en donne, quelle garantie peut-on avoir de la fidélité de sa mémoire et de la véracité de son caractère ?

La partie elle-même pourrait redresser les erreurs, suppléer aux omissions, présenter un récit fidèle : mais rien de cela n’est admis; et tout ce qui doit résulter de ce genre de dépositions tronquées et incorrectes, c’est une impression qui doit être en général favorable au criminel , mais qui peut aussi tourner contre l’innocence.

y” Dans les situations où il existe indubitablement le plus grand désir de trouver la vérité, et le plus de tendresse réelle pour les individus, on ne voit pas que cette règle , si précieuse aux yeux prévenus des Anglais, ait jamais été suivie. Quel est le chef de maison, quel est le père de famille qui ait jamais pensé à l’adopter dans ses procédés envers ses domestiques et ses enfants ? S’il y a quelque désordre de leur part qui soit parvenu à sa connaissance, songe-t-il à exclure leur té-

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moignage? craint -il de les interroger directement? Trouverait-on en un mot dans la procédure domestique quelque trace de celle des tribunaux anglais ?

8° Dans le cas des délits les plus graves, rangés par la loi anglaise dans la classe des félonies , cette règle de la loi commune est en opposition directe avec la seule loi véritable, la loi qui a reçu le sceau du législateur.

Par deux statuts successifs de Philippe et de Marie , en cas de soupçon de félonie , il est ordonné aux juges de paix devant qui le prévenu est amené à' examiner le prisonnier et ceux qui Vamènent, concernant les faits et leurs circonstances. Dans quel but ? Dans le but que les réponses qui auront été ainsi tirées de leur bouche puissent contribuer à la conviction du coupable, dit le statut, et c’est pour cela qu’il exige que ces réponses soient couchées par écrit et dûment certifiées.

C’est en vertu de ces deux statuts que de pareils examens sont faits par les magistrats dans les cas de félonie. Mais qu’en résulte-t-il ? que ces magistrats exercent un pouvoir despotique, et peuvent montrer de la faveur ou de la rigueur, comme il leur plaît. C’est, sous un déguisement, un pouvoir arbitraire de pardon placé dans leurs mains. Le juge de paix est-il dans l’intention de 2. 9

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faire justice, il conduit l’interrogatoire selon la volonté du législateur : veut-il faire étalage de clémence, ou procéder avec une partialité favorable à l’accusé, il agit d’après la règle de la loi commune et le prévient lui-même de se tenir en garde et de ne rien dire qui puisse tourner à son préjudice.

Ces raisons semblent prouver suffisamment que cette règle du droit anglais, en tant qu’elle est favorable au crime et qu’elle pourrait être préjudiciable à l’innocence, blesse doublement les intérêts de la justice. Comment peut-on expliquer la prédilection d’une nation éclairée pour une loi dont l’expérience a dû lui montrer les abus?

Je dirai d’abord que dans un temps où tous les tribunaux du continent présentaient l’odieux spectacle de la torture ; lorsqu’on voyait les juges occupés à saisir, contre un accusé, toutes les paroles qui lui échappaient dans l’agonie de la douleur, il est assez naturel que les Anglais aient conçu une haute opinion d’un système de procédure si opposé à cette barbarie.

Mais il y a eu de plus une raison cachée qui a pu leur rendre ce privilège extrêmement précieux. Il y a eu dans l’amas de leurs lois pénales, soit par la tyrannie de certains règnes, soit par l’intolérance religieuse, des statuts si malfaisants.

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que s’ils eussent été exécutés à la rigueur, ils auraient porté la désolation dans la société. Or dans une situation pareille, où il ne faut qu’un délateur pour livrer un individu à la persécution, l’obligation de répondre , de déposer contre soi-même double en quelque manière le danger de l’accusé. Si on ne peut pas lui demander un aveu, une confession, il sera souvent impossible de le convaincre , et la douceur de la procédure corrigera en partie la tyrannie de la loi '.

