VII. Identificatiou

Dans le cas de la preuve réelle, l’identification consiste à fixer sur la chose qui est la source de la preuve quelque marque qui garantisse au juge qu’elle est toujours la même depuis l’origine du fait jusqu’à la décision , qu’on n’a point mia

POUR LA PRODUCTION DES PREUVES. â8l une autre chose à sa place, soit par fraude, soit par méprise. Ainsi, dans la procédure française, quand un corps mort était l’objet de l’enquête par rapport à la cause de la mort, le juge avait coutume d’appliquer son sceau sur le front.

Cette opération peut précéder ou suivre celle de l 'adduction. Si après, elle se fera sous les yeux du juge; si avant, elle se fera par une personne officielle ou non, selon les circonstances : mais aussitôt que possible, après la première inspection^ il faut identifier la chose ; autrement, il y a toujours danger de falsification ou de substitution.

Cette opération est analogue à celle de la séquestration; le but est le même : dans certains cas, on les réunit; dans d’autres cas, la première peut tenir lieu de la seconde. Le cachet suffit pour identifier des papiers.

Comparée avec la séquestration et considérée comme pouvant remplir le même objet, l’identification est un genre de sûreté préférable, en ce qu’elle est exempte de toute conséquence vexatoire.