II. Preuves circonstancielles

i° Dissemblance de la main, attestée i°parun témoin qui a vu le prétendu auteur de l’écrit dans l’acte même d’écrire ; 2 ° par un témoin qui a eu d'autres moyens de connaître son écriture ; 3° par témoignage d’experts.

2 ° Présomption contraire à celle de la possession. L’individu qui produit l’écrit, comme en ayant eu la possession ou la garde, ou entre lois mains duquel il a passé, est cçluidà qui, en cas de succès, aurait un bénéfice à, l’avoir forgé ou falsifié. Cette circonstance est toujours une cause légitime de suspicion.

3° Signes matériels d’où l’on peut tirer des indices de faux. ,

Les indices matériels se tirent du papier, ou de l'encre, ou du sceau.

1 Hawkins, 5o. Un testament fut produit de in part du demandeur, souscrit par troistémoins, deux desquels étaient morts, et le troisième (une femme) déclara que pendant qu’elle servuit l’un des témoins défunts dans sa dernière maladie , et environ trois semaines avant sa mort , il avait tiré ledit testament de son sein , et déclaré qu'il avait été forgé par lui-même j et cette preuve fut repue.

3ô4 MOYENS D’ÉTABLIJI '

i° Du papier. Est-il d’une date connue pour être postérieure à la date apparente dans l’écrit? preuve certaine de faux’. La surface présentet-elle des inégalités d’épaisseur telles qu’elles auraient été produites par dos ratures? raison de soupçonner des falsifications. Yoit-on dans une ligne des signes d’oblitération qui paraissent résulter d’un dissolvant appliqué à la matière colorante ? autre cause de soupçon.

Ces deux derniers indices s’appliquent au parchemin, au vélin, et à toute autre substance de peau.

2° L’encre. Si la couleur de l’enci c , uniforme partout , paraît plus fraîche qu’on ne pourrait le supposer d’après la date de l’écrit: c’est une cause naturelle de soupçon : mais il y a peu de fond à faire siir cette circonstance ; la qualité , l’intensité, l’éclat de la couleur, peuvent' varier considérablement entre des encres, faites dans le même temps. *

Si l’apparence de l’encre est différente en différentes parties du même écrit, voilà encore une cause de.soiipçon , et même plus forte en certains

1 Cette preuve peut s’acquérir de diverses manières : i° parle changement apporté au timbre, lorsque l’acte est sur papier timbré, et c’est une raison pour changer souvent de timbre j a 0 par l’établissement de la fabrique.de papier et les marques qu’elle imprime A ses feüilles.

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de France

LA NON-AUTHENTICITÉ Il’üN ÉCRIT. 3o5 cas. Toutefois il y a une distinction à faire : si l’encre qui succède à la première est employée jusqu’à la fin, ce changement nè donne lieu à aucun soupçon j l’interprétation naturelle est que l’écrivain n’a pas été content de la première , ou qu’il a changé de plume. L’indice ne prend une force considérable que dans le cas où la différence d’encre présente des taches, des mots çù et là diversement colorés. Une inspection plus attentive fera découvrir des ratures chimiques on mécaniques , et les mots oblitérés pourront être suggérés par le contexte.

3* Signes ou indices de forgerie d’acte ou de falsification par la nature ou la teneur de l’écrit. Ceci embrasse un vaste champ, où la sagacité du juge et des hommes de loi trouve abondamment à s’exercer. Les indices de fausseté que nous allons tracer ont souvent servi à détruire de prétendus actes et de prétendus testaments, munis d’ailleurs de toutes les apparences les plus spécieuses. C’est par l’application de ces divers critères que les savants critiques du 1 5”! et du i6 m * siècle prouvèrent la fausseté de ces multitudes d’actes et d’écrits par lesquels on avait surpris la crédulité des âges d'ignorance. L’étude de ces ouvrages devrait être considérée comme une branche importante de la logique judiciaire.

i” On reconnaîtra souvent un écrit supposé i. 20

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de France

3o6 MOYENS Ii’KÏABI.UI

par quelque mention directe d'un fait postérieur à la date que porte l’écrit en question, ou des allusions plus ou moins obliques à des faits postéricurs. Sous la dénomination do faits, il faut ici comprendre les personnes, les choses, les situations. Le contrat suppose la mort d’un individu , ou son mariage , quoiqu’il ne soit mort ou qu’il ne se soit marié que quelque temps apres. Le contrat suppose un voyage qui n’était pas encore effectué , ou l’exercice d’un état, d’un emploi qu’un ^ homme ne possédait pas encore, ou un lieu de résidence qui à cette époque n’était pas encore celle de la personne dont il s’agit. Mention de Ï faits postérieurs. Premier indice de fausseté.

2° Dans une langue vivante il y a des variations dans les mots ou dans le sens des mots, ou dans la combinaison des phrases, ou dans les modes d’oi- J thographicr , .par lesquelles on peut reconnaître l’âge d’un écrit, et dont il peut résulter de légitimes. soupçons de fausseté.» Ici écrit présente des façons de ■ parler qui , n’ont été. en usage 5 que dans un :tcmps postérieur :\ la date de cet ; écrit. Ce. principe de critique appliqué à des ouvragés littéraires conduit souvent à yles rc- s cherches .difficiles et douteuses ; mais il .offre des résulta ts plus sûrs et quelquefois meme décisifs dans des actes légaux , rédigés par des praticiens qui ne s’éloignent pas aisément du langage et des |

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LA NON-AUTHENTICITÉ D’UN ÉCRIT. 3o J

formes de leur profession. Emploi 4e mots qui n'ont été usités que postérieurement à la date de l’écrit. Second indice de fausseté.

