CHAPITRE IL

Des dispositions qui doivent animer le législateur, du but qu'il doit se proposer , et examen des objections, contre la possibilité d'atteindre ce but.

Mous avons reconnu, dans le chapitre précédent, le besoin d'une puissance commune pour intervenir, soit dans tous les cas où les forces individuelles sont impuissantes , soit lorsque les particuliers ont omis de régler eux-mêmes à l'avance leurs intérêts, soit lorsqu'ils l'ont fait d'une manière non conforme au but général de la société , soit enfin lorsqu'il s'élève entre eux des difficultés d'une espèce quelconque. Or cette puissance, par la nature même des objets sur lesquels elle doit s'exercer, se divise en quatre grandes classes , que je rangerai maintenant dans l'ordre de leur dépendance naturelle : la première classe, qui plane sur les trois autres, se forme du pouvoir liGis* LATiF constituant; vicut ensuite le pouvoir électoral,, qui domine le personnel des trois autres pouvoirs; puis le pouvoir uégislatif secondaibs; enfin le pou-

voir EXÉCUTIF, qui, comme on le voit, doit être subordonné à tous les autres pouvoirs.

Mais supposons maintenant l'intervention du légis^ lateur, soit constituant, soit secondaire ; il s'agît d'abord de savoir quelles sont les dispositions qui devront Tanittiér, et quel est le but auquel il doit tendre sans cesse 5 ensuite j'examinerai les principales objections qui peuvent être présentées contre la possibilité d'atteindre ce but.

Il est évident qu'un législateur qui aurait une intention contraire au but que doit se proposer toute législation , ne pourrait inspirer aucune confiance ; et cependant cet état contradictoire est plus commun qu'on ne ppnse dans l'histoire de la législation. De là tant de lois pleines de contradictions, et dont le résultat est souvent plus funeste que l'absence de toute loi; de là ces systèmes de déception d'après lesquels on feint de concéder certains principes , trop évidens pour être ouvertement contestés , maîs avec la perfide précaution d'insérer dans la loi même des dispositions dont l'effet est de contre-miner les principes tjui semblaient le mieux consacrés. C'est une vérité déplorable qu'on ne saurait trop signaler : le génie de la fraude semble avoir jusqu^à présent livré le monde entier à de tels législateurs. A peine quelques hommes d'une intention droite ont-ils paru de temps en temps pour donner l'espoir d'un meilleur avenir ; mais ils ne trouvèrent partout que des entraves ^ et leurs généreux efforts furent paralysés ou anéantis par leurs successeurs.

Il ne suffit pas d'être exempt d'un tel degré de

p^versité morale pour accomplir dignement l'œuvre législative. On a dit que lorateur devait être homme de bien^ mais c'est au législateur surtout que cet adage doit s'appliquer dans toute sa rigueur. En vain l'homme dissolu, cupide, ambitieux , youdra4-il régénérer les hommes ou perpétuer leur moralité ; fùtr-il un instant ramené par sa raison à de saines maximes , cédât41 à la nécessité d'une réforme salutaire, ses lois se ressentiront malgré lui d'habitudes vicieuses et de fausses liaisons d'idées. Elles seront pleines d'inconséquences, pleines de lacunes , et sou-* vent même de dispositions radicalement défec^ tueuses.

Mais défiez-vous surtout de ces hommes hypocri'* tes qui vont partout proclamant les mots si justement respectés de morale, de justice, d'ordre public, tandis que leurs établîssemens consacreront partout Timpureté,riniquité, l'organisation publique du désordre. Leurs apôtres lanceront l'anathême contre la moindre faiblesse huonaine , mais vous les verrez s'enrichir du produit de la débauche et du jeu ; leurs tribunaux poursuivront avec rigueur le malheureux que la misère conduisit au crime, mais des corrupteurs publics et salariés exciteront la multitude à des passions funestes , qui la plongeront dans la misère et le crime ; leurs codes porteront des peines contre la prévarication , contre la corruption , contre l'abus du pouvoir , mais les emplois , les faveurs seront prodigués aux prévaricateurs , aux concussionnaires , aux ^telUtes de la tyrannie. De tels législateurs ne seront jamais que l'opprobre et le fléau des nations.

