DES FAITS INFIUMATIFS APPLICABLES A TOUTES LES PREUVES RÉELLES

Il y a des cas où il existe une liaison nécessaire i entre le fait principal et le fait probant. Celui-ci, étant prouvé, prouve l’existence du premier. Mais, i ces cas exceptés, il n’y a point de fait testimonial qui n’ait quelque fait infirmatif correspondant.

Il y a même des faits infirmatifs qui s’appliquent en commun à tous les faits de la classe / des preuves réelles.

i c Accident, Lesapparcnccs seront manifestes ; mais le fait peut être purement accidentel, for- | luit, un jeu du hasard. La volonté du délinquant g supposé n’y est pour rien ; ou si elle y était pour quelque chose, son acte n’était pas dirigé à la production de l’événement malfaisant; il avait | un but innocent; ou si même il avait l’intention de commettre un délit, ce n’était pas le délit en question.

Les causes célèbres de tous les pays sont rem- ■ plies d’exemples où l’on voit des combinaisons de pur accident placer des individus sous le nuage des accusations les plus graves, et quelquefois

FAITS INFIRWATIFS.

entraîner des condamnations dont d’autres hasards ont fait découvrir l’injustice ou l’erreur.

L’origine de la messe de la pic à Paris est duc à un de ces funestes accidents. On sait cjue cet oiseau s’empare de tout ce qui est ù sa portée , et le cache avec soin. Une pie domestique avait accumulé des pièces de monnaie dans le coffra d’une pauvre servante, qui en avait seule la clef. Sur cette seule preuve elle fut condamnée, et suhit le dernier supplice. Mais les vols ayant continué , l'oiseau voleur fut surpris h cacher les pièces dans le mémo coffre, par un trou qu’on n’avait pas observé.*

2 ° Falsification de preuve réelle en justification de soi-même. C’est le cas où la chose qui sert de preuve a été mise dans l'état où on la voit par une autre personne, qui ayant commis soit le délit en question, soit un autre délit, avait arrangé les choses de manière à ce que les soupçons ne dussent pas tomber sur elle, ou à pouvoir s’en disculper.’

1 Voyez Guy o I dc PiUaval, Causes cdlibivs.

4 Un maître' d’hôtel vole tout à son aise l'argenterie d’une armoire dont il a la clé; mais pour se mettre en sûrelé, il donne é ce vol toutes les marques possibles de violence : des volets Ont été forces, l’armoire noté enfoncée, une lame de couteau est restée dan9 la serrure, un outil s’est trouvé dans la chambre, Un bouton d’étoffe s’est accroché a une fenêtre. Ces indices dirigent les soupçons sur un ouvrier

FAITS INFIRMANTS. 3a3

3” Falsijipation de preuve réelle par précaution de la part d’une personne , innocente. Ce cas , qui n’est point si rare , a lieu lorsqu’une autre personne que l’accusé , ayant craint par quelque circonstance d'étre soupçonnée d’un délit dont elle est innocente, altère l’apparence de la chose , cherche h la cacher ou à la dénaturer , dans l’intention de détruire les indices qu’on aurait pu en tirer si elle fût restée dans son état naturel.

4“ Falsification de preuves réelles par un tiers dans une intention calomnieuse. C’est le, cas où une personne étrangère au fait principal a altéré la chose , dans l’intention de soumettre un innocent à l’imputation du délit, soit par inimitié contre l’individu en question , soit pour mettre à couvert le véritable auteur du délit.

S" Falsification de preuves réelles, facétieuse ou par jeu. C’est le cas où, sans exposer l’individu accusé au danger d’une peine légale , on n’a voulu que lui faire éprouver une alarme momentanée. L’histoire de Joseph et de scs frères en fournit un exemple connu de tout le monde,

qui avait travaillé dans ht maison, ut sur lequel il avait dV vancc inspiré des doutes , etc. , etc.

ai.

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