3° On trouve dans l'écrit des faits faux donnés comme vrais, des faits dont la fausseté n'a pu manquer d’étre connue par l’auteur j des faits, par exemple, incompatibles avec d’autres faits qu’il n’a pu ignorer. Cet indice ne prouve pas sans do' te que l’acte en question soit faux où falsifié; mais il attaque la véracité et la probité de l’auteur de l’acte, et conduit naturellement au soupçon. Assertion de faits faux et connus pour tels à celui qui a fait l’acte en question. Troisième indice de fausseté.

4" Le contrat en question renferme des; clauses incompatibles avec d’autres engagements antérieurs, pris par l’individu auteur du contrat, ou par des personnes dont il tient la place , et dont il n'a pas pu ignorer les actes. Il est encore clair que cette circonstance n’est pas un indice de-faux, excepté en tantqu’elle attaque la probité de l’autcur de l’acte. Il y a toutefois à examiner s’il n’a? pas agi dans un état d’ignorance. Discordance dit contrat avec des contrats antécédents. Quatrième indice de fausseté.

5' L’écrit ou.lc contrat dont il s’agit n’a pas été produit, et aucune mention n’en a été faite, dàiis des circonstances où il était dans le cours des

3o8 MOYENS D’ÈTABUR

chos'-j que i partie qui le présente l’eût fait connaître c» s’en fût prévalue, s’il avait existé. Cet indice n’a de force qu’autant que la partie n’aurait pas pu ignorer l’existence de cet acte, ou n’aurait point eu de raison spéciale pour ne pas s’en prévaloir. Silence ou secret par rapport au contrat en question, dans une époque où on aurait dit en donner connaissance. Cinqaièmc indice de fausseté.

6“ L’écrit présente dans sort ensemble des qualités manifestement supérieures ou inférieures à ce qu’on peut attendre- de l’individu auquel on l’attribue, sous le rapport du savoir, de l’intelligence et de la moralité , autant qu’on peut l’estimer par d’autres écrits de la même personne. Cet indice ne s’applique guère à des actes légaux , des contrats ; il est à peu près limité à des écrits casuels, comme lettres, mémoires ou compositions littéraires, qui peuvent être l’objet d’une poursuite juridique, ou amenés en preuves dans une cause. Diversité de caractère en ce qui concerne le savoir , l’intelligence et la moralité. Sixième indice de fausseté.

7" Dans l’écrit en question, les opinions, les affections, les penchants que manifeste l’auteur supposé , sont en opposition avec tout ce qu’on connaît de lui , d’après des informations satisfaisantes puisées dans d’autres sources. Ceci est en-

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le de France

LA NON-AUTHENTICITÉ n’UN ÉCRIT. 3og | corc à peu près borne aux Écrits casuels comme ci-dessus. Opposition des affections, des goûts,

1 des opinions. Septième indice de fausseté.

| 8“ Dans l’ccrit en question, on observe qu’il

| n’est fait aucune mention de faits ou circon-

i stances qui ont dû attirer l'attention de l’auteur, et qu’il n’a pas dû omettre s’il les a connus; ni | l’ignorance ni l’omission ne paraissent naturelles. | Cet indice n'est rienmoins que concluant, mais il | peut conduire au soupçon. Omissionde faits que l’auteur aurait dû mentionner. Huitième indice | de fausseté, 1

| g" Dans l’écrit en question, le style, la pltra- | scologie, l’orthographe, n’ont aucune ressemblance avec ceux de l’auteur supposé , connue on jî peut le prouver par des comparaisons avec ses | écrits connus. L’idée attachée au mot style est ex-

I trèmement vague, et les indices qu’on en tire le

| sont également. Un écrivain peut déguiser sa ma-

! 1 Un homme d’esprit publia , vers In fin du siècle dernier,

des Mémoires tic la princesse palatine Anne de Gonzague , ■î par elle-même. Il avait mis tant desoiu A étudier le siècledo Louis xiv, qu’on ne put trouver dans scs récits aucune , contradiction avec l’histoire; mais on observa bientôt qu’il n’y avait aucun trait de nouveauté dans son ouvrage, pas un de ces détails domestiques et familiers qui n’entrent , guère dans lo cours de la tradition historique, et qui cou- | stituent le fond des mémoires privés. On cri conclut que S l’ouvrage était supposé , et on ne se trompait pas.

3lO MOYENS D'ETABLIR, CtC,

nière ; mais co genre de dissimulation ne va pas loin, C’est encore dans lés témoignages tirés des écrits casuels qu’on peut appliquer cette règle do critique. Diversité du style et de la structure des phrases. Neuvième indice de fausseté.

io” Dans l’écrit en question , présenté comme document authentique et officiel, le style et la manière sont essentiellement différents de ce qui est en usage dans le département dont il s’agit. Ceci s’applique uniquement à une classe de preuv ts préconstituées, celles qu’on peut tirer des registres publics.

Il y a aussi des erreurs, par exemple des erreurs .de date, qui peuvent se glisser dans des actes, sans qu’on puisse en argumenter pour les attaquer de faux ; ce qui marque l’inadvertance , c’est que l’erreur est sans but, elle serait sans fruit; aussi est-elle facile à découvrir, parce qu’il n’y avait point eu d’intention.