Mais, dira-t-on, si ce mode de procédure a servi de sauvegarde contre une tyrannie passée , il peut également être utile contre une tyrannie future. Qui peut s’as.surer qu’on ne fera plus de lois per-

' Parmi les anecdotes courantes en Angleterre, j’ai entendu citer un trait du lord Mansfield , qui peut servir d’éclaircissement à ceci. Un prêtre fut accusé d’avoir célébré la messe en Angleterre. Sur une de ces vieilles lois de sang, qu’on n’avait point encore révoquée, mais qui était depuis long-temps oubliée, c’était un délit puni.ssable de mort ou de transportation. Les témoins furent entendus, l’acte fut prouvé, le persécuteur jouissait déjà de son triomphe; mais à sa grande surprise, et à la satisfaction générale du public, le prévenu fut absous; attendu qu’on avait bien prouvé qu’il avait dit la messe, mais on n’avait pas prouvé qu’il fût prêtre. Si on avait pu interrogct le prévenu contre lui-même, sa religion ne lui aurait pas permis de dissimuler son état, et il n’aurait pu être sauvé que par un acte de grâce. (Eu. )

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nicieuses ? Pourquoi se priver d’un moyen de sûreté dont on a déjà senti les bons effets ?

Je réponds à cela que si le législateur instituait de telles lois, plus elles seraient exécutées, plus leur difformité naturelle serait sentie, et plus elles arriveraient promptement à ce terme où elles paraîtraient intolérables, et où il n’y aurait qu’une voix pour les supprimer. Mais quand des victimes tombent çà et là, l’une après l’autre, à longs intervalles, l’attention publique ne se réveille pas sur ces maux épars ; les plaintes isolées meurent sans frapper l’oreille du législateur ; la loi, au lieu d’être abolie, passe d’âge en âge; de temps en temps, fatale aux individus sur qui elle tombe, et toujours funeste au public par l’obstacle (ju’elle apporte à l’opération des bonnes lois.

Ce serait une étrange manière de raisonner que de partir de la supposition que les lois seront oppressives, et qu’il faut chercher les moyens de procédure les plus propres à les paralyser. On doit présumer que les lois seront en général ce qu’elles doivent être , instituées pour la protection de la société; et on doit leur donner l’appui de la procédure la plus efficace. Sortez de ce principe , vous serez continuellement en contradiction avec vous-mêmes.

On allègue encore contre l’interrogatoire personnel un raisonnement qui a quelque chose de

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plausible. Un homme interrogé se trouhlc ; plus il est intimidé, plus il sera tenté de recourir à des mensonges, même sur des choses assez indifférentes. Il sera coupable par la supposition , mais il peut l’être moins qu’il ne le paraît ; son délit, par des circonstances atténuantes, pourrait être rangé dans un degré plus bas. Mais l’effet de ces tergiversations, de ces mensonges, sera tel sur l’esprit des juges et surtout des jurés, qu’on le croira plus coupable qu’il ne l’est, et qu’ils seront prévenus contre tous ses moyens de défense.

On reconnaît, par cette objection, que dans une procédure faite sous les yeux du public, c’est-àdire franche et honnête, il n’est pas à craindre qu’on eût recours à des moyens de terreur capables de troubler un prévenu innocent. Tout l’invite à être vrai et à ne rien cacher. Mais s’il y a de la part” d’un accusé coupable mensonge et tergiversation , est-il possible que l’effet du mensonge^soit pis que celui du délit même ? Il ment pour déguiser ce qu’il a fait ou pour le nier. Si le mensonge n’est pas reconnu, il opère en sa faveur : s’il est reconnu, il laisse subsister les preuves , il n’établit rien de plus contre lui que les faits résultant de la procédure. Le délit ne passe pas d’un genre à un autre , ni d’une espece moins grave à une espèce plus grave ; eri un mot, il n’y a point d’effet produit par le mensonge , excepté

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son effet naturel, celui de servir de preuve indirecte comme une sorte d’aveu.

