CHAPITRE V. - ■ 'V‘ v

DG Eà PRÉSENCE DU JUGE \ i/lNTERROGATOIRE.

J’entends ici parle juge celui auquel il appàrtient de prononcer la decision. La fonction d’en*? tendre les témoins, de recueillir les preuves , est souvent confiée à un simple commissaire, à un juge informateur, qui les transmet par écrit au juge supérieur, lequel prononce d’après l’examen des pièces. Cette manière de procéder prévaut encore dans plusieurs pays et même en Angleterre , dans la cour ecclesiastique et dans les cours de l’amirauté.

La séparation de ces deux fonctions (celle de recueillir les preuves et celle de décider) ne présente aucun avantage et abonde en mauvais effets. Quand je dis aucun avantage, j’entends pour le service de la justice , car pour les juges meme il y en a plusieurs.

i° Le juge qui n’a pas entendu les témoins ne peut jamais s’assurer que les procès-verbaux représentent fidèlement le témoignage oral, ni qu’il ait été exact et complet dans l’origine. Lorsqu’il a devant lui les témoins et les parties , il sent où leur témoignage est défectueux , et, par

ao6 présence nu juge

les questions qu’il lcuf adresse, il obtient les informations qui lui manquent. Qui peut mieux savoir que lui où sa conviction est en défaut ? qui peut mieux que lui chercher le trait essentiel, celui qui caractérise la vérité , celui qui doit influer le plus sur sa décision ?

Lorsqu’il n’a pour s’éclairer que des pièces écrites, il ne peut suppléera aucune omission, ni se faire expliquer ce qui peut être obscur, ni sortir du doute où peuvent le laisser des dépositions contradictoires. :

2 ° Le témoignage présenté dans cet état inférieur est privé delà partie la plus instructive, de cette preuve circonstancielle qui ajoute tant de force au témoignage oral, celle qui résulte de la conduite des témoins et des parties. Le juge ne peut plus connaître par ses propres observations ces caractères de , vérité si saillants et si naturels qui tiennent à la physionomie , au son de voix , à la fermeté, il la promptitude, aux émotions de la crainte, à la simplicité de l’innocence , à l’embarras de la mauvaise foi ; on peut dire qu’il s’est fermé à lui-même le livre de la nature, et qu’il s’est rendu aveugle et sourd dans des cas où il faut tout voir et tout entendre. 11 y a sans doute bien des causes où on n’a aucun besoin des indices qui peuvent résulter du comportement des personnes, mais il est impossible d’en juger d’avance.

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le de France

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3“ Un autre inconvénient de cette séparation, j c’est d’entraîner inutilement des frais , des vexations, des longueurs; carilfautalorsdans touslcs cas deux opérations, lorsqu’une seule aurait pu suffire. Prenez le plus grand nombre des causes, si le juge qui recueille les preuves est celui même i qui est appelé à prononcer, sa décision pourra être immédiate ; et si les deux parties sont satis- | faites , la cause est terminée ; si l’une des deux ne l’est pas , il y a appel.

Mais quand les fonctions sont séparées, quelle que soit la force du témoignage , on ne peut ricii jf finir en première instance; il faut toujoursuno première opération de la part du juge instruc- ■ teur, et une seconde dans le tribunal qui décide, fj La présence du juge dans l’interrogatoire est de plus, sous les auspices de la publicité, la mcilj lcurc sauvegarde de l’observation de toutes les j règles ; il ne souffrira ni les questions captieuses | ni les procédésqui peuvent intimider les témoins I ou les parties; il arrêtera les altercations des avocats; il opposera un frein plus puissant au I mensonge ; car la loi doit lui donner le pouvoir,

I en cas de faux témoignage, d’attacher une peine I immédiate à une conviction immédiate.

| Ceux qui veulent justifier ce système de sépa- | ration diront peut-être que tel homme qui est I compétent pour recueillir les preuves ne l’est

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pas pour la décision ; que ce sont deux talents il

part.

C’est une erreur. Dans l’acte de recueillir les preuves , tout se rapporte h la décision : la preuve n’est qu’un moyen ,\ a décision est le but. La tête qui n’est pas capable de l’un n’est pas capable de l’autre. Il faut un homme très éclairé pour choisir, dans un grand nombre de témoignages, celui qui est essentiel. Si un juge d’instruction est peu habile , il prend le change et perd le (il des preuves: s’il se pique de finesse et de subtilité , c’est encore pis ; il a recours à des moyens insidieux et perfides, et blesse la première loi de la justice sous prétexte de la servir.

ï. Des cas où la séparation est inévitable.

Si la judicalure ne peut pas être exécutée dans la meilleure forme , il ne s’ensuit pas qu’elle ne doive l'étrc dans un mode inférieur.

i° Il y aura des cas où les parties et lés témoins ne sont pas sujets au pouvoir du tribunal qui doit prononcer : dans le cas d’expatriation il y a une barrière insurmontable ; dans le cas d'exprovinciation il peut y avoir des difficultés plus ou moins grandes.

2 ° 11 sc peut encore que s’il n’y a pas des raisons physiques qui empêchent la comparution d’une partie ou d’un témoin en justice, il y ait

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le de France

ï»-rïï; :

A L’lNTEMlOGATOIRÉ, Soi)

| des raisons de prudence qui s’y opposent,' pour | éviter des délais, des vexations, des frais, lorsque l’inconvénient qui en résulte est prépondérant. :

3° Il se peut encore qu’une masse de témoij gnages qui a été recueillie dans un temps éloigné j| pour une autre cause , entre les mêmes parties ou 1 des parties différentes, contienne des choses ;q>jdicablcs à la cause actuellement en question, et ) que la comparution des témoins soit devenue impraticable.

1 II. Modifications dont le système de séparation est susceptible.

|j La séparation peut être totale ou partielle: ; totale , si le tribunal qui décide ne renferme aucun ; membre qui ait assisté à l’opération de recueillir | les preuves ; partielle, si elle en renferme un ou I plusieurs.

i Si la séparation est totale, le mal est tel que nous l’avons représenté ; si elle n’est que parfj ticllc ', il est sur un pied un peu différent. i° Le ; ] i«ge qui r». vu les témoins peut communiquer ses | observations aux autres ; a° il peut, rectifier ce | qu’il y aurait d’inexact et d’incomplet dans la | minutation écrite, et répondre aux questions de J ses collègues ; mais tout cela dépend de sa càpa- 1 cité et de sa volonté.

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