I. Des circonstances infirmatives qui s’y appliquent
Le fait du délit étant prouvé par les cirponstanccsqui le fixent sur le prévenu, il reste à exposer les différents faits iniirmatifs qui peuvent opérer en sa faveur.
i 9 Intention différente dès V origine. Dans ce cas, le résultat qui était dans l’intention pouvait être ou entièrement innocent 1 , ou moins riuisihlc, également ou plus nuisible.* .
' Voyez le. cas de Doncghan. Il s’agissait d’un empoisonnement par une distillation de laurier. Fait criminatif, préparations pour distiller; — supposition infirmativc,ccpou- Vait être pour distiller des feuilles de roses, ou toute autre espèce de feuilles : et c’est lit en effet ce qui fut allégué pour sa défense,
Voici un exemple d’une intention; plus nuisible, servant defaitinfirmalif. On vient de commettre un vol chez Pierre; on a vu Paul rôder autour de la maison , s’y insinuer et s’y cacher; mais il est prouvé que son intention était de tuer Pierre, ou de mettre le feu à sa maison, par vengeance : ou moment de l’exécution il s'est désisté. Cette intention, bien que plus nuisible que celle d’un vol, 'si elle vient é
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le de France
ANTÉRIEURES AU DÉUT. 335.
î ■ 2° Intention excédée par le résultat, A voulait faire une blessure à B : il a tué B j dans ce cas , l’atténuation ne s’applique, pas à tout le résultat,
; mais seulement à l’excédant du résultat par-delà | l'intention.' . •■ ;. >: ; ;, r : V
1 3* Intention changée , c’cst-à-dirè dans l’intcr-
i valte qui s’est écoulé entre les préparatifs du délit ;| et la consommation du délit même, .A avait pré- , paré la liqueur pour empoisonner B, qui s’est ï empoisonné en effet; mais À dans l’intervalle j avait changé de dessein. La preuve du fait irifir- 5 matif ne peut opérer en faveur de A qü’autant 1 que la nouvelle intention était moins malfaisante que la première. ■ %
| 4° Intention sans pouvoir. Le crime qui» le dé-
| linquant voulait commettre n’a pas , dans ie'fait-, | été commis par lui, mais par d'autres.’
être prouvée, est une circonstance Infirmative , relativement j au délit commis, au vol.
■ * Entre les différentes considérations qui devraient ia ^C
jj abolir la sauvage pratique de confondre un homicide poduel en conséquence d’un consentement réciproque, .avers
un homicide par assassinat , celle qui se range sous ce chet ; n’est pas une des moins importantes : l’intention en général dans le duel n’est. pas de tuer, mais de mettre hors de: combat; . et. la preuve en est qu’une blessure qui produit’ cet effet met fin aux hostilités. y
s Voyez le cas de Bradford. C’était un aubergiste anglajs, dans la maison duquel était venu un voyageur chargé d’une
336 CIRCONSTANCES INCÜI.PATIVES
6° Entre complices, l'un d’entre eux excédant l'intention commune des autres. Ce cas très commun renferme les trois premiers cas, et n’en diffère que par rapport au nombre des délinquants,
Deux ou trois hommes s’engagent dans un projet de vol ; l’un d’eux, dans l’exécution, comme! un meurtre intentionnel de sa part , mais qui n’était pas nécessaire au dessein commun. C’est là un cas où des juges n’ont pas cru qu’il valût la peine- d’examiner si les complices du crime inférieur avaient trempé ou non dans le crime supérieur, .
- Dans la rudesse des premières lois, l’atteniion du magistrat se porte exclusivement sur les faits physiques; il ne sait pas discerner les faits psychologiques, les différents degrés d’intention et de volonté, Tel est encore l’état de la législation à la Chine ; il n’y a point de distinction entre l’homicide volontaire ou involontaire. Quand il est arrivé des accidents où les Anglais ont été victimes de cette jurisprudence grossière, ils ont crié à la barbarie ; mais avant de jeter la pierre contre les
grande somme d’argent. Le voyageur fut trouvé nageant dans son sang, et Bradford dans la chambre , armé comme pour le crime. Il avait été prévenu par un autro voyageur, avec lequel il u’avait eu aucun concert, et qui confessa le fait é son lit de mort.
, , ANTÉBIEUBES AU DELIT. 33;
juges chinois, iis auraient dû examinersi, dans un grand nombre de cas, ils n’avaient point à se reprocher la même insouciance.
II. Déclarations d’inlention; faits infirmalifs par rapport à de telles déclarations.
Les faits infirmatifs qui s’appliquent aux cas des préparatifs et des attentats, peuvent s’appli- ! quer de même à des discours par lesquels le prévenu aurait déclaré l’intention de commettre un certain délit: cette intention peut avoir été différente dès l’origine ; elle peut avoir changé ; elle, peut avoir été sans effet par le défaut de I moyens, etc. : mais de plus, comme les paroles coûtent moins, que les actions , comme elles supposent moins de réflexion , moins de suite que j des actes préliminaires , qui demandent toujours | quelque effort et quelque degré de persévérance,
' les conclusions criminativcs qu’on peut tirer d’un discours ont moins de force , et les faits infirmatifs en ont davantage. : î
Ces déclarations sont de la même nature qu’un témoignage confcssorial ; savoir cotte espèce: dé confession qui est extra-judiciaire et spontanée; il n’y a de différence que par rapport ; au temps : la confession est subséquente à l'événement , la déclaration d’inlention est antécédente/ 11 s’ensuit que toutes les considérations qui in-
CIRCONSTANCES INC!) I, P ATI V ES
fument les confessions spontanées s’appliquent cle même à ces propos antérieurs au délit .(Voyez ch. vin.)
L’accusé allègue-t-il que son intention était différente dès l’origine ; c’est comme s’il disait que sa déclaration d'intention de commettre le délit , qui dans la suite a été commis, était fausse : et, supposé que cela soit ainsi , cette déclaration rentre dans le cas d’un faux témoignage confessorial, extra-judiciaré et spontané, (ployez ch; vue)- 'à"'-''
Mais comment peut-on concilier que la déclaration antécédente fut fausse , aVec la süppbsitiph admise que le crime a été commis? Il- est clair que, dans ce cas , le point ert dispute ne péiif être que par rapport audélinquant supposé i mais que le crime actuellement commis , l’ait été avec ou sans la participation du délinquant supposé, la déclaration de; l’intention dê le commettre peut avoir été fausse , au moment ou 'elle a été 'faite. Des déclarations d’intention dé ce genre ne sont pas;m°> ns sujettes à être fausses' que lè's'déclaratibris contraires', c’est-à-dire léè déclarations d’intention de: s’abstenir de tel bu tel crime;
■ Dans le chapitre suivant; nous présenterons les différents motifs par lesquels un homme peut être conduit à faire l’avcü d’un crime commis ou non-commis.
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