L^hoiTiinc froid , Iliomme insensible aux sôuf^ frances de ses semblables est paiement indigne de la noble tâche de les conduire au bonheur. Comment ce cœur de bronze vîendra-t-il au devant de leurs maux, si ces maux lui sont indifférens? Gomment pourra-t-il subordonner ses intérêts exclusifs à Tintérêt général , s'il ne voit dans le monde que son propre intérêt? Comment pourra-t-il concevoir ces systèmes d'une tendre et généreuse prévoyance, par lesquels le législateur philanthrope fonde la prospérité des générations futures? Ah ! la première qualité du législateur , celle que ne peut remplacer aucune qualité brillante, c'est un amour profond de Fhumanité , c'est un besoin impérieux de voir diminuer les misères sans nombre qui l'accablent, et qui prennent trop souvent leur source dans les vices de nos institutions.

Mais si le législateur doit être animé de cette philanthropie bienfaisante, de cette douée chaleur d'âme qui puisse le soutenir dans ses pénibles travaux , qui puisse hii faire supporter même l'ingratftudé ou l'aveuglement de ceux qu'il â'eflforce de rendre heureux , il doit se prémunir avec soin contre toute passion véhémente qui pourrait obscurcir son entendement , ou porter son cœur au delà des Hmites de la raison et d'une exacte j^ustice. C'est au législateur , dont les actes ont toujours des conséquences si graves, soit en bien, soit en mal, qu'il faut surtout appliquer ce que nous avons dit précédemment sur la nécessité de conserver sans cesse un heureux équilibre entre la raison et le sentiment. C'est encore ici

un nouyel exemple de la liaison intime des principes de la législation avec ceux des autres sciences morales.

Après ayoir suffisamment indiqué les dispositions qui doivent animer le législateur , il faut examiner quel sera le but principal auquel doivent tendre tous ses actes.

Ce but pourrait-il être autre que celui que nous avons reconnu pour rétablissement social même? 11 serait absurde de le soutenir, puisque l'origine de l'autorité publique ne dérive que du besoin de seconder, de rectifier, ou de suppléer les forces individuelles dans leur tendance vers ce but. Or celui de toute société étant d'augmenter la somme totale de ces forces, afin de procurer le plus grand bonheur possible à tous les membres de l'association , le législateur ne^eut lui-même se proposer autre chose que cet accroissement de forces , dirigé toujours vers le plus grand bonheur des gouvernés. Cette règle paraîtra bien simple ; mais on a contesté tant de choses plus simples encore , qu'il fallait bien faire voir les bases inébranlables sur lesquelles elle repose. D'ailleurs il était indispensable de l'énoncer, puisqu'elle doit servk* de base à toutes les règles subséquentes.

Bentham est, je crois, le premier publiciste qui ait pris pour base fondamentale de son système de législation le principe de Y utilité sociale, qu'il a ensuite appelé le principe t du plus grand bonheur pos-* ùble du plus grand nombre des gouvernés^ » parce que la première expression avait été mal interprétée, et parce qu'en outre elle n'exprimai I pas assea^ nette-*

a34 ment le but que récriyam voulait indiquer à tout législateur. Ou croirait d'abord qu'il y a identité entre cette proposition et celle qui résulte de ma doctrine; mais il y a une différence importante , car Bentham ne propose que le bonheur du plus grand nombre , tandis que je pense que la société politique d#it impérieusement pourvoir au bonheur de tous ses membres. On a déjà vu , chap. 3 de la i'" section , que tout membre de la société a le droit incontestable de participer aux avantages sociaux, lesquels doivent atteindre au plus haut degré possible , et qui ne peuvent jamais être au dessous du nécessaire , tant qu'il reste dans la masse totale des moyens de satisfaire à tous les besoins. Ainsi donc tout individu qui , par un effet de l'organisation sociale à laquelle il appartient , n'obtient pas la portion dont il s'agit , est lésé dans ses droits les plus réels; et, je lé répète, cette portion ne peut aller au dessous du nécessaire , tant qu'un seul des autres associés a le moindre excédant. Dans ce dernier cas un tel individu est véritablement mis hors la société par le fait même de la société, et par la plus atroce injustice. C'est die qui rompt ouvertement le pacte avec lui , c'est eDe seule qui doit s'accuser s'il agit ensuite hostilement envers elle. Lui n'est qu'une victime de l'iniquité qu'il faudrait plaindre, et envers laquelle il faudrait s'empresser de réparer les torts de la société , bien loin de l'accabler encore davantage, ou d'attenter violemment à ses jours.

Après avoir ainsi déterminé l'étendue d'application du principe fondamental de toute législation , il est

bon d'indiquer au moins la nature des moyens propres à cette application.

