OU INTERCEPTION DE TEMOICNAGE

Tous les actes dont nous avons parle ont pour but de prévenir la naissance du témoignage , ou de supprimer les preuves du délit. Ceux que nous allons spécifier ont encore le meme but, mais ils fournissent des circonstances criminatives plus graves, et il esi. : :i*,n rare que les mêmes considérations infirmatives puissent y trouver leur application.

i° Falsification des preuves réelles ou écrites, lesquelles tendraient à inculper le délinquant supposé. Actes de faux.

2 0 Subornation : l’acte d’engager une personne à donner un faux témoignage tendant à disculper le délinquant supposé.

5° Interception de preuves par des mesures prises pour prévenir la comparution d’un témoin dont le témoignage est supposé contraire à l’accusé, ou par la destruction de documents écrits ou de preuves authentiques.

4° Opposition mise à la recherche ou à la saisie des preuves réelles.

Considérations infirmatives.

Une considération infirmative propre à cette classe de faits peut être ainsi désignée : Appréhension de quelque malversation du meme genre par la partie adverse.

Ceci suppose que, dans le cas de rinnoccp.cc, un homme qui s’attend à des pratiques frauduleuses, et qui n’a aucune confiance dans les témoins , dans les officiers de la justice , pas meme dans les juges, se croit oblige, pour sa défense, de recourir aux mômes moyens illégitimes qu’on fera valoir contre lui'. Pour qu’une considération de cette nature ait quelque valeur apologétique , il faut supposer une dépravation plus qu’ordinaire dans le caractère national, ou du moins dans tout ce qui appartient à l’administration de la justice.

On dit qu’en certains pays on trouve des bureaux d’adresse pour des témoins , comme on en trouve dans les grandes villes pour des domes-

■ Une anecdote, vraie ou fausse, fournit un exemple qui éclaircit celte supposition. Pressé de payer une fausse obligation, un homme se présente chez son procureur: Que faut- il faire? dit le client. Une fausse quittance , répond l’homme de loi.

tiques, ou en certains endroits d’Italie pour des assassins.

Il est notoire qu’en Turquie beaucoup de personnes exercent l'etat de témoins comme un métier ; et cette branche de commerce est aussi florissante que toute autre.