CHAPITRE IV

DES DIVERS MODES D’iNTERROCATOIRE.

Les divcrsmodes d'interrogatoire plus ou moins usités peuvent se ranger sous cinq chefs :

i° Interrogatoire oral: conduit publiquement en présence du juge : entre les parties. Ce mode est celui du jugement par jury.

2 ° Interrogatoire oral : fait par le juge : secrètement : en l’absence des parties.

Ce mode est encore suivi dans une grande partie de l’Europe.

3° Interrogatoire oral : par le juge en l’absence des parties, mais publiquement. Telle est en Angleterre la procédure des juges de paix pour l’instruction préliminaire.

4° Interrogatoire oral par des commissaires du choix des parties. C’est ce qui se pratique en Angleterre dans les commissions émanées de la cour du chancelier pour recueillir les témoignages dans certaines causes.

5° Interrogatoire dans le mode épistolairc. Il consiste en questions écrites, proposées aux témoins, qui répondent par écrit.

Du mode oral et du mode épistolairc, il peut

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France