CHAPITRE IL

MOYENS d’assurer LA PRODUCTION DES PREUVES.

I. Tribunaux avec des pouvoirs et des obligations appropriées.

Quels que soient les moyens donnés par la loi pour l’obtention et la présentation des preuves , leur efficace dépendra beaucoup de la manière dont les tribunaux seront institués , c’est-à-dire des pouvoirs que possèdent les juges et des obligations qui leur sont imposées. L’organisation des cours de justice est un sujet trop vaste et trop important pour le traiter incidemment dans un ouvrage qui a un autre objet ; mais entre les principaux traits , il en est quelques uns qu’on ne peut pas omettre de mentionner , parce qu’ils renferment des conditions essentielles à l’accomplissement des fins de la justice. Tels sont :

i°La continuité non interrompue des sessions juridiques.

2“ L’ambulance occasionelle des tribunaux.

3“ Des pouvoirs d’investigation compétents pour suivre toute une chaîne de preuves indicatives , de preuves de toute espèce.

Continuité de session. Il faut que le service

LA PRODUCTION DES PREUVES. 263 réponde au besoin, et puisque les ennemis de l’ordre public sont toujours armés pour l’attaque, il faut que ses protecteurs le soient toujours pour la défense. Suspendre les fonctions des tribunaux, c’est accorder une trêve à des adversaires qui n’en accordent pas. Un temps régulier de vacances pour les médecins et les chirurgiens ne serait pas plus déraisonnable que des vacances régulières pour les juges. A peine peut-on concevoir un intervalle d’un jour, d’une heure , qui n’entraîne des vexations , des frais , des délais , et qui n’expose à des injustices directes , ne fûtce que par la dépérition des preuves : car , s’il est des preuves permanentes qu’on peut toujours trouver au besoin, il en est de fugitives qui n’existent que dans un moment donné , et si on ne saisit pas l’occasion favorable , elle passe et ne revient plus. Je ne fais qu’indiquer ici cette considération importante , nous la mettrons ailleurs dans un plus grand jour.

Il est des pays où l’idée d’un tribunal permanent paraît une extravagance. Pourquoi ? parce que dans ces pays tout le système judiciaire a été institué par les hommes de loi et pour eux. Que les plaideurs souffrent ou se ruinent , que les prisonniers gémissent dans les fers , que les preuves périssent , que la justice périsse avec elles ; ce sont là des maux qui n’ébranlent pas le stoïcisme

MOYENS d’assurer

des le'gislateurs et des jurisconsultes. C’est là le résultat des sessions périodiques , et de diverses règles de procédure : chacun le voit, mais qui ose y toucher ?