LIVRE 11. PeS SURETES OU GARANTIES DU TEMOIGNAGE. lo

CnAP. i. Des tmnsgrcssions dans le témoignage . . . ibùl. i® Fausseté positive; a® fausseté négative; 3® omission essentielle; 4° confusion.

Ces transgressions peuvent avoir lieu dans le cas d’un témoin honnéto comino dans celui d’un témoin frauduleux.

Point de ligne de démarcation entre ces deux classes : do lé, nécessité do les soumettre tous en général aux mémos garanties. — Latitude qu’on peut laisser aux juges pour des cas particuliers.

Cn&r. n. Des garanties du témoignage oral ni

Garanties ou moyens i\ prendre pour obtenir un témoignage exact et complet. — Le témoignage peut être exact

sans Cire complet. — Dans ce cas» l’exactitude peut Cire nuisible. — Exemples.

Les garanties sout internes ou externes: les internes sont dans le mode tnCuic du témoignago ; les externes dans les arrangements judiciaires qui doivent influer sur la véracité des témoins.

Énumération des garanties internes; — *Que le léhioiguago soit» i° responsif; a° particularisé; 3° distinct; 4° réfléchi ; 5° hnprémédité ; 6° non suggéré d'une manière indue ; ?° aidé par des suggestions licites.

Énumération des garanties externes : i° peines légales ; a" honte; 3* interrogatoire par toutes les parties intéressées; 4° contre-témoignage; 5°- procès-verbal ; 6° publicité; 7 ° Examen privé.

Ciiap. ni. Des sûivlés internes. , ti5

i° Témoignage responsif. — Différence d’un témoignage spontané ou obtenu par interrogatoire. — Supériorité de celui-ci.

a” Go que o’est qu'un témoignage particularisé. — Dis- > tinction entre individualiser un fait et le circonstancié»’. Exemple sur un cas d'homicide.*— Les particularités circonstancielles peuvent être étrangères au fait principal. — Exemple t Suzanne défendue par Daniel.

3° Notiou d’un témoignage distinct opposé à un témoignage confus. — La confusion plus naturelle au témoignage écrit qu’à l’oral. — Confusion souvent pire dans ses effets que le faux témoignage.

4" Avantages opposés d’un témoignago réfléchi » et d'un témoignage Imprémèdilè. — Los premiers supérieurs.— Le temps de la réiloxion est nécessaire à la vérité et à. la défense.

5° Avantages des suggestions licites et danger des sug*

gestions indues. — Les distinguer est une des grandes difficultés de l'art judiciaire. — Rarement nécessaires au vrai témoin. — Seulement pour aider sa mémoire. — Toujours désirables pour le faux témoin.

Chàp. iv. Des peines du faux témoignage. ...... ia5

Le délit provient .d'un intérêt naturel ou d'un intérêt artificiel. — Sa gravité varie selon la naluro des cas où il,, s’applique. *r- Il .faut que -la pcino. puisse varier de même.

( L'alarme produite par le faux témoignage - moins grande dans, les cas ordinaires, que celle qui résulte des fraudes. ou impostures privées. — Pourquoi. • Distinctions A établir dans les faux témoignages pour faire une bonne loi pénale. 1 — Ils sont inculpatifs — ou disculpatifs, ~ par rapport A d’outres ou par rapport au têinbln lui-mûme. — Dans le civil » il y a fausseté ou coliàiivéou nblntive» etc.

Cuir. v. Des peùiès pour là tdmdritd, ........

FhUâseté téméraire» 1° dans une Inférenco mal déduite d'un fort Vtâi; a 6 dans une assertion d’après un ouï-dire* fdüx'."-^ Plusieurs degrés de témérité. — Raison pour la rendre puui^éahlè'; — mais beaucoup moins que la fausseté intcniionncllè.

CuiP. vi» Parjure terni b itnpmpre pour le faux témoignage ........... r3a

Liaison ftlcticè entre le témoignage et le serment.— Trois inconvénients 'de ceitc association : 1 ° impunité du faux témoignage non assermenté; a" identité de pcitie pour des délits très divers ; 3° exclusion de témoins qui par religion refusent de jurer.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

Vauv. vu, De la honte. , ..... •• l35

Plus efficace en plusieurs cas que la peine légale. — Exemple . tiré , ^es , tribunaux danois do, conciliation. — Dépend beaucoup de la présence mutuelle des parties.

Ciiap. vin. Ùe ViiïlèiïbgaCoire . . . . V . . 1S7

Sa nécessité dandd'é’cai' do iWauVaise fol', — liïCtrio en cas' de' bonne' foiypbur obtenir üh féihbijghïtgo 1 coitfplet. — ‘ l Usage' qu’on liVb d’üiio réponse 4'auss‘é’i mfiVné' 1 du

silence. — Ciis d'exception, t° èt Tinte ri'ôgàlb îrti c nt ratùo un* délit! 1 do niai Irréparable ; a 0 du'ulie grartdo VeXatlbn aux témoins ; 3° OU lies inconvéhiènts dffifciéls. ^'Prècaii* lions »V prendre dans le è.nis 1 d’cXelftptlbti dc l l intfc'rrogaloirc. **’ •

Lu ap. ix. Procès -verbal soit, lédaclion pay^crit ilçs dépositions omles. .... • .... . ... ,i4 2

r Indicalioii des cas où il n’est pas nécessaire que, les dépositions, soient .écrites. • — Utilité du procé3*vçrba|. — Il fixo le, témoignage } — rend, les témoins plus scrup.u- . jeux j. — est pour les juges un frein; -* uno sauvegarde ;

— utile en cas d’appel.— p U conserve des preuves pour

d’autres causes j — n’est pas néçessairc avec le.jjiry.au-' glais. — il .ÿtait indispensable dans la procédure canoniqifc. , . ... t ( ... ..... .. .