Le conflit des divers intérêts particuliers étant Tunique source de division entre les hommes , et par conséquent de la diminution des forces communes dans le but du bonheur commun , le législateur doit surtout rechercher les moyens qui tendent à faciliter la conciliation de ces intérêts. Tel doit donc être l'objet continuel de toutes ses mesures , et il doit surtout bien prendre garde de ne point augmenter luimême ces causes de division, en paraissant vouloir les diminuer. Pour ne point tomber dans cette erreur fondamentale, malheureusement trop ordinaire, il doit avant tout profondément étudier la nature de l'homme , ses véritables besoins , et le moyen réel d'y satisfaire. La connaissance de ces premières données lui est indispensable ; c'est leur ignorance qui a fait naître tant de lois funestes ou absurdes ; c'est elle qui a causé le malheur de tant de générations qui se sont écoulées sur la surface du globe.

Augmenter l'énergie et l'étendue des dispositions sympathiques est un des meilleurs moyens d'adoucir le froissement des intérêts individuels ; mais comme souvent ces dispositions peuvent à leur tour devenir une source de division , puisqu'elles constituent aussi des intérêts individuels , le législateur doit tendre à les développer de telle sorte qu'on puisse éviter leurs prétentions exclusives^ ou régler le inieux possible ces prétentions. C'est ainsi que tous les sentimens de * l'homme tendront à le rapprocher de ses semblables, et le disposeront à faire au besoin des sacrifices en

leur faveur; c'est ainsi que ses passions mêmes contribueront à rharmonie sociale; c'est ainsi qu'on verra disparaître , ou du moins s'affaiblir ces effets si terribles et si fréquens des passions humaines.

Mais j'entends déjà plus d'un lecteur s'écrier : « Ce que vous veiiez de représenter n'est qu'un beau rêve qui n'aura jamais de réalité; vous avez beau faire, vous ne changerez pas les hommes , et vous ne les amènerez jamais à abandonner leurs intérêts pour n'écouter que les inspirations de la justice et de la vertu; il faut donc les prendre tels qu'ils sont, et ne pas courir après une vaine chimère de perfectibilités » Je crois avoir déjà répondu implicitement à cette objection dans tout le cours de cet ouvrage; mais c'est une de ces idées qu'on reproduit si souvent, et sous tant de formes diverses , qu'il ne faut jamais se lasser d'y opposer les armes de la raison. J'ai déjà dit, et je le répéterai sans cesse, qu'il ne s'agit point de changer la nature humaine , mais d'en mieux diriger les mou vemens ; nous n'exigeons point que les hommes renoncent à leurs intérêts, puisque c'est toute leur existence; mais nous désirons au contraire leur montrer comment ces mêmes intérêts peuvent atteindre au plus haut degré d'intensité, et surtout de sécurité. Nous voulons faire voir en outre que les jouissances, de l'ordre moral sont infiniment plus précieuses que celles purement matérielles, et que ces mêmes jouissances sont aussi des intérêts qu'on a trop négligés ou trop dénaturés jusqu'à ce jour ; enfin nous recommandons au législateur d'employer tous ses efforts pour développer les germes qui existent à cet égard

dans le cœur de tout individu de Tespèce humaine. Ce ne sont point là, ce me semble, des exagérations ou des chimères; toutefois je ne me dissimulerai point la difficulté de faire triompher tout d*un coup un système aussi simple, non qu'il ne soit en harmonie avec les lois de notre nature , mais parce qu'on a tout fait jusqu'à ce moment pour pervertir ces lois* En effet , quelle a été la conduite de presque tous nos législateurs? Parce qu'il n'est pas possible d'empêcher entièrement les froissemens d'intérêts , on dirait qu'ils ont pris à tâche d'augmenter encore par tous les moyens leur opposition naturelle; parce qu'il n'est pas possible d'amener les hommes à uii accord par-fait^ ils ont fait des réglemens qui tendaient à les diviser toujours davantage; parce qu'il a été jusqu'à présent impossible d'établir entre eux l'égalité parfaite^ ils ont fait précisément des lois qui, loin de combattre au moins cette tendance à l'inégalité , l'établissaient comme un principe respectable^ et qui la /«vorisaient de tout leur pouvoir. 11 me semble voir un peintre, ou un staluaire, chargé de représenter une certaine forme, et qui, sous le prétexte qu'il n'est pas possible d'arriver à une ressemblance parfaite ^ emploie tout son génie à créer une forme diamétra^ letnent opposée. Chez cet artiste une telle inconséquence serait justement regardée comme le résultat d'une démence complète ; mais chez le législateur elle est en général le fruit de l'ignorance des vraies conditions de notre être, du découragement que font naître quelques difficultés, et trop souvent encore d'une aveugle partialité , qui fait dénaturer l'appli-

cation des principes les plus simples. En effet , si la législation^ dans l'un de ses rapports les plus cssen^ tiels, ne peut avoir d'autre but raisonnable que de diminuer les causes de dissentiment entre les hommes, n'est-il pas manifeste qu'elle doit au moins s'efforcer de modérer celles qu'elle ne peut détruire, et n'est-il pas absurde , au contraire , de vouloir encore augmenter leur force par les institutions ?

