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Des règles relatives à rarrangcment dès diverses parties da

sujet dans la composition des lois.

L'ordre des matières est une chose extrêmement importante, soit dans un corps de lois complet , soit dans chaque loi en particulier. Cet ordre doit être tel que les premières dispositions soient en quelque sorte génératrices de toutes les autres, qui n'en ddr vent être que des déductions naturelles. On doit aussi pouvoir les considérer comme un fanal placé en avant pour éclairer tout ce qui l'entoure. Il faut pour cela partir d'abord des principes les plus généraux^ et descendre ainsi graduellement jusqu'aux dispositions qui embrassent le moins de cas particuliers sous leur principe , mais sans jamais descendre à une législation de simples espèces , ainsi que je laî dit au § précédent. Cette méthode doit s'appliquer à la division des titres , chapitres , etc. , aussi bien qu'à la série des articles de détail. C'est ainsi qu'on aura un tout bien combiné , qui satisfera vraiment

aux besoins législatifs , d*abord dans sa composition primitive , et qui aura de plus Favantage de se prêter bien mieux aux améliorations successives , à cause de sa régularité et de sa disposition rationnelle.

Après avoir satisfait à cette première condition d'une bonne méthode dans la composition des lois , il faut avoir bien «oin d'éviter la confusion d'une mali^ avec une autre. Le code civil français, quoique un des moins imparfaits , surtout sous le rapport du classement , contient cepeadant plusieurs défauts contre la règle que je viens de poser. Ainsi l'article, premier,qui statue sur la promulgation et l'exécution des lois en général , devrait appartenir , non au code tivil seulement, mais au titre préliminaire de tout le corps de droit ; ainsi l'article 2 , relatif à la non rétroactivité , s'applique au droit pénal aussi bien qu'au droit civU ; ainsi les articles 4 ^t 5 , qui contiennent des règles relatives aux j uges , appartiennent à cette partie du code constitutionnel qui concerne l'organisation judiciaircv D'un autre côté, Ton peut montrer dans le code de procédure une foule de dispositions qui appartiennent au fond du droit. Il existe bien peu de lois che; toutes les nations qui ne présentent de firéquens exemples d'une telle confusion des objets.

Maintenant que j'ai indiqué les traits principaux d'une bonne classification des dispositions législatives, je crois intéressant d'examiner quelle place doit occuper l'énoncé des motifs ou raisons qui ont déterminé le législateur. Dans mon Essai d'un cours sur les principes généraux du droit de la législation ^ dont

j'ai parlé à ravertissement.ciu présent ou vrage ^ f ayab repoussé l'usage de fpndrie les motifs de Ia>lbi a^^ec le dispositif au fureta mesiii^e de chaque disposition. Mon opinion à cet égard était fopdée: sur ce que la marche delà l^i me sein^Iait embai:]ras$ée par ce mélange, en même temps quelle texte eïx devient plus volumineux; e^t çç prexoi^ apçi:çu m'a^yait décidé con? tre cet usage en général. Mais, de|>uis cette ^poqiie, j « relu ce que Bentham dit à ce 31^ jet dans le tome I|I de ses Traités 4e législation.,, ainsi quo .dans! .une brochure publiée en 182,2 (1), ^l ses, raisoiis pour soutenir l'opinion opposée me paraissent toutà-fait sans réplique. D'aboj^d,.lprsque je formai la inienne, je n'avais pas réfléchi qu§ la plupart des exemples de fusion des içp^ifâ.dela loiateci&iQa* dispositifs. que j'avais remarqués dans les P.andectes ^ participaient du désordrç général dp cet .ouvrage. En pflfet ^ dans les P/zn^^^^^e^ , ^ si l'embarras de^' idées, f^st augmenté par l'insertion du motif avec. )ç texte , c'^t iQUQ.isoU'vent le motif allégué est faux ,, pu inexact ^ ;Oû incomplet , ou présenté d'une manière peu phUosopbiqué; mais supposez, pour chaque disposition .prîiacf pale , une raiçon vraie , pr^ise , con^pli^te et ."présentée suivant la dépendance naturelle, de^ idées , jilors les inconvéniens disparaîtront presque entièrement^ pour ne laisser paraître que les avant^es. . »,,

Yoici le tableau de ces avantages , tels ;que Bentham les indique .:

t Je dis d'abord que les lois , si elles étaient ao-

(1) Codificalion proposai ; London i8a^.

3o9 ODmpdgnées d^uti commentaire raisonné ^ rempli-raient mieux à tous égards lé. but du législateur ; elIeK seraient plus agréables à étudier , plus faciles à éoncetoir^ "plus aisées à retenir^ plus propres à se concilier V affection des hommes/ Tous ces heureux effets sont intimement liés entre eux '; obtenir Fun c'est litifé fatance pour un autre.

