B5CPR1TÉ DE LA PREUVE RÉELLE. INTERROGATOIRE NECESSAIRE

POUR l'éclaircir.

Nous venons de voir que la force probante de ces diverses circonstances crimihatives, résultante de l’état des choses et de la possession, est combattue par des fai(s infirmâtes qui s’y appliquent en commun, et que les présomptions qu’on en déduit sont à divers degrés inconcluantes.

Quand on vient aux cas particuliers , la première question qui se présente est celle-ci : Ces divers faits 'infirmâtes se rencontrent-ils dans ce cas ?

Pour éclaircir ces doutes, la nature de lactose ne fournit qu’un seul moyen, mais un moyen généralement efficace et satisfaisant : l'interrogatoire.

§ ! agit-il de la possession d’un écrit , les personnes^ ^'interroger varient selon le cas,

Si l’écrit d’une tendance criminative par rapport à l’accusé est une confession supposée écrite de sa main , il est la seule personne de qui l’on puisse, au moyen de l’interrogatoire , tirer lc$ éclaircissements nécessaires,

33a OBSCURITÉ

Si l’écrit, portant indice du délit, n’est pas de l'accusé même, mais adressé à lui, il y a deux personnes h interroger : celle par qui l’imputation est interjetée , et celle qui en est l’objet , savoir le délinquant supposé.

Si l’écrit paraît être d’une autre main que celle de la personne dont on suppose qu’il exprime les sentiments, comme dans le cas d’une copie ou d’une dictée, il y a une autre personne, savoir le i scribe, de qui l’on peut raisonnablement attendre des éclaircissements et des informations.

Enfin pour s’assurer autant qu’on le peut que toutes les preuves de cette nature ont été produites , qu’aucune n’a été soustraite avec intention ou sans intention de nuire à l’une des parties , il y a une quatrième personne à interroger j savoir celle qui a trouvé l’article de preuve réelle dont il s’agit. *

«Ce que vous produisez en justice » (cet écrit ou cet instrument ) , « J’avez-yous trouvé dans la » possession de l’accusé ? avait-on pris des précautions pour le cacher? l’avcz-vous trouve » dans la place et dans le temps dont vous avez » fait mention ? ayez-vous pris tout ce qui était » relatif à la même cause ? n’avez-vous rien sous- » trait?» etc. , etc.

Ces différentes sources d’information, si importantes , si nécessaires, ont été en grande partie

le de France