SERA-T-IL PERMIS AV TEMOIN DE CONSULTER DBS NOTES

Cette question peut sembler étrange. Le témoin à qui vous refuseriez la faculté de consulter son mémorandum ,8011 journal, ses lettres, la réclame comme absolument nécessaire à sa mémoire, et affirme que sans ce secours il lui est impossible de rendre un témoignage exact et complet.

Mais, d’un autre côte, ce que vous désirez c’est d’avoir une réponse prompte et non préméditée: si vous lui accordez la faculté de consulter ses notes, vous perdez en partie l’avantage de l’interrogatoire vif et pressé qui ne laisse pas à la mauvaise foi le temps de la méditation.

Cependant la balance n’est pas égale entre ces deux inconvénients; car, en excluant les notes, il y aura des cas où le mal que vous produirez est certain (par le mal, j’entends ici un témoignage inexact et incomplet); en admettant les notes, il n’y a qu’une simple chance d’erreur, la chance qu’un témoin pourra se prévaloir de cette facilite pour échapper au danger des questions imprévues.

Puisque la convenance de ce secours dépend non de l’espccc des causes, mais des circonstances

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

de France

DE CONSULTER DES NOTES? :ll3 de la cause en question, il n’est pas possible au législateur de tracer la ligne : il doit laisser au juge à prononcer sur l’exclusion des notes, ou sur leur admission.

L’admission ne sera pas refusée dans des cas compliques , dans des affaires de comptabilité qui requièrent une exactitude toute particulière, ni dans les causes qui roulent sur des événements dont on ne peut trouver le fil qu’au moyen des dates, nia des témoins dont la mémoire paraît chancelante, soit par l’effet de l’àgc , soit par le trouble qui peut résulter de la solennité d’une cour de justice.

Cependant cette permission ne sera donnée qu’à des conditions qui en restreindront le danger.

La faculté d’interroger restera tout entière à l'interrogateur : il pourra l’exercer avant , pendant, après. Le juge même, avant de permettre là lecture' d’un mémorandum , pourra tirer de la pure mémoire du répondant ce qu’elle peut lui fournir ; il pourra se faire remettre les notes, ou en accorder la communication aux parties intéressées ; il pourra en ordonner le dépôt en justice, et fixer un jour pour les soumettre à un interrogatoire spécial.

Si la lecture des notes a été accordée pour rappeler au témoin des événements qu’il a vus, des paroles qu’il a entendues, on doit exiger de lui

3 1 4 SERA-T-IL PERMIS AW TÉMOIN qu’après avoir on quelque sorte rafraîchi sa mémoire, il affirme directement se rappeler les faits ou les paroles : on doit placer cette affirmation sous la garantie des mémos sanctions que le témoignage ordinaire j et s’il hésite, les faits allégués dans les notes doivent être comptés pour rien.

Il arrivera très fréquemment qu’avec le mémorandum d’un fait ou d’une suite de faits , outre les particularités concernant le fait en question , il y en aura d’autres qui n’intéressent point la cause et dont la révélation serait préjudiciable au répondant. Que le juge y prenne garde : ce doit être une obligation. légale pour lui, et sûrement c’en est une morale, de ne pas exposer les témoins à des vexations de Cette nature.

Il se peut aussi que des notes , des lettres produites par une personne ignorante ou d’un esprit faible Contiennent différents traits dont un avocat . lire Un parti cruel pour jeter du ridicule sur le témoin et l’exposer au mépris. C’est un délit contre la réputation d’Un individu j et le juge en est complice , s’il le laisse commettre en sa présence sans le réprimer.

Le juge pourra mieux apprécier le caractère du mémorandum par quelques questions préalables. Dans quels temps ces notes ont-elles été faites ? est-ce peu après la transaction qu’elles rc-