CHAPITRE IX

DE9 MOYENS D*£tABMA IA HON-ACTBEtmCITà »’OH ÉCEIT.

Dans une question relative à l'authenticité d'un acte , la présomption générale est en sa faveur ; on peut même dire, en comparant les cas, que ceux du faux sont extraordinaires; mais quand il s’en préseiite , il faut faire une opération inverse à celle que nous venons de tracer. Avec quelques additions et quelques variations , la liste des moyens pour renverser l’authenticité d’un écrit correspond à celle des moyens qui servent à l’établir.

I, Prouves directes contre l'authenticité.

i“ Témoignage désaffirmatif des personnes qui sont mentionnées dans l’acte comme témoins attestants. »

2 °Témoignagc désaffirmatif d'autres personnes, non mentionnées dans l’acte comme témoins attestants.

3° Témoignage de la partie contre qui l’acte est produit, niant l’avoir écrit ou signé.

4° Témoignage de la partie qui le produit, confessant qu’il est faux ou falsifié.

LA NON-AUTHENTICITÉ D’UN ÉCRIT. 3o3

5° Témoignage par ouï-dire; celui d’une personne déclarant ai ou’ entendu d’un témoin attestant, ou de la par i*e eh faveur de qui l’acte est produit, qu'il était faux ou falsifié'.