Il est une autre opinion également décourageante, qui rentre d'ailleurs dans l'objection que je combats en ce moment, et qu'il importe encore de soumettre à un sévère examen : on a cru remarquer dans le corps social divers états analogues à ceux du corps humain, tels que l'enfance, la virilité, la décrépitude , et même la mort; or l'on a pensé qu'une telle similitude était exacte , et que toutes ces phases diverses étaient iqévitables dan^ l'un comme dans l'autre cas; d'où l'on a conclu que, malgré les efforts des législateurs, aucune institution politique ne pouvait durer dans sa vigueur que pendant un certain temps, après lequel elle devait se détériorer graduellement et disparaître enfin pour toujours. Rien ne me semble plus faux que cette comparaison, ainsi que la plu* part des applications qu'on en fait ordinairement, Par exemple , ce qu'on nomme souvent l'état de virilité d'une nation, coxnme en Europe à certaines époques du moyen âge , cette prétendue virilité u'offre souvent que l'absence de tout principe réellement social. Ce qu'on nomme chez de tels peuples force de mœurs ou d'institutions n'est souvent que barbarie, tet en même temps corruption effrénée. Quelquefois

encore, one situation vraiment ascendante vers la civilisation est fn^ise pour de la décrépitude, parce qu'une certaine mollesse de mœurs vient remplacer' la férocité des mœurs précédentes. Enfin il est faux qu'on peuple qui serait vraiment décrépit à plusieurs égards dût nécessairement s'éteindre comme le corps humain. L'homme individuel ne ressuscite point, mais les peuples ont souvent leur temps de résurrection. D^aîUeurs , à supposer même qu'il en eût été autrement Jusqu'à ce jour, on serait toujours fondé à soutenir que la cause en fut dans l'ignorance où l'on était encore des véritables principes de l'ordre social« Mais lorsqu'enfin l'on aura bien établi ces principes , et surtout lorsqu'on les aura mis à l'abri de toute controverse sérieuse , il est raisonnable d'espérer que, le législateur pourra travailler pour des siècles. D'ailleurs une seule loi sage, un seul principe survit sou-' vent à l'état politique du peuple à qui l'on en fit la première application. Souvent, après un long oubli, leur empire se rétablit de nouveau , et d'une manière pli» stable qu'auparavant, parce qu'on a pu comparer leurs effets favorables avec les conséquences funestesr du système qu'on leur avait substitué.

De tout ce qui précède il résulte bieu évide aiment que le législateur a plus d'un motif pour travailler sans relâche au perfectionnement des institutions* Cependant, pour mieux déterminer jusqu'où peuveat s'élever à cet égard ses espérances, je crois impwtant de jeter un coup d'œil général sûr la question si dâ>attue de la perfectibilité de notre espèce.

D*abord j'avoue que je ne partage pas l'opinion djE)S

philosophes qui prétendent que notre perfectibiUté est infinie; car il est évident qu elle a ses limites nécessaires dans les lois mêmes de notre organisation , ainsi que dans celles de tous les êtres qui agissent sur nous ; mais je ne pense pas moins que cette tendance au perfectionnement de notre être est une propriété aussi inhérente à notre organisation que celle d*après laquelle nous sommes portés à respirer et à remplir toutes nos autres fonctions. Je pense aussi que nous sommes encore loin de pouvoir dire jusqu'où ses limites pourront se fixer un jour, tant au moral qu'au physique. Une des circonstances qui expliquent le mieux comment ce phénomène s'accomplit est la faculté de communication et d'accumulation de nos connaissances et de nos autres moyens d'action , faculté dont paraissent privées presque entièrement les autres espèces d'animaux, et qui fait que Tespèce humaine peut s'enrichir progressivement des résultats successifs de l'effort de tous les individus, non seulement de telle ou telle génération , mais encore de toutes celles qui, l'ayant devancée, ont eu avec elle des rapports quelconques de transmission.

