DU FAUX TÉMOIGNAGE

| dans le, cas d'un faux témoignage juridique , je me I sens protégé par l’expérience de mes avocats et | de mes juges'.

a On ne fera jamais une bonne loi sur cette ma- 1 licre si on ne pose pas d’abord toutes les distincj lions qui lui appartiennent.

Il faut distinguer le faux témoignage en matière pénale et en matière non pénale.

Au pénal, il y a faux témoignage inculpatif et § discuipatif.

| 11 y a fausseté inculpative par rapport à un

autre, et fausseté inculpative par rapporté soi- I même. Cette dernière , tout improbable , toute

4 rare qu’elle est, n’est point un cas idéal j et quel

5 est l’acte d'inconséquence et d'extravagance dont J il n'y ait pas des exemples dans la nature humaine ? D’ailleurs, la barbarie des lois criminelles,

■ la torture , les souffrances des prisons, ont sou-

I vent amené des confessions fausses’.

I Quant à la fausseté disculpalivc , par rapport I à un autre u par rapporté soi-même, elle est

I ' Ccllu observation me semble combattue par une autre.

I.o faux témoin peut diriger contre moi toute in force de | l'autorité publique , tandis que te fourbe privé ne peut agir i contre moi qu’avec sa force individuelle. Aussi l'auteur a- ;j t-il restreint sa pensée par le mot ordmaimnent.

I ' Voyez. Annales t te jurisprudence et (le législation de j llossi , n" 5, Exposé d'un cas arrivé A Berlin en t Sou.

128 DES PEINES DU EAUX TEMOIGNAGE, aussi naturelle que fréquente. Celui qui ne ment que dans sa propre défense a pour lui l’excuse de la peur , cl scs mensonges peuvent bien servir à compléter la preuve du délit, mais ils ne doivent pas constituer une aggravation.

En matière non penale , il y a aussi des distinctions à faire dans les espèces de faux : on.nc peut les énoncer clairement sans employer des expressions jusqu’à présent peu usitées.

Il y a fausseté collative et fausseté ablative : la première tend à conférer un droit à qui il n’est pas dû; la seconde, à l’ôtcràqui il est dû.

Il y a fausseté onc'rativc, tendant à imposer une obligation indue; et fausseté cx-onérative , tendant à exempter d’une obligation duc'.

1 Voyez Traités cle législation par Ucnilinm, ton), ni, deuxième édition, pog. 3oa. Des événements col/alifs cl ablatifs.