‹ Traite des preuves judiciaires. Tome 1, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jeremie BenthamChapitre 115 sur 167 · I. Preuves directes poui’ établir l'authenticité · texte numérisé non relu

I. Preuves directes poui’ établir l'authenticité

i" Témoignage (affirmatif) des témoins attes-

2g4 MOYENS D’ÉTABLIR

tants , c’est-à-dire des personnes marnes qui ont

apposé à> l’acte leur signature.

2 ° Témoignage d’autres personnes qui, sans avoir signé l’acte comme témoins, sont en état de fournir des preuves de son authenticité ; par exemple, pour avoir vu écrire l’acte et signer les parties, pour avoir entendu ces mêmes parties reconnaître en leur présente l’authenticité de l’acte, etc.

3° Témoignage de la partie en faveur de qui l’écrit est produit, déclarant l’avoir fait, écrit et signé.

4° Témoignage de la partie contre laquelle l’écrit est produit, le reconnaissant pour authentique, et non altéré.

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