PREUVES

Ça question posée dans le litre parait au premier coup «l’œil bien singulière : la réponse qui se présente naturellement est pour la négative. Un juge ne peut prononcer une décision sur une question de fait qu’autant que ce fait est établi par écrit, ou prouvé par témoin, cl discuté en présence des parties et par cllcs-mémcs.

Cependant il est des cas oii celle règle semble admettre des exceptions.

1 “ Le juge a été témoin lui-même du fait : la transgression par exemple a été commise soiis ses yeux, pendant qu’il siège comme juge.

2 ° 11 ne paraît aucun témoin ni d’un côté ni d’un autre ; mais les faits sont établis par l’admission expresse ou implicite des parties.

3° Les faits en question sont trop notoires pour avoir besoin d’une preuve spéciale.

4° Les faits avancés par l’une «les parties sont prononcés faux , sur la seule base de leur extrême improbabilité.