ET LA PROCÉDURE

d’une nature positive , qui consiste à être mis dans la jouissance d’un droit; et lorsque sa demande est contestée , le défendeur requiert ün service d’une nature négative , qui consiste à n’êtrc pas soumis à l’obligation que sa partie adverse veut lui imposer.

Ceci comprend la loi pénale aussi-bien que ce qu’on appelle communément la loi civile : car de quoi s’agit-il dans le pénal ? de décider si un certain fait, qu’on appelle un délit, est prouvé ou non , et en conséquence si l’individu accusé doit être soumis à l’obligation de subir la peine; légale de ce fait.

Entre toutes ces questions , le devoir du juge est d’obtenir toutes les preuves de part et d’autre , dans la meilleure forme possible , de les comparer, et de décider d’après leur force probante.

Ainsi l’art de la procédure n’est essentiellement que l’art d’administrer les preuves.

Source gallica.bnf.fr / Bib I iothèqi

de France