CHAPITRE VI

RAISONS rOl'R Sl’ItSTITl’ER LE MOT DR FAVX TEMOIGNAGE A CELII DE PARII'RE.

Le faux témoignage a reçu dans l’usage commun la dénomination de parjure : le premier de ces termes est le nom propre du délit; le second lui a été substitué par une liaison factice entre l’acte de déposer et la cérémonie préalable du serment.

Je dis liaison factice ; car le- mal existe , il existe dans toute sa force indépendamment du serment : le faux témoignage devrait être puni lors même que le serment n’aurait pas été employé. Pour punir Paul d’un faux témoignage qui a coûté la vie à Pierre, il n’est pas plus nécessaire qu’il ait fait le serment dé ne pas mentir en justice qu’il ne le serait, pour le punir d’un meurtre direct, d’avoir exigé de lui auparavant le serment de ne pas assassiner.

Mais dans la pratique de la plupart dés tribunaux, le mensonge juridique n’est puni que dans 1 e cas où, p^r cette addition casuelle, il a été converti en parjure.

Ceçi a produit trois résultats préjudiciables :

TERME IMPROPRE. l33

i° L’idée du délit ayant dtd transfdrdc au parjure, il est arrivé que dans les cas du mensonge simple le délit a paru moins grave, et l’on ri’y a point attaché de peine : c’est comme une permission Virtuelle accordée au faux témoignage'.

2 ° Une fausse échelle a donné une fausse mesure. ha cérémonie qui constitue le parjure étant la même dans tous les cas, sa profanation par un mensonge a toujours été considérée comme le même délit; mais c’est une notion très xagérée. Le mal qui peut résulter d’un faux témoignage étant susceptible de varier indéfiniment, il faut que la peine puisse varier de même pour se proportionner au délit’.

3° Il est résulté de là un autre effet accidentel et imprévu. Pour punir un homme comme parjure , il faut qu’il ait consenti au serment ; mais il s’est élevé des sectes qui, par desmotifs religieux, ont refusé d’y participer : les y contraindre eût été un acte de persécution ; les punir en cas de mensonge, comme si le serment avait eu lieu, au-

1 La procédure anglaise fournit un grand nombre de cas où la fausseté* n’ayant pas le caractère du parjure , est impunissable et peut assurer au délinquant un avantage manifeste.

’ Le code pénal français a sagement établi une gradation de peines , selon la gravité du mal qui pouvait résulter du faux témoignage.

l34 PARJURE, TERME IMPROPRE, rait été fort raisonnable, mais c’était déroger à la coutume, ce substitut ordinaire de la raison. Qu’a-t-on fait ? dans les affaires criminelles , il est des tribunaux qui ne les admettent pas à témoigner. On prive le public du bienfait de leur témoignage : on les prive eux-mêmes de la protection de la loi; on les laisse exposés aux injures, en mettant au service de la justice une condition que leur conscience ne leur permet pas de remplir.