DES SURETÉS OU GARANTIES QUI RENDENT EE TÉMOIGNAGE DIGNE DE FOI

Relativement au témoignage oral , quels sont les moyens à employer pour lui concilier le plus la confiance, et pour réduire à leur moindre effet les causes de déception. qui peuvent égarer la justice ? Tel est le problème que nous avons à résoudre.

La perfection du témoignage est d’étre exact el complet. Mais il ne faut pis entendre ces deux mots dans un sens absolu : il y a des faits vrais qui ne sont d’aucune importance pour la cause ; il y a des omissions tout-à-fait indifférentes. Ces deux qualités ne se rapportent qu’aux faits qui peuvent influer sur le jugement. 1 rt,.j

Il se peut qu’un témoignage soit exact sans être complet dans ce cas, l’exactitude , au lieu d’étre une cause de sûreté, peut avoir une tendance nuisible; elle inspirera au juge un degré de confiance qui s'étendrait au témoignage entier, et qui ne serait dû qu’à une partie.

Supposez un témoin unique, ayant deux faits à

S:;..Tr ’• '

•lia GARANTIES

exposer, de la nature des preuves circonstancielles; l’un de ces faits, s’il est considéré seul , décisif pour le demandeur; l’autre, décisif pour le défenseur ; le témoin , par position ou par caractère , est disposé à répondre exactement aux questions, et rien de plus. Examiné par le juge, les questions qui lui sont faites sont de nature , soit par inadvertance , soit avec intention , à tirer de lui exclusive»)’, t les faits favorables à l’une d^s. parties. La conséquence se présente d'ellemême.

Supposez les questions faites non par le juge, mais pdr le demandeur seul ou le défendeur seul, il est à présumer que les questions feront paraître les faits favorables à la partie qui interroge, et que les faits favorables à : la partie qui n’interroge. pas ne seront point produits.

/ Ces deux qualités, l’cxactitüde et la complétitude (qu’on me permette une fois ce terme necessaire); sont donc d’une égale importance, et constituent l'essence d’un bon témoignage.

.11 est -d’autres qualités que j’appelje secondaires, parce qu’elles ne sont que. dès moyens de produire ces deux qualités primordiales. Je Vais! d’abord; en présenter l’énumération; nous les reprendrons en déjail. . . . i , ‘

Le témoignage doit avoir, aufant que possible, les caractères suivants; il doit être ;

i" Responsif: c’cst-à-dirc obtenu par des questions faites au déposant.

Particularisé c’est-à-dire spécial, individualisé, circonstanciel, autant que la nature de la chose le demande,

3" Distinct : rien de louche ni d’équivoque , soit dans l'ordre des faits, soit dans l’expression.

4° Réfléchi : il faut que le déposant ait le temps èt les secours necessaires pour sq rappeler les faits et les' exposer sans précipitation.

S" linpréméiUtë : ceci résulte du questionnement soudain et imprévu; mais un témoignage imprémédité semble incompatible avec un témoignage réfléchi. Nous verrons jusqu’à quel point on petit les concilier; c'est une des grandes difficültés de l’art judiciaire.

G” Non suggéré d’une manière indue : c’est-àdire que le témoin ne doit pas être aidé et conduit dans ses réponses par des suggestions qui le mettent sur la voie pour tromper soii juge.’ f Aidé par des suggestions licites : c’est-à-dire par des questions qui n’aient pour bût’ que d’aider sa mémoire. Il y a une opposition entre ces deux règles . Nous verrons comment on peut les concilier, ou dans quels cas il convient de sacrifier l’une à l’autre. . IV : ’ /

Voilà les qualités intrinsèques ou internes quf’ constituent un témoignage digne de foi. Voyons i. S

Ïl4 GARANTIES DU TÉMOIGNAGE,

mainlcnant quels sont les moyens legislatifs ou judiciaires, les moyens externes qui agiront sur le témoin pour le rendre fidèle , c'est-à-dire exact et complet.

i° Peines légales : dans le cas de témoignage intentionnellement faux. '

a 0 Honte : ? ri mgements destinés à attacher aux faux temoigrag s les peines de la sanction morale , caractérisées par les mots mépris , déshonneur, mésestime.

3° Interrogatoire : pouvoir donné à toutes les personnes intéressées, d’adresser an déposant toutes questions pertinentes.

4° Contre-témoignage : admission de tout témoignage opposé au premier.

5” Procès-verbal : rédaction écrite des dépositions orales.

6“ Publicité : arrangements destinés à augmenter le nombre des personnes à qui la déposition orale du témoin est connue.

7 ° Examen privé : dans les cas où il peut être convenable' que les dépositions soient prises en secret ou devant im nombre restreint de personnes.

Yoilàlcs sûretés ou les garanties internes et externes du témoignage. Passons à leur examen particulier.