II. Preuves circonstancielles

, On peut les ranger sous les sept chefs suivants ; màis’cc icataloguc n’est qu’un essai, qui peut mettrésur la Voie pour perfectionner cette branch'e dc It logique judiciaire,

ï° Le témoin déclare sa persuasion que l’écrit qu’on produit est de la main de la personne à qui on l’attribue- La hase de sa persuasion est le fait d’avoir vu , dans une ou plusieurs occasions , cette personne dans l’acte même d’écrire ; et la ressemblance qu’il trouve entre l’écrit en question et ceux qu’iL a vus sortir 1 de sa plume. Cette preuve

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d'authenticité d’un ÉCRIT. 295 est susceptible d’une grande diversité de force ' probante. Nom abrégé de cette preuve: ressemblance de la main inférée ea? scriptione olim visé.

2 ° La base de la persuasion du témoih est l’habitude de voir en nombre indéterminé des écrits de la même personne , convaincu que ces écrits venaient de sa main , et que celui qu’on’ produit , leur ressemble. Ressemblance de la main inférée' ex scriptis prius cognitis. ^ zm;s;isd> :

3° Le témoin déposant est un expert, un homme qui par état est appelé à comparer des écritui es , et notamment des signatures; et en comparant l’écrit en question avec d’autres écrits ; qui sont admis comme étant de la main à qui on attribue le premier, il déclare sa persuasion de leur ressemblance. Ressemblance de la niain inférée ex scripte iiunc viso et comparatp. , 1 , :! ; i"

4°. Le témoin déposant est- la personne qui est dite avoir eu l’écriten. question sous: Sa garde et en son pouvoir dans un temps déterminé, y compris cet espace de temps où récrit a . été produit comme moyeu de preuve. Authenticité inférée ex custûdid: ■: iC

Mais comme tout écrit peut se trouver de manière ou d’autre entre , les mains d’un individu quelconque, la circonstance de la possession no prouve rien ou presque rien par elle-même : elle

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n’acquiert quelque force qu’autant qu’elle est appuyée sur la présomption qui résulte de la teneur de l’écrit. Aussi ne fait-on guère valoir ce mode de preuve que dans les cas où l’apparcn’c ancienneté de l’écrit en question exclut toute attente de trouver des témoins immédiats, qui puissent attester l’écriture de l'auteur.

5° A l’appui de l'écrit en question on présente un autre écrit ; qui offre un accord remarquable dans un grand nombre de circonstances. Si ce dernier est authentique , il peut servir à prouver l’authenticité du premier; pourvu que cet accord ne résulte pas d'un dessein , mais qu’il soit l’effet d’une coïncidence naturelle. Authenticité inférée ex concordantid.

6° Témoin déposant : aucun. L’écrit est dans la main du juge ; il est accompagné d’une note officielle, c’est-à-dire d’un visa ou certificat d’un fonctionnaire public dont Remploi était, à l'époque de la passation de cet acte , d’examiner les écrits de cette nature, et de constater leur authenticité. Authenticité inférée ex visu officiali.

Dans ce cas le fait probant a besoin d'être prouvé. La note en question est-elle véritablement du fonctionnaire public à qui on l’attribue? On ne peut arriver à la preuve de ce fait que par d’autres preuves circonstancielles, à moins que l’individu lui-même ne fût encore vivant et 11 c

l’autiienticité d’un écrit. 297 pût être amené en justice. 11 y aurait alors preuve directe, et c’est toujours celle qu’il faut employer le plus tôt possible, comme étant la plus convenable, et môme, en dernière analyse la seule qui soit complètement satisfaisante. .' Al;’; :

Si on peut faire un faux acte , on peut faire un faux certificat ; mais comme plus ily a de mains à imiter, plus il y a de difficultés, la conséquence en est que ces certificats ne sont jamais destitues d’une certaine force probante , et ajoutent quelque chose à la valeur intrinsèque de l’acte luimeme , telle qu’on peut la présumer d’après sa teneur. i<;

Ÿ Point de témoin déposant. L’écrit est soumis à l'examen du juge : d'après sa teneur, c’està-dire d’après la nature et le caractère de l'écrit, il infère qu’il a été fait dans l’occasion particulière à laquelle on affirme qu’il se rapporte, et qu’il a pour auteur l’individu auquel il est attribué par la partie qui le produit. C’est ce qu’on appelle assez souvent preuve interne. Authenticité inférée ex tenore '. 1

Je trouve dans l’ouvrage d’un jurisconsulte, que j’ai déjà cité, des observations qui appartiennent à ce sujet , et qui sont appuyées sur une longue expérience. ■

1 Ce chef se subdivise en plusieurs : voyez lu chapitre suivant.

2 Ç )8 moyens d’établir

Voici cc qu'il dit sur la comparaison d'écritures. « Ce genre de preuve part de la supposition que chaque homme donne à son écriture un caractère particulier, et qu’on peut conclure de la ressemblance ou de : la ; dissemblance de plusieurs écritures qu’elles sont gu ne sont pas de la même main ; ce qui n’est ni sans difficulté ni sans danger.