Ciiap. x. Dè'lapubliôitd'r'i''.’ r. . <-v;'Vv î . lijô i° Elle améliore Itf lOuidigiiagéi 1 — Xtlfentioiv ; eXcllée , mcndncité[ intimidée '(hôté) y 1 suhorllaWoh'déèôncertéb ;

— a u cllo peut ouvrir de nouvelles sbOrtbS'dc prbnVèS ; --*3“ elle ci’éo mt esprit public $ ^ 4” éllo'bst é sort rtUiÜÀmmn dbitilité poùr'lcs jugbsj -b- dolurtic stimulant, commc frcîil ^ ^ comme correctif des défauts 'de caractère , — comme appel continuel au tribunal du public;

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Insuffisance de tous les autres moyens» tels que les peines, les appels judiciaires , la vigilance du souverain.

Sans publicité point de conOance réelle dans la justice. — Tribunaux secrets toujours odieux, souvent calomniés sans qu’ils aient le droit de s’eu plaindre. — Le secret incompatible aveo l’honneur d’un juge.

Arguments en faveur de la procédure seerète : 1 * la publicité livre qn accusé au mépris public, même en cas de fausse apeusation; a° elle donne aux complices le moyeu do conspirer pour enlever le coupable; 3° ello avertit ceux qui se voient compromis dans la cause de prendre la fuite; 4®(notc) elle les instruit de ce qu’ils ont A faire pour soustraire des preuves ou pour donner des informations à l’accusé , ou pour hasarder un Taux alibi ; 5° l'accusés e servira de l’interrogatoire public pour instruire ses complices de divers moyens de Cacher ses preuves; G° la publicité peut détourner plusieurs personnes de se présenter comme témoins; 7 ° on risque d’affaiblir lo respect pour les décisions de la justice en les souiriettant A l’opinion publique; 8 ° les mœurs ne peuvent que Souffrir parle s révélations de la procedure.

Rôfutàiion de chacun de ces arguments.— Noto où l’on combat les allégations suivantes : lu publicité repoussera des témoins, i° par la crainte des complices et des amis do l’nccusè; a 0 par la cruinlc de se montrer en public dans un rôle odieux; 3* par la répuguancb de plusieurs , et surtout de la part des femmes à so produire en pub.lio; 4 ° par la crainte de s'exposer uux questions captieuses, ou aux sarcasmes et aux. invectives des avocats; 5* par l’inconyéuieul d’assister A de longs débuts , cl de ne recevoir que des indemnités, disproportionnées aux. pertes que le témoin peut faire, i ,

Note. — Exhortation aux Suisses A adopter la procédure publique. i

Ch ap. xi Cas d’exception à la publicité de lu pi'océdtire.

Convenance dans certains cas de la procédure non publique.) mais privée. — Condition indispensable qui doit l’accompagner. — Cas d’exception , i° procès pour injures personnelles ou verbales; a 0 procès de famille ; 3 ° procès de viol , d’insultes lascives , etc.

Chap. xn. Du serment judiciaire 176

Offre-t-il une garantie pour le témoignage P — Analyse

de sa force obligatoire : elle dépend de trois sanctions», la religion, la loi, l’honneur. — Inefficacité do la sanction religieuse quand elle est séparée des deux autres. *— Preuves de fait. — Serments de douane. — Serments d’université, — Serments en matière politique. — ? Supposition sur laquelle porte le serment.

Examen du serment appliqué au témoignage. — Effets nuisibles: — 1° . il tend à créer dans les juges une confiance indue. — Observation do Pothier sqr les serments déférés aux parties. — (Note). Précautions aveo lesquelles on les défère è Genève. — Que plus lés juges ont d’expérience, moins ils se fient aux serments; — a 0 il rend le témoin qui a menti plus opiniâtre à soutenir son mensonge ; — 5 ° il a produit les faux témoins de profession ; — 4 8 il en résulte un scandale par l’impunité des parjures;— 5 ° fauxfuyants et réserves mentales, ou doctrine jésuitique à laquelle il a donné lieu; — 6° perte .-Jo témoignage de la part de ceux qui refusent de jurer, comme les quakers» ou les non adultes qu’on n’admet pas è jurer. — En supprimant le serment , il y aurait une déclaration solennelle

/|»6 TABLE DKS MATIÈRES.

■\ établir. — Pourquoi les sectes qui ne jurent pas sont plus notables par leur véracité. — Précepte do Jésus-Christ contre le serment, — Effet qu’il lui attribue, — Exemple de ces illusions dans les serments par lesquels les malfaiteurs so lient entre eux. — Ce qu’on doit penser de ceux qu’ils imposent.

Autre danger du serment,— II introduit l’autorité do l’Église, — Le pouvoir do délier. — Note, Privilège singulier accordé par Clément VI à Jean III, roi de France, et è ses successeurs.

Utilité de la sanction religieuse indépendante de la cé-

rémonie du serment.