III. Exclusion à raison d’improbité

Après la considération de l’intérêt vient celle de l’improbité : c’est là l’ordre naturel. Pour-

' Dans l’ancienne jurisprudence française il y avait une règle de procédure bien contraire à l’ordre naturel. Le témoin avait-il dénoncé un délit, s’il se présentait ensuite pour déposer juridiquement, il était rejeté. Le dénonciateur ne pouvait pas être entendu sur les faits de la cause; c’est-à-dire qu’on refusait les informations de la seule personne peutêtre qui P Cl t les fournir. D’après cela, si les malfaiteurs avaient autant d’esprit que leurs juges, ils avaient un moyen bien simple pour se tirer d’affaire ; dans le cas où le témoin le plus redoutable pour eux était disposé à les servir, il ne fallait que l’envoyer à l’officier public pour être leur dénonciateur, et cela suffisait pour lui fermer la bouche.

.le ne crois pas que cette règle subsiste dans le nouvel ordre judiciaire de France; mais elle existe en d’autres tribunaux, et elle tient toujours au même principe d’exclusion, l’intérêt supposé du témoin.

ÏMPROEITÉ, CAUSE d’eXCLUSION.

quoi? C’est que Fimprobité ne peut opérer sur le témoin, pour le porter à mentir, que par l’intermédiaire de quelque intérêt. L’homme le moins probe , dans un cas où il n’est sous l’influence d’aucun intérêt séducteur, entouré des freins de la loi, exposé à la honte , exposé aux peines du faux témoignage, ne sera pas assez ennemi de lui-même pour commettre sans profit un délit dangereux.

Mais, dira- t-on, une improbité reconnue, prouvée juridiquement, une improbité signalée par un faux témoignage , ne doit-elle pas être une cause d’exclusion ? Un homme flétri pour un faux , pour un parjure, peut-il être admis à l’honneur de témoigner? peut-il mériter aucune créance? La réprobation qui repousse un pareil témoin n’est-elle pas un sentiment universel ?

Je réponds à cela que plus ce témoignage est suspect, moins il est dangereux : il suffit que la circonstance du délit antérieur qui dégrade sa crédibilité soit mise sous les yeux du tribunal. Il n’est pas à craindre qu’avec un tel préjugé contre lui ce témoin obtienne de la part d’un jury, par exemple , trop de confiance. Il ne faudra rien moins que la déposition la plus claire , la plus soutenue , la plus liée avec tous les autres faits de la cause pour entraîner une conviction combattue par cette espèce de contre-témoignage résultant du caractère du témoin.

lü.

l48 IMPROBITK,

Examinez d’ailleurs si les circonstances de son délit sont de nature à affecter son crédit dans le cas actuel. Il a rendu un faux témoignage , mais c’était pour sa propre défense ou pour celle d’une personne qui lui était chère. S’ensuit-il que sans intérêt, il se portera au même crime pour attaquer la vie d’un inconnu?

Le délit en question a été commis dans sa première jeunesse ; mais , depuis vingt ans , depuis trente ans, sa conduite est irréprochable. D’après la règle d’exclusion, son témoignage ne sera pas même entendu : selon les simples lumières du bon sens , il est aussi admissible que tout autre ; il a même plus à craindre, parce qu’il est un objet de défiance, et que la récidive ajouterait à la gravité de son délit