‹ Traite des preuves judiciaires. Tome 1, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jeremie BenthamChapitre 77 sur 167 · DÈS L’ENTRÉE DE LA CAUSE · texte numérisé non relu

DÈS L’ENTRÉE DE LA CAUSE

pal lie qu’elle ne veut pas contester , cl rétrécie ainsi le champ de litige ;

4 " Pour avouer et s’engager à produire les papiers ou autres preuves, s’il y en a , qui sont dans sa possession ou en son pouvoir ;

5 “ Pour reconnaître les papiers faits ou signés dosa main qui lui sont présentés à cet effet par la partie adverse ; .

G” Pour établir clairement l'objet de sa demande , et se trouver prête à recevoir toute proposition d’accommodement ;

f Pour constater l’inventaire des preuves de toute espece connues ou soupçonnées que le cas fournit de part et d’autre , à celte fin qu’aucune preuve nécessaire ne soit omise , qu’aucune preuve superflue ne soit produite ;

8° Pour arranger les jours d’audience et prér venir ainsi les délais et les incidents inutiles.

On dispensera de la comparution : 1° lorsque la partie est étrangère aux faits dont l’événement du procès dépend, et qu’elle en fera sa déclaration; 2" lorsqu’à raison d’affaires urgentes, sa comparution lui serait plus préjudiciable qu’elle ne peut être utile à la partie adverse ; 3 ° lorsqu’il y a raison suffisante d’exemption par maladie, difficultés de voyage , routes impraticables ou dangereuses. Il y a une latitude à laisser à la pruv dcncc des juges.

DES AVOCATS

Page 1