MODES D’EXPRIMER

Il sc présente, ici une objection spécieuse qu’il faut examiner. «Un témoin , dira-t-on, peut abu- «scr de ce moyen pour représenter sa pérsua- » sion dans un degré plus bas , et diminuer ainsi » la forcé probante de son témoignage, contre » la vérité et toutefois sans risque. S’il l’eût placé » du côté faux, la fausseté desà déclaration aurait » pu être découverte dans le cours de la procé- » dure, et il aurait encouru les peines de la, loi. » Mais en plaçant son témoignage du côté vrai , »au plus bas de l’échelle, au point i , lorsqu’il » aurait dû cire au plus haut, il peut sans danger » pour lub-niémc l’affaiblir des neuf dixièmes:, ré- » duction qui, dans le cas où’il y aurait plusieurs » témoignages des deux côtés, pourrait tourner » la balance. »

Je réponds à cela que dans ce cas il est vrai que le témoin sc mettra à couvert de la peine; mais il ne produira pas le mauvais effet qu’il a

ployer des nombres pour désigner dés 'quantités psychologiques ou .morales. ' ‘ J 7

Dans un ouvrage sur la peinture, SI. ilü Piles sc servit le ce mode qmnr énoncer son jugement sur les différents mérites de^pei/itrés célèbres. .Supposez les qualités mi nomlire de douze, cl les degrés de chaque qualité. au nombre de vingt , vous avez douze échelles avec vingt degrés chacune, rangés par Colonnes, et présentant un tableau comparatif.

dette idée originale a produit beaucoup de copies.

D1FFKUF.XTS DEGRÉS DF. PERSUASION. g:> en vue. La force des contre-preuves, qui aurait été suffisante pour le convaincre de faut témoignage s’il eût placé sa déclaration du côté faux, sera suffisante pour le convaincre d’insincél'ité en la plaçant au plus bas de l’échelle du côté vrai. Ce rabais dans le degré de sa persuasion n’aura 1 point d’effet correspondant dans la force probante de la somme du témoignage.

Tout ce qu’on peut dire à cet égard, c’est que, dans le cas où le témoin est exposé ù l’influente d’un intérêt séducteur , il n’y a point de bon effet à espérer de cette mesure plus exacte des degrés de persuasion, parce qu’il ne faut pas compter de sa part sur une adhésion scrupuleuse à la vérité.

Mais il y a des cas et en grand nombre où il n’y a point d'intérêt séducteur, point de penchant à dissimuler, point de répugnance de ,la part du témoin à déclarer son véritable degré de persuasion. Au contraire, comme bon citoyen et comme honnête homme, il y trouve de la satisfaction. ' . ' ;

Il n’y a point de preuve plus certaine de sincérité que d’avoir recours ù cette échelle. Si on donnait par là an juge ou au témoin, la faculté d’augmenter son pouvoir, l’objection serait bien fondée; mais on peut sans crainte leur laisser la faculté de le réduire.

' g ( > MODES D’EXPRIMER

Passons maintenant è quelques cas particuliers, dans lesquels l'application de cet instrument sciait d'une utilité sensible.

i° Une. pluralité de juges et un partage égal de noix. — La supposition sur laquelle on agit dans ce cas est que la force de leur persuasion est au mémo point, et, de la part de chacun d’eux, à .son maximum. L'instrument étant employé, on verrait peut-être que dans chaque cas la force de la persuasion n’était pas la même , et qu’au lieu de l’apparente égalité, il y avait une force prépondérante de persuasion d’un côté ou d’un autre.

2 ° Appel . — Lorsque les juges d’appel , sur une question de fait, n’entendent pas les témoins eux-mêmes, ou lorsqu’ils peuvent présumer, comme en effet cela arrive, que la répétition altère la conduite du témoin, et, pour ainsi dire, la couleur du témoignage, il pourrait être fort utile aux juges supérieurs de connaître quelle a été la différence des degrés de persuasion des juges de première instance.

3° Pardon . — La condamnation ayant- été prononcée, la question dans le tribunal est de savoir si l’on s’adressera an souverain pour la rémission de la peine. Une des causes les plus justifiables pour l’exercice de ce pouvoir est un doute qui s’élève sur la culpabilité de l’accusé ; ce doute provient quelquefois d’une information posté-

DIFFÉRENTS DEGRÉS DE PERSUASION. 97 ricui'C à la condamnation, mais le plus souvent il est dans le cœur des juges'i leur' persuasion n’est pas également forte, et la diversité d’opi-? nion est manifeste , quoique ses degrés de force ne soient pas connus. , '

Lors meme qu’on ne voudrait pas aUpptep pour la décision judiciaire le principe de, juger d’après la somme des degrés de persuasion', et non d’apres le nombre des voix , on pourrait le suivre pour le pardon. ; ; ;t !

