II. Tribunal occaslonellement ambulatoire

Les preuves n’existent souvent que dans un temps donné , que dans un lieu donné. Il faut les saisir où elles sont ou les perdre entièrement. Dans le cours ordinaire des choses, pour économiser le temps, pour épargner des frais, pour consulter l’intérêt de toutes les parties et celui des juges , il est convenable que les témoins aillent aux juges plutôt que les juges aux témoins : mais il y a des cas où , sous peine de perdre les preuves , il faut adopter la marche opposée.

Les cas où le juge doit se transporter sur les lieux peuvent se ranger sous deux chefs.

1° Visite ad pcrsonam : dans le cas où l’inspection de la personne est nécessaire au juge.

Cas d’alitement pour maladie incurable ou d’une longue durée.

Cas où le délit embrasse un grand nombre de délinquants , comme insurrections et tumultes , où , à raison de la multitude des coupables et de leur persévérance dans le délit, la présence du juge est nécessaire pour y mettre fin , la police ordinaire étant insuffisante pour cet objet.