DES DÉPOSITIONS ORALES

L’Utilitc de ce moyen ne se borné pas à conserver le témoignage, j il a une tendance salutaire sur l’esprit des témoins; ils deviennent plus scrupuleux .'dans lpUfS ( dépositions .quand ils savent que rien ne sera dénaturé ou perdu : et si pette précaution est bonne , même pour un témoin honnête , on peut dire qu’elle est .nécessaire' pour un temoin de mauvaiséfoi ou même simplement partial. Des paroles .Vjui s'envolent ne laissent pointune prise suffisante pour punir, .lejfàük témoignage, ou du moins elles laissent trop de chances à l’impunité. f ; ' ?

•Le témoignage écrit offre de plus une grande sûreté contre les erreurs ou les prévarications des juges. S’il ne reste rien , si tout passe en paroles, que peuVCnt les réclamations de la partie condamnée? qiie seront scs plaintes pour contre-balancer lés assertions d’un homme public' , à qui le pouvoir et l’autorité donnent un crédit facfiçé, indépendant de tout- mérite personnel? Mais des dépositions écrites sont un frein contre là faveur ou l’inimitié. i

Cette sûreté n’est pas moins précieuse au juge intègre.’ S’élèvc : t-il Une clameur publique , se forme-t-il un nuage dé préventions bu de calomnies contre lui, il trduVe dans le dépôt du. témoin gnagC écrit les moyens de repousser le mensonge ou de dissiper l’erreur. ! hsss <;

• 1.44 PROCÈS-yERBÀt-

- L’utilité (les dépositions écrites est particulièrement manifeste par rapport aux appels.

Si, dans tous les cas, il fallait recommencer à entendre tous les témoins, combien de causes de dépérition pour les preuves par la mort, par l’abSence, par la fuite des uns ou des autres! Combien de frais, de vexations, de perte de temps, d’inconvénients aftachc's à cette seconde exhibition du témoignage ! * ,

N’oublions pas un avantage collateral’ cjui résulte défia pçrmànencefdcs dépositions: les témoignages rendus dans une cause peuvent souvent préparer des moyens de preuve pour d’autres causes ; et, ce qui vaut mieux encore, un fait bien établi dans un procès petit servir à prévenir d’autres procès. C’est un dépôt’ toujours utile pour l’objet de la confrontation et des références.

Si nous passons de ces observations générales à leur application pratique ; nous trouverons que dans le jugement par jury; sclonle mode anglais, il n’y a point nécessairement de déposition écrite. Le juge fait ses notes pour son propre usage, pour se guider dans le résumé qu’il présente aux jurés s mais par rapport à ceux-ci , il n’est pas nécessaire qu’il reste aucun document. écrit des dépositions qui ont servi de base à leur, décision. Il y a un siècle et demi qu’ils étaient encore responsables de leur jugement, et il, y a. plusieurs

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque national

le de France