SAUVEGARDES

généralement exagéré, l’exagération est fondée sur une supposition dénuée de fondement; savoir, que le danger de la déception d’une part était comme le danger de la fausseté de l’autre part. On n’a pas fait attention que le démérite de ces témoignages ou de ces preuves est assez manifeste pour que le juge soit sur ses gardes et qu’il fût difficile de le tromper.

Toutefois, comme le démérite apparent de ces preuves peut ne pas coïncider toujours avec leur démérite réel, comme il peut n’être pas le même à tous les yeux, le législateur ne doit négliger aucune des précautions que la nature du cas admet pour réduire le danger à son moindre terme.

Voici les dispositions que je propose à cet effet:

1° Dès l’ouverture de la cause, les parties étant en présence l’une de l’autre seront interrogées sur la nature des preuves dont elles prétendent se servir. C’est là un préliminaire indispensable de toute bonne procédure. Cet état des preuves bien connu dès l’entrée, jette le plus grand jour sur toutes les opérations subséquentes.

2® sauvegarde. Code d’instruction, concernant la valeur des preuves.

J’entends par là un corps d’instruction^ sanctionné par le législateur, et adressé aux juges pour leur servir de guide.

On a déjà expliqué comment il fallait substi-

CONTRE LES PREUVES INFERIEURES. l5g tuer le principe de suspicion à celui ^exclusion.

Ce code d’instruction mettra sous les yeux des juges les diverses circonstances qui, en affaiblissant la valeur d’un témoignage , doivent provoquer la suspicion et par conséquent la circonspection et l’examen.

Il indiquera les cas où les preuves inférieures doivent être exclues; il prescrira, dans le cas où on les admet, de recourir aux preuves supérieures dès qu’il est possible de le faire.

Heureusement en ceci, il n’est pas besoin d’avoir recours à l’autorité du gouvernement pour présenter des instructions qui aillent au même but. Exposer la nature des preuves, former une échelle de leur force probante respective, c’est rendre à la logique judiciaire un service dont l’ufilité est indépendante de la sanction du législateur.

3® sauvegarde. Classer les jugements rendus selon la nature des preuves qui ont servi de base à la décision.

La classification é tablie dans cet ouvrage pourrait servir à ranger les preuves sous leurs chefs respectifs. Dans telle cause (la cause de Jean Bâtard), du côté du demandeur, la preuve était de telle ou telle classe ( preuve par témoignage direct , preuve préconstituée , preuve par écrit casuel ,

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preuve par ouï-dire, etc.); du côté du défendeur, ])oint de preuve ou une preuve par aveu , etc.

Avec une nomenclature ainsi construite, Farrangement de chaque preuve sous son espèce serait analogue à cet exercice grammatical qui consiste à ranger les mots du discours sous les termes généraux de substantifs , adjectifs , verbes, etc.

Dans un registre officiel , tous les cas seraient placés sous des chefs appropriés : i" tant de causes dans Fespace d’un an ; 2“ nombre des causes dans lesquelles une preuve d’un genre suspect ( désignant les espèces) a été admise; 3“ nombre des décisions en faveur des causes où ces preuves suspectes ont été admises.

Ce nombre ne serait pas grand. Par rapport aux contrats en général, ceux dont on conteste l’authenticité sont bien rares, comparativement à ceux où on ne la conteste pas.

Il y en a un plus grand nombre qui sont attaqués à raison de quelque formalité légale omise ou mal observée. Par le système d’enregistrement que je propose, on viendrait bientôt à connaître quelle est la proportion entre ces différentes causes litigieuses.

On verrait de même quel est le maximum du mal qui peut résulter du principe général de l’admission de toutes les espèces de preuves; car il

CONTRE LES PREUVES INFERIEURES. l6l est évident que le mal ne peut pas être dans la seule circonstance de l’admission d’une preuve suspecte : il ne peut être que dans l’influence exercée par cette admission sur la décision des juges.

On a jugé, par supposition, cent causes dans l’année. Combien y en a-t-il où la décision a été rendue en faveur de ceux qui ont exhibé des preuves d’une classe inférieure ? combien où la décision a été contre eux?

Il est facile de comprendre que ce tableau ne serait pas un objet de simple curiosité, mais qu’il serait une grande source d’instruction.

4® sauvegarde. Dans le cas d’un jugement rendu par nécessité sur des preuves d’un ordre inférieur, le juge exigerait une sûreté pour une restitution éventuelle, c’est-à-dire dans le cas où la partie condamnée pourrait acquérir, dans un temps donné, une preuve positive de son bon droit.

5® sauvegarde. Ces jugements présentent plus particulièrement un motif pour demander un appel sur cette base spéciale ou pour référer la cause à une judicature supérieure, même sans décision provisoire.

Il me semble qu’au moyen de ces précautions le système qui admet toutes les preuves aurait bien peu de danger, et surtout qu’il en aurait infiniment moins que le système d’exclusion ; ce sys-

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lème tranchant, violent et irréfléchi, qui amène nécessairement à sa suite des décisions erronées, dans le cas où le témoignage exclus est le seul qui pi'it être produit par l’une des parties.