, >> Pour ce genre de preuve, le législateur s’est défié des lumières des juges ; il leur a préféré j l’art des experts.

.» Sans recourir à ces cas devenus célèbres par l’erreur des experts , à l’événement arrivé en Arménie, qui fit adopter à Justinien, dans la novclle 75, des précautions nouvelles! ou aux causes des chan oines de Beauvais et du vicaire de Jouarre, que nous fournissent les arrêtistes modernes , l’expérience nous a prouvé toute l’insignifiance, l’inutilité, l’absurdité même des rapports de ces maîtrés d’écriturC , qu'on revêt de l’autorité d’experts. .Décrire \ minutieusement, en langage de l’art, la forme et la position des lettres , entasser puérilement des expressions techniques, prétendre à la rigueur d’une démoiistration sans conclure , obscurcir par leurs contradictions plus qu’éclairer par leurs raisonnements ; yoilà ce que n ous avons vu , non dans une seule cause , mais dans presque toutes celles oii , par le vice de la

L'AUTHENTICITÉ d’un ÉpRIT. 299 loi, on a été oblige de recourir à ces prétendus experts.

» Nous remettons aux tribunaux eux-mêmes la comparaison des écritures : conjecture, pour conjecture, celle du juge nous a paru bien préférable à celle de l’expert. Nous croyons devoir plus de confiance à son discernement , à son expérience, et surtout à cette responsabilité qui par là pèsera sur lui tout entière. : , I

» Cependant en cessant d’imposcraux tribunaux l’obligation de se servir d’experts , nous n’àllôns

point jusqu’à leur en interdire l’usage

» La vérification par comparaison d’écriture , isolée de tout autre moyen de preuve , suffira? t-elle pour admettre comme vraii pour écarter comme faux , l’acte produit par une partie ? q, » Ceux qui tiennent pour la négative Objectent que cette vérification tire toute son autorité d’un argument peu concluant l’argument a simili et verisimili: il y a loin j disent-ils , de la vraisemblance à la vérité ; être ressemblant n’est >pas être identique. » .

» Ils en Appellent à l’expérience. D’une part, que de circonstances font varier dans la» même personne son écriture et sa signature ! la taille de la plume , la position de la main , le plus ou moins d’application ou d’habitude; l’état de santé ou de. maladie , la suite des années , etc.

» Si à toutes ces causes innocentes de variation on ajoute celle qui nait d’une intention coupable , d’unc habitude acquise de déguiser sa propre écriture , on comprendra sans peine combien il a été facile d’attribuer des écritures de la même personne à des mains différentes.

» D’autre part, l’art d'imiter, de contrefaire les écritures , les signatures , a été porté dans tous les temps, à un degré si effrayant de perfection, que toute différence entre l’écriture véritable et l’écriture contrefaite échappe à l’œil le plus exercé, ù l’œil même de l’auteur de la première. Les fastes du barreau en offrent de trop fameux exemples.

» Mais quelque conjectural , quelque imparfait que soit ce moyen de preuve , le législateur ne saurait l’interdire sans imprudence.

» Son exclusion favoriserait singulièrement la fraude ; elle enhardirait les faussaires, en privant l'administration de. la justice du seul moyen qu’elle ait-, dans un grand nombre de cas , d'atteindre le crime. Elle multiplierait plus encore çcs: dénégations d’écritures, auxquelles des débiteurs déüontés se laisseraient entraîner quand ils auraient la certitude de ne pouvoir être confondus. . \ fh'i.

» Où serait la force des, actes sous seing privé, sans ce moyen de preuve, lorsqu’ils ne seraient

L* AUTHENTICITÉ D’UN ÉCRIT. 3oi pas faits devant témoins, ou que les témoins seraient décédés?

«Les conventions n’offriraient plus de sécurité que lorsqu’elles seraient accompagnées de formalités, et d’une publicité que leur nature et les circonstances ne comportent pas toujours.

» Cette obligation de formalités et cette défiance , à laquelle 'on serait contraint par la loi, auraient par leurs effets journaliers l'influence morale la plus fâcheuse ; elles produiraient un mal d’une mut autre gravité que celui qui résulterait d’une méprise judiciaire dans un cas possible.

» Au surplus , ces erreurs seront d’autant plus rares, que la loi s’en rapportera plus aux juges , etc. » Rapport sur la loi de procédure civile de Genève, parM.fiellot, tit. xvm,