II. Exclusion à raison d’intérêt dans la cause
Si l’intérêt, en prenant ce mot dans le sens le plus général, est une raison suffisante d’exclusion, il en faut conclure que tout témoignage provenant d’une bouche humaine devrait être exclus.
S’il n’y avait point d’intérêt , c’est-à-dire point de motif, il n’y aurait point de témoignage. Si c’est un intérêt qui produit des témoignages infidèles, c’est un autre intérêt qui donne des garanties pour se préserver de l’erreur et qui produit des témoignages dignes de foi.
Quand l’intérêt trompe , ce ne peut être que par le moyen d’un témoignage inexact et incomplet ; son effet immédiat sur le témoin est de le portera mentir. Mais la fausseté n’est nuisible
DES INTÉRÊTS, CAUSE D’eXCLUSION. i/^3 qu’au tant qu’elle passe pour la vérité dans l’esprit du juge, et qu’elle produit un jugement erroné. Or, est-ce là une conséquence nécessaire ? est-ce même une conséquence probable ? n’est-il pas au contraire à présumer que des faussetés , s’arrangeant mal avec l’ensemble des faits, seront découvertes et contribueront autant qu’un vrai témoignage à l’instruction du juge?
Lorsqu’il existe de la part du témoin un intérêt qui le porte à mentir, plus cet intérêt est manifeste, moins il est dangereux pour Je juge.
Est-il pécuniaire? sa tendance séductrice est d’abord reconnue , et même on peut en estimer la force , soit par la valeur positive , soit par l’état et le caractère du témoin. Est-il à présumer qu’un homme sacrifie sa conscience, et qu’il expose sa réputation de probité pour un gain minime comparativement à sa fortune? C’est ce genre d’intérêt qui, dans la loi anglaise, a servi de motif à presque toutes les exclusions. L’amour du pouvoir, l’amour proprement dit, l’amitié, la haine, les autres passions du cœur humain, agissant séparément ou ensemble , n’ont point paru mériter les mêmes précautions. On dirait que les jurisconsultes anglais, en estimant les dangers, n’ont tenu aucun compte de la force de tous ces motifs. L’intérêt pécuniaire est le seul dont ils semblent
l44 INTERETS,
reconnaître l’influence. C’est bien là un reste de
la barbarie des anciens temps.
Ce qu’il y a de singulier, c’est que dans la même loi où l’on rejette le témoignage à raison du plus petit intérêt pécuniaire , on admet celui d’un complice pour les délits les plus graves; or, ce complice est engagé à témoigner par la promesse d’un pardon qui substitue la vie à la mort, souvent avec l’addition d’une récompense qui excède en valeur les profits d’une année de travail pour les individus de cette classe.
Un cas de cette nature présente tous les motifs d’exclusion réunis, et chacun d’eux dans son plus haut degré de force : intérêt personnel le plus grand possible; improbité de la plus noire espèce et signalée aux yeux de tout le monde ; et, en cas de déception et de décision erronée, il n’en résulte rien moins que la peine capitale ; et le jugement n’admet point d’appel. Cependant ce témoignage , avec tous ses caractères de réprobation, est admis ; et après tout, l’expérience la plus longue n’a fourni aucune raison de croire qu’il soit dangereux de l’admettre. Quelle en est la sauvegarde ? Celle que nous avons déjà indiquée : l’évidence même de l’intérêt séducteur, et la défiance proportionnelle de la part du juge.
On dit pour justifier ces exclusions que la loi est fondée sur la défiance ; j’en conviens , mais en ceci
CAUSE d’exclusion.
l’excès est dangereux. Rejeter comme indigne de foi le témoignage de tout homme , à raison du plus faible intérêt pécuniaire qu’il peut avoir dans la cause en question, c’est une défiance aAÜissante, injurieuse, qui suppose les hommes plus mauvais qu’ils ne sont, dans le taux ordinaire de la mo-^ ralité.
Dans un système de procédure qui admet de pareils témoignages, avec quelle logique peut-on en exclure aucun ?
Suivez le cours ordinaire de la AÛe ; il n’est guère possible de former ou de conduire aucune entreprise, sans recourir aux informations de différentes personnes qui ont , relativement à la chose, quelque intérêt, et même un intérêt pécuniaire, tout aussi fort que celui d’un témoin appelé dans une affaire juridique : et l’individu de qui l’on prend ces informations n’a pas à beaucoup près les mêmes freins pour ne pas sortir de la ligne de la A'érité. Il n’est exposé ni à la honte ni à la peine du faux témoignage. Il est vrai aussi que la plainte commune est qu’on est souvent trompé, qu’on obtient rarement l’exacte vérité des personnes intéressées. Mais si l’on en juge par la confiance générale qui fait rechercher ces informations, on y verra la preuve que l’expérience est ici en faveur de la bonne foi. Les cas où l’on est trompé, étant comparativement plus rares, attirent l’attention ;
l46 DES INTÉRÊTS, CAUSE d’exCLUSION. ceux où l’on est bien informé, étant les plus ordinaires, on n’en tient pas compte. Il s’ensuit qu’admettre, dans les cours de justice, les témoignages des personnes qui ont un intérêt dans la cause, ce n’est pas suivre une idée purement théorique, purement spéculative : c’est agir en réalité d’après l’expérience commune , d’après une expérience faite sur une grande échelle, une échelle qui embrasse toute la vie humaine