‹ Traite des preuves judiciaires. Tome 1, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jeremie BenthamChapitre 48 sur 167 · COMPÉTENCE EXTRAORDINAIRE · texte numérisé non relu

COMPÉTENCE EXTRAORDINAIRE

tendre des témoins : mais s’il peut s’y transporter et les voir par lui-méme , il y aura économie de frais et de temps, et plus de sûreté.

2 ° Décision sur les admissions des parties.

. Mais, dans ce cas, l’absence de témoignage est plus en apparence qu’en réalité ! les admissions des parties sont dans le fait des témoignages sous un autre nom.

Quand l’admission est expresse, en tant qu’elle estune déclaration de la partie contre ses propres intérêts , elle prend le nom d 'aveu : ce n’est pas seulement une preuve, mais c’est la preuve la plus sûre en général , la plus digne de foi ; bien entendu que cette déclaration n’emporté rien contre les intérêts d’un tiers.

Quand l’admission n’est pas expresse , elle est de la nature des preuves circonstancielles : comme le silence, la non comparution, la fuite, etc.

3* Décision sur des faits notoires.

Ce cas appelle de grandes précautions. Qu’est-ce que la notoriété ? question difficile à résoudre. Où est la ligne de démarcation entre un fait suffisamment notoire et celui qui ne l’est pas ? et lors même qu’à l’égard de tel fait la persuasion générale scraitsuflisammcnt établie, le serait-elle également par rapport à telle ou telle circonstance Importante de ce même fait ? Ce qui est notoire aux yeux de l’un l’cst-il aux, yeux de l’autre ? Un

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