4. Témoignage d’expert. — Que l’expert soit nommé par le juge ou par les parties, il est évident que rien ne peut être plus favorable à la justice que de mettre des témoins de cette espèce , des témoins éclairés en état dé s’exprimer avec tout le degré de précision que le sujet comporte.’

1 Je ne conteste pas la justesse des principes de l’auteur, et je ne puis nier qu’entre divers témoins dont la créance est à divers degrés , il serait fort désirable qu'on pût obtenir une connaissance précise de ces degrés, et en faire la base île la décision judiciaire; mais je ne saurais croire que ce genre de perfection puisse Cire obtenu dans la pratique. Il me semble même qu’il appartient é des intcUigences : d’un degré supérieur t\ la nôtre, ou du moins i\ celle du grnnd nombre. En me consultant moi-même , et me supposant interrogé sur divers faits dans une cour de justice, si je lie puis pas répondre oui ou non avec toute la certitude que mon esprit peut admettre, s’il y a des degrés, des nuances, je me sens incapable d^di|\||igpC^ mitre deux et trois , entre

Source gallica.bnf.fr /

5ib I iothèque

de France

98 MODES d’exprimer

quatre et cinq , et même entre des degrés plus éloignes.

J’en fais d’épreuve .en ce moment même; je cherche à me rappeler de quelle personne je tiens un certain fait; j’hésite, je rassemble toutes les circonstances , je trouve plus de raison pour À que pour B; mais ma persuasion correspondelle au n° 4 ou au n° 7 P Je ne saurais le dire.

Un témoin qui dit, je doute , ne dit rien par rapport au juge. I| ne sert à rien, ce me semble, de demander les degrés du doute. Mais ces divers états de persuasion , que je crois si difficile d'exprimer par des numéros, se manifestent aux yeux des juges par d’autres signes. La netteté, la fermeté des réponses, l’accord entre toutes les circonstances de son récit, la promptitude, voilé ce qui révèle la confiance du témoin en lui-même. L’hésitation, la recherche pénible des détails , les corrections successives à son propre témoignage, voilà ce qui annonce un témoin qui n’est pas au maximum de certitude. C’est au juge à apprécier ces différences plutôt qu’au témoin lui-même, qu’on embarrasserait beaucoup s’il avait à fixer le numéro de sa créance.

Si on adoptait cette échelle , je craindrais que l’autorité i du témoignage ne fût souvent en raison inverse de la sagesse des témoins. Les hommes réservés , ceux qui savent \ douter, aimeraient mieux, en plusieurs cas, se placer aux numéros inférieurs qu’au plus haut, tandis que ceux qui ont une disposition affirmative et présomptueuse , et surtout [les hommes passionnés , croiraient presque se faire injure A euxmêmes s’ils ne se portaient pas tout de suite au degré supérieur. Ainsi , les hommes les plus sages tendant à diminuer leur pouvoir, leur influence sur la décision du juge, et les moins sages tendant à l'augmenter , il pourrait résulter de cotte échelle un effet contraire à celui qui est attendu par l’auteur.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

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DIFFERENTS DEGRES DE PERSUASION. 99 La comparaison avec les paris et les assurances ne trie paraît pas s’appliquer ici. Les témoignages roulent sur des événements passés ; les paris, sur des événements futurs : comme témoin, je sais, je crois ou je doute; comme parieur, je ne sais pas, mais je conjecture, j’évalue des probabilités : ma témérité ne peut nuire qu’à moi-môme; et si un parieur sent qu’il a été trop loin , il diminue souvent ses chances de perte en pariant dans un sens opposé.

Il me semble qu’en matière judiciaire la véritable sûreté dépend du degré de connaissance des juges sur la nature îles preuves, sur l’estimation du témoignage , sur les divers degrés de force probante. Ces principes mettent dans leurs mains une balance où les témoins sont pesés d’une manière plus certaine que si on leur laissait à eux-mêmes la faculté de s’assigner leur propre valeur : et si même on adoptait, l’échelle des degrés de persuasion, il faudrait bien encore laisser aux juges la faculté d’apprécier l’intelligence et la moralité des témoins pour estimer la confiance .qui est due au numéro de créance auquel ils ont placé leur témoignage.

Voilà les difficultés qui sc sont offertes à moi en méditant sur cette nouvelle méthode.

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COMPÉTENCE EXlTUOnMNAME