Beccaria a désapprouvé l’interrogatoire personnel. C’est une grande autorité : mais il faut examiner ses raisons. « C’est confondre, dit-il, tous » les rapports que d’exiger d’un homme qu’il soit » son propre accusateur » J’aurais été embarrassé à trouver un sens à ce mot rapport, mais Beccaria l’explique. « C’est, dit- il, exiger d’un » homme qu’il se haïsse lui-même, qu’il agisse » comme s’il était son propre ennemi ». Cette objection rentre donc dans celles que nous avons discutées. Un homme répugne à s’inculper luimême ; mais il répugne également à être inculpé par d’autres : il répugne également à souffrir la peine. Sa répugnance est comptée pour rien quand il est convaincu : pourquoi serait- elle comptée pour quelque chose quand il s’agit de le convaincre ' ?

D’autres vous diront que l’interrogatoire personnel n’est pas une manière de procéder généreuse ; c’est prendre un homme à son désavantage. Il est dans une situation malheureuse : le juge doit être son ami plutôt que son ennemi ; et il est beau de ne pas même se prévaloir de ce qui pourrait lui échapper à sou préjudice.

' Voyez la note au commencement de ce chapitre.

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On serait tenté de croire que ces notions ont été puisées dans les maximes d’honneur des combats familiers. Il est contre les règles de presser un adversaire qu’un accident a mis hors d’état de résister; il est contre les règles de battre un ennemi à terre : il faut lui donner une autre chance, et lui permettre de se relever.

Ces idées de pitié, de générosité, méritent toujours d’être accueillies lorsqu’elles ne sont pas en opposition avec un principe plus élevé de bienveillance, avec l’intérêt général de la société. Quand un coupable est acquitté, c’est la société qui est punie. Plusieurs innocents seront exposés à souffrir , soit par le même malfaiteur, soit par ceux que son impunité encourage. Le juge , le plus sensible et le plus humain, ne doit être ni l’ami ni l’ennemi du prévenu ; il n’est que l’ami de la vérité et des lois. Il ne cherche ni un innocent ni un coupable. Il veut trouver ce qui est.

Terminons cette discussion par une observation générale. La privation de ce moyen juridique est d’autant plus fâcheuse que les preuves qu’on tire de la bouche du coupable sont toujours les plus satisfaisantes, les plus propres à produire dans le public un sentiment uniforme de conviclion

’ L’interrogatoire des prévenus est souvent accompagné d’un genre d’abus qui, même sur le continent, a donné

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bien des partisans au système anglais. On voit un juge irrité par la résistance , les évasions ou les négations de l’accusé, devenir sa partie adverse, le fatiguer de questions, chercher à le surprendre d’une manière captieuse, l’intimider, lui faire subir une sorte de torture, et s’engager, par amourpropre , dans une lutte où il perd son caractère d’impartialité. Ces moyens semblent supposer qu’on exige l’aveu , et cependant l’aveu n’est point nécessaire : ce n’estpasl’aveu qui doit être l’objet de l’enquête ; c’est l’ensemble des circonstances qui prouvent le fait. On devrait se borner à interroger le prévenu lorsqu’il y a des lacunes dans le témoignage , lorsque ses réponses vraies ou fausses conduiront à les remplir. Si tout est prouvé sans lui , s’il n’a rien à dire pour sa défense , qu’a-t-on besoin de l’interroger ? Je ne voudrais pas l’exclusion de ce moyen, mais son économie.

Depuis que j’ai suivi notre tribunal à Genève, j’ai vu des cas où , sans la faculté d’interroger le prévenu , on n’aurait pas pu le convaincre. Ce n’est point son aveu qu’on demandait', mais on lui adressait des questions qui confir-! maient les témoignages ou conduisaient à de nouvelles preuves. (En.)

TÉMOIGNAGE EXIGIBLE