D'un autre côté , je ne crois pas pouvoir admettre la doctrine de Saint-Simon , développée par ses disciples du Producteur y quelque consolante qu'elle soit pour le philanthrope , d'après laquelle on prétend que l'espèce humaine a une marche toujours ascendante vers son perfectionnement. Je pense que ces écrivains si recommandables ont été abusés à cet égard par une apparence spécieuse , et qui ne se rapporte même qu'à une très-petite portion des peuple!» actuels , savoir

qn'au travers d'une longw siiilc d'oscillations, tantât en bien et tantôt en mal , nous sommes enfin parre* UU8 à lin état qui semble faire craindre moins de re« chutes profondes que par le passé* Mais il ne me parait pas moins démontré par toute rhistoire que notre espèce a eu des époques terribles de rétrogrordation; que non seulement dlle est restée souvent à peu près staticHmaive , mais que trop souvent egncorc elle a laissé échapper presque enlisement les éclairs de ciirâfisation qui avai^it comi¥U3ncé à iuîrc pour die. Ce triste résultat est le plus généralement produit par l'invasion armée des peuples , surtout lorsque celui auquel reste la victoire est moins éclairé que celui^ qui subit le joug« On a vu, presque sans aucune ex~ ce[^ioii, que la conquête , tout en faisant tomber Je peuple vaincu au-dessous de son ancien état , empècheencorele vainqifeur lui-même de se perfectionner par T^ffist naturel du temps ; et ce résultat est facile â cbmsevcrtr, puisque le maintien d'une organisation fondée sur la violence doit nécessairement faire tourner remploi et tous les moyens sociaux vers le développement de la force brutale ^ et de toutes les autres voies d'iniquité qui s'opposent à celui de la véritable civilisation (i).

Toutefois , malgré ce que je viens de dire sur la funeste possibilité de rétrogradation de l'espèce hu-

(i) Voyez dans le Traite de législation de M. Comte ^ tomes 3 et 4 9 commenl l'auteur démontre cette triste vérité par ées faits incontestables, tirés de l'état social de presque toutes iet nations du monde.

maine , je pense moi-même qu'au point où sont maintenant parvenues quelques nations de l'Europe, et surtout celles de l'Amérique septentrionale , il est difficile que nous retombions complètement dans la barbarie, malgré même les efforts combinés de plusieurs des gouvernemens européens; mais je suis loin de partager la quiétude qui pourrait être la conséquence de Voptimisme des écrivains du Producteur ^ ni leur persuasion qu'il faut laisser les peuples se débattre dans l'ornière de leurs erreurs pendant une longue suite de siècles , sans chercher, lorsque cela est possible , à leur communiquer des idées et des institutions qui leur fassent à cet égard devancer Tordre fatal du temps. De même que les oppresseurs des peuples s'efforcent de les plonger ou de les retenir dans l'ignorance et l'asservissement, je pense que les amis des peuples doivent s'efforcer de les éclairer et de les conduire à la liberté. Par exemple , quoiqu'il soit possible, comme le dit l'auteur de l'article Grèce j dans le tome 5 du Producteur^ qu'on ait eu tort de vouloir sans transition appliquer à ce pays une constitution à la française , je crois qu'il y a un milieu entre cet extrême et celui de vouloir, comme le conseille cet écrivain , le constituer régulièrement sous l'influence de ses prêtres , et celle de ses capitaines qui sont des espèces de seigneurs féodaux. Il me semble qu'au lieu de nous servir de notre supériorité dans les sciences et les arts pour aider à enchaîner les malheureux Grecs dans un système dont l'essen^ est d'arrêter long-temps tout progrès ultérieur, il serait beaucoup plus humain de répandre chez eux

l'instructioD , Findustrie, et de rechercher s'il n'est pas dans leur organisation même quelques germes d'institutions plus conformes à la justice et à la raison que l'institution théoIogico*féodale. Au surplus, je ne puis ici discuter à fond ce point d'application de ma doctrine , et je n'ai cité l'erreur d'écrivains aussi éclairés sur la question qui nous occupe que pour faire voir combien il importe de ne pas outrer les principes. Souvent en dépassant leurs véritables limites on arrive précisément aux mêmes conclusions pratiques que ceux qui ne les admettent pas; et pour revenir à l'application de celui de la perfectibilité humaine, comme devant influer sur les déterminations du législateur, on voit que l'admission de ce.prLntcipe n'est salutaire qu'autant qu'il sert à nourrir un juste espoir d'amélioration sociale, mais en rap-^ pelant qu'on ne doit jamais cesser de combattre la tendance contraire , et qu'il est peu prudent de n'attendre à cet. égard des succès que du temps et de l'action des élémens même qui lui sont le plus con-^ traires.