LIVRE IV. Des preuves préconstiti'Ébs

En ap. 1. Nature , origine,, usage de celte classe de preuves.

. . * ibid.

Définition. — Cette preuve particulièrement nécessaire pour constater les droits sur les immeubles et sur les services. — Imperfection des preuves avant que l’écriture fût inventée ou d’un usage familier. — Des personnes pour qui celte preuve est nécessaire.

Leur utilité directe, i° pour terminer les procès; a°pour les prévenir — Leur utilité collatérale, i° pour des cas imprévus; 2 0 pour des documents statistiques.

Ou ap. 11. Ce que la loi doit faire à l’égard de ces preuves ,

Doit-on exiger dans tous les cas que les contrats soient écrits ? — Raison générale en faveur de cette mesure. — Cas d’cxcoption. — Note. Règles admises par le Code civil français. — Formulaires des contrats. — Vices des contrats dans la pratique anglaise, — Note. Amélioration dans, la forme des contrats français. — Inconvénients de formulaires obligatoires. — Énumération de sept cas auxquels on peut appliquer la preuve préconstituée.

CnAP. 111. Application de cette preuve aux faits légaux,

aux contrats et aux testaments 260

i° Importance des registres qui. Constatent les naissances, les mariages, les décès. — Très imparfaits en Angleterre, plus encore dans les États-Unis. — Successivement améliorés en France. — 2* Des formalités h imposer aux contrats, -r Seule et vraie raison pour invalider un contrat illicite. — Propositions sur lesquelles repose *la force d’un contrat. ~ Que la force probante d’un contrat ne s’étend pas jusqu’aux faits collatéraux qu’il peut

43a TABLE DES MATIÈRES.

renfermer, — 3 ° Comment assurer l’observation des formalités dans les contrats P — Deux moyens , l’un naturel, la suspicion; l’autre technique, la nullité. — La suspicion oblige les parties é faire la preuve de la bonne foi. — La nullité, principe aveugle, inutile quand le contrat porte des caractères d’improbité , injuste quand il n'existe aucune raison de le rejeter. — 4° Des testaments : objection A la loi d’Écosse qui n’admet pas les testaments du lit de mort. — Distinction entre les testaments réguliers et les testaments de nécessité.

Coap. iv. Rcgisïi'cs des départements , sources de preuves

préconstituées 270

!■> Usages directs et indirects de ces registres ; 2 0 degré de crédibilité qu’ils possèdent. — Considérations qui infirment celte crédibilité, — 3 ° Moyens de perfectionner la tenue des registres officiels. — Obstacles naturels à leur bonne tenue, — particulièrement en matière de finances.

Ciup. v. Des procès-verbaux pour des faits occasioncls.

Importance du procès-verbal dressé immédiatement sur les lieux pour constater un fait. — Son crédit dépend beaucoup du son auteur. — La loi doit déclarer ;» qui elle accorde sa préférence pour le rédiger. — Toutefois liberté laissée à chacun. — Danger du principe de nullité. — Danger de la loi française qui , dans le cas des collecteurs, accorde trop do pouvoir Aces actes.

CnAP. vi. Enregistrement par rapport aux copies. , . 380 Acte original. — Copie. — Enregistrement de la copie des contrats. — Utilité de cette mesure pour prévenir les accidents et les fraudes. — Bonne A employer dans tous les actes, sauf les frais, les délais et les vexations. —

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Ne pas la rendre obligatoire sous peine de nullité» — Admettre les copies par extrait. — Moyens de se mettre à l’abri de toute erreur de copistes.

Ciiap. vii. Du discernement entre un original et une copie,

Questions d’authenticité. — Casd’une lettre signée d’une main inconnue. — Il est plus probable que c’est un original qu’une copie; pourquoi? — Casd’une lettre consignée. — En quoi la probabilité varie. — Comment la nature des corrections fait juger si un écrit est original ou copie. — Il n’y a point de régie sûre, et s’il y en avait une positive , la fraude calquerait son plan sur cette donnée.

CnAP. viii. Des moyens d'établir l'authenticité d’un écrit.

Définition. — Note. Sens restreint de ce mot dans la loi française. — Question annexe A celle de l’authenticité, l’intention de l’auteur. — Trois preuves directes pour établir l’authenticité d’un écrit : i° par le témoignage affirma* tifdessignataires, 2 0 par d’autres témoins, 3 ° par les parties. —Preuves circonstancielles : i° ressemblance de la main, — nuances ou degrés de cette preuve ; 2 0 possession dé l’écrit; 3 ° concordance de cet écrit avec d’autres reconnus authèntiques ; 4° certifient apposé par un officier public ; 5 " teneur ou caractère de l'écrit. — Passage cilé'sùr les experts; doutes sur l’expertise des écritures.

Cuap. ix. Moyens d’établir la non authenticité d’un écrit. 3p2 I. Cinq preuves directes contre l’authenticité par; le . témoignage négatif de diverses classes de témoins,- nf . Quatre preuves circonstantielles : i° { , dissemblance de la main; 2 0 intérêt suspect de la part deecclui qui à eu

l’écrit eu sa possession; 5° signes matériels de faux, tirés du papier, de l’encre ou du cachet ; 4° signes psychologiques de faux tires de la teneur de l’écrit : mention de faits postérieurs; — emploi de mots non usités A la date de t'écrit; — insertion de faits faux et connus pour tels A l’auteur de l’acte; — - discordance du contrat «Vec des contrats précédents; — non production de ce contrat A une époque où on aurait dû le produire; — diversité, de talent entre l’ouvrage et l’auteur auquel on l’attribue ;

— opposition d’opinion; — omission singulière de faits que l’auteur a dû connaître ; — diversité du style et de la construction des phrases. — Espèces d’erreurs qui ne prouvent pas le faux.