CHAPITRE V

l'OSSESSlON INCUtrATIVB PE PREUVES ÉCRITES.

! On a trouve dans la possession d’un individu un écrit qui renferme la confession d’un délit ; et j| en le supposant l’auteur de cet écrit, quoiqu’il g ne soit pas de sa main , on en infère qu’il est coupable du délit en question.

C’est le cas le plus simple et le moins grave de | possession inculpative.

g Mais l’écrit paraît être de sa main ; il est en forme de mémorandum pour son usage, ou en forme de lettre déjà adressée , et non envoyée,

La possession dans ce cas présente une présomption de culpabilité plus forte que dans le précédent.

ft L’écrit inculpatif n’est pas de sa main ; il est il d’une autre personne qui s’adresse à lui dans le 8 caractère d’un complice ou d’un accusateur : quelle conclusion peut-on en tirer contre lui ?

Considérations infirmai! vcs.

La simple possession d’un écrit inculpatif, qui n’est pas de la main du possesseur, prouve si peu contre lui , quanti elle est prise par ellc-mémo et

3ï8 POSSESSION INCUIPATIYK

séparée de toute autre preuve , qu’à peine peutelle mériter le nom do circonstance criminativc : ce n’est pas une présomption, ce n'en est que l’ombre. Tous les faits infirmatifs peuvent s’y appliquer avec plus de force que dans tous les autres cas. L'introduction clandestine est plus facile pour un papier que pour un grand nombre d’autres objets : il peut être envoyé directement à l’individu lui-méme par la poste ; il peut être adressé à quelqu’un de ceux qui habitent sa maison , et se trouver ainsi dans sa possession sans qu’il en ait aucune connaissance.

a En telle occasion ,-.mon cher ami , nous avons » échoué dans notre entreprise » (la nature de l'entreprise, un vol, un meurtre, une trahison, sera désignée par quelque allusion qui donne une apparence de concert ) ; « tenez-vous prêt pour » tel jour; nos amis sont tous avertis; prenez de » votre côté telle et telle mesure ; le succès ne » peut nous manquer, etc. , etc. n

De cette manière, en tant que la simple possession d’un écrit pourrait former une circonstance ■criminativc, il serait au pouvoir de tout homme de faire trouver cette preuve de délit entre les mains de tout autre: doute sûreté sociale serait anéantie.

La possession d’uii pareil écrit ne prouve donc rien par elle-même ; il n’en résulte pas plus de