DE PREUVES ÉCRITES

présomption que s’il eût été intercepté à un bureau de poste. Toute la force que celte 1 Circonstance peut avoir proviendra des indices que l’écrit peut fournir, des précautions prises pour le garder, du personnel de l'auteur ; en un imot, de toutes les preuves naturellement liées avfec celle-là, quand le prévenu est coupable. Supposons que l’écrit inculpatif ne soit pas dans la manière d’ùn complice , mais dans celle d’un accusateur : « Vous » vous êtes conduit dans telle affaire avec une in- » signe mauvaise foi : votre patron vous a ï-epro- » ché des infidélités en ma présence : vous avez «convenu d’un faux, etc.» t!

Si, au lieu d’être écrit, un discours de pareille teneur lui eût été prononcé à; lui-même, il aurait pu opérer contre lui avec une grande force. Pourquoi? parce que les deux parties, l’accusé et l’accusateur, étant en présence , cette circonstance fournit le motif de contredire une imputation fausse, et l’occasion de le faire. Le silence en pareil cas est pris pour un aveu, quoiqu’il y ait encore bien des réserves à faire avanl de tirer une conclusion aussi absolue. Mais par rapport à un écrit inculpatif, les parties n’étant point en présence, l’occasion d’une contradiction immédiate n’ayant pas lieu, quoique trouvé dans la possession d’un individu , cette circonstance ne prouve absolument rien contre lui. S’il l’eût estimé

33o POSSESS. ÎNOUI.P, DE PBEUV. 1ÎCB1TES.

dangereux pour lui-même, il l'aurait anéanti; il n'a pu le conserver que par quelque motif quiprôuvc sa sécurité.

Passons maintenant au cas plus grave où l’écrit inculpatif trouvé dans la possession d’un individu parait être de sa main. Si ce dernier point est suffisamment prouvé, il semble que l’écrit est équivalent à une confession orale du même délit. Reste à savoir si la confession même sortie de la bouche du délinquant supposé eût mérite d’obtenir la créance du juge. Nous verrons ailleurs que cette preuve, quoique la plus forte de toutes, est sujette à un assez grand nombre de considérations infirmatives.

Quand il s’est présenté des cas de ce genre, on s’est souvent servi de deux arguments pour infirmer la preuve tirée de la possession.

Le premier, consiste à attaquer l’authenticité de l’écrit qu’on attribue au délinquant supposé.

Le secondconsistc à montrer qu’il ne s’applique pas à un délit en général, ou au délit individuel en question , qu qü’il est susceptible d’une interprétation qui le justifie. 4

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

OBSCURITÉ DE LA PREUVE REELLE, 33l