CHAPITRE IV

POSSESSION INCVCPATIVE DE PEEEVES EPELLES.

liicn de plus familier que le mot possession; mais ceux qui l'emploient ne se doutent pas de l’embarras des jurisconsultes pour le définir, ni des idées variables et indistinctes qu’on y attache. Sans entrer ici dans des explications qui seraient déplacées, il nous suffit de rappeler que la possession de la chose dont on tire une preuve criminativc est prise en général comme une indication de délit par rapport au possesseur supposé. Celui , par exemple , qui possède des effets volés se trouve de prime abord considéré comme le voleur ou le complice du voleur.

La force probante de cette circonstance varie selon que la possession est actuelle ou antécédente : actuelle , lorsque la chose en question est trouvée dans la possession du délinquant supposé ; antécédente, lorsqu’on suppose seulement qu’elle a été antérieurement dans sa possession.

Faits inOrmatifs applicables à la possession.

A la preuve qui se tire de cette .circonstance H faut opposer un h un Ions les faits infirmatifs

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DE PREUVES RÉELLES: 3af>

qui y correspondent. Ceux qui nous venons d’énoncer peuvent tous s’y appliquer, et dirent est d’autres qui lui appartiennent spécialement, i

1° Insu. La situation de la chose est telle quîon • est autorise à dire qu'éllc estouqu’o’ilcîaété dans la possession du délinquant supposé ; mais lui-méme n’en a eu aucune connaissance: "Le cas existe par l'une ou l’autre des cinq causes développées dans le chapitre précédent, i ihê 1 ;!

2 ° Clandestine introduction. Le délinquant supposé n’ignore pas que la chose est dans sa possession ; mais il ignore absolument comment elle s’y trouve,

3° Introduction forcée. Le délinquant supposé n'ignore pas comment la chose a été mise dans sa possession apparente j mais cela s’est fait contre sa volonté déclarée. Un homme , par exemple , a tenu de force scs deux mains , un autre a glissé une montre dans sa poche i un troisième qui survient exprès le fouille, tire la montre, et fixe sur lui les soupçons du vol,

Si la force est prouvée , la preuve résultante de possession estpar cela même détruite; mais ce qui peut arriver, c’est que la possession soit prouvée , et que Ja force ne le soitpas.

4° Non-identité de la chose. Ceci s’applique particulièrement au cas de possession antécédente. On voit un homme qui court, et qui est

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3a6 POSSESS, .1NCÜLP. DE pbeuv. réelles.

supposé/ s'enfuir.' Un mouchoir est trcuuvé dans le chemin qu’il a parcouru ; un mouchoir qui lui ressemble a. c te vu . dans .scs ' mains ; mais, quoique

semblable ', ce n’est pas le même, il IVidentilé, peut s’établir par diverses marques intrinsèques de propriété, v- :

<■■5° Seivice dë justice. Un homme reçoit la chose en question ouiil s’en saisit dans l’intention de la faire servir ;cft’ justice comme un moyen de preuve , et pour empêcher le délinquant de la

soustraire , de l’aliéner ou de la dénaturer. Ce peut être le cas d’un officier de police qui agit ainsi en vertu de sa charge, ou de tout autre individu qui remplit volontairement là' même fonction. ' i. r --

POSSKSS. INCULP. DK PRÉUV. ÉCRITES. 32^