• Si' l-éttide des lois est aride , c^est moins par la lifttùré du sujet que par là manière dont il est traité; Gé 'qui rend les ouvrages de jurisprudence si secis'et si eiinuyéux, c'est la confusion, l'arbitraire^ le "défaut de liaison , les nomenclatures barbares , rappàrcnice de caprice, la difficulté de découvrir des raisons dansées amâ(s de lois ' incohérentes et contradictoires. Les compilateurs ont fait de leurs ouvrages ttn exercice de patience ; ils ne s'adressent qu'à la mémoire , ils négligent la raison. Les lois , soûs une forme austère , ne s'adressent qu'à Vobéisisante 9 qui est triste par elle-même ; elles ne savent paâ déposer leur sévérité , comme un bbn père parle à des enfans.

» Accompagnez vos lois déraisons qui les justifient, c'eist'Un repos ménagé dans une carrière Fatigante êffaride; ce sera un moyen de plaisir, si, à chaque pas qu'on fait , on trouve la "solution de quelque énigme, si on entré dans Tintimité du conseil des sages , si l'on participe aux secrets du législateur , si \ en étudiant le livre des lois , on y trouve encore un manuel de philosophie et de nlorale ; c'est une source d'intérêt que Vous faites jaillir du sein d'une étude,' dont l'ennui repousse aujourd'hui tous ceux

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y qui n'y sont pas attirés par la nécessité de feur.con- » dition. C'est un attrait pour la jeunesae^ pour les » gens du monde, pour tôuis ceux qui se piquent de 91 raison et de philosophie, et bientôt il ne dera plus \ permiâ d'ignorer ce qu'on aura rendu facile et àgréaj^.ble à apprendre^ :- .

» Cet exposé des raisons rendra vos lois pliiis fiaciles >v à concevoir ; une disposition dont on ignore le mo- >x tif ne jette pas de pi^ofon des. racines dans Vipt^^ » gence ; on ne comprend bien que les objets dont on «comprend le pourquoi Les termes de la loi peuvent » être clairs et familiers ; mais a)putez-y la r^isoin de »Ja loi, la lumière augmente, il ne peut plus rester s^ de doutes sur la véritable inteption du légis^liateur ; p l'intelligence de ceux qui. la lisent commujqique

> immédiatement avec l'intelligence de ceux qui l'ont » faite» , .

• Plus les lois se conçoivent iacilement, plus il est «) ^isé de l^s retenir* L.es raisons ^^t une espèce de » it^iénioire technique ; elles sieryenjtde lien , de cioient » à toutes ces dispositions, qui ne seraient.^pa .elles » qi^e dqs: fragmens et des ruines dispersées. {jCS lois ^ seules pourraient se. qoipparer à. ua dtctioçuo^ah^ de 9 mots,,; le^JoisK aiccompagn^es de l^uirs rai^n$,8«at 4 comme une langue dont pi^ possède j|^9 pritlP^^^ et lies analogies. Mai^ le plus grapd avanl;ag6;:qui en

> résulte est celui de concilier les. esprits, de. satis- «.faire le jugement public , et dte faipe obéir. ;i^ux lois ^ « non par un principe passif, non'p£(r j|;me crainte A a^veugle, mais pa^Je concours des volontés inémes^

^ D^s te cas QÙ l'on çi^aint le peuple oa lui doame

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des raisons ; mais ce moyen extraordinaire réussit rarement, parce qu'il est extraordinaire. Le peuple soupçonne alors quelque intérêt de le tromper > il est sur ses gardes, il se livre plus à ses défiances qu'à son jugement.

» Fautes de raisons , toutes les lois se trouvent condamnées et défendues avec un aveuglement égal. A entendre les novateurs , la loi la plus salutaire sera FcBuvre de la tyrannie ; à entendre la foule des jurisconsultes , la loi la plus absurde , surtout si son origine est inconnue , passera pour la sagesse même.

* La loi fondée sur des raisons s'infuserait pour ainsi dire dans l'esprit du public , elle deviendrait la logique du peuple, elle étendrait son influence jusque sur celte partie de la conduite qui n'est que du ressort de la morale. Le code de l'opinion se formerait par analogie sur le code des lois ; c'est une boussole pour les jugés et pour tous les employés du gouvernement. La raison énoncée ramène sans cesse au but du législateur ceux qui auraient pu s'en écarter. Une interprétation fausse ne pourrait cadrer avec cette raison. Les erreurs de bonne > foi deviennent comme impossibles , les prévarications ne pourraient plus se cacher , la route de la loi est éclairée dans toute son étendue , et les citoyens sont les juges des jugejs.

» Sous" un point de vue plus général encore, l'adoption de cet usage est recommandable par son influence sur le perfectionnement des lois ; le besoin de fournir à chaque loi une raison proportionnée sera d'une part un préservatif contre une

» routine aveugl6,| et de lautre po freiu contre Tarp bitraire. Si tous êtes toujours oJ^Ugé d'énoncer un * motif, il faudra penser, au lieu de transcrire , se B fqâr^ des idées d^tinctes , ne rien ad]netfi;e sans » preuves ; il n'y aura plus de moyens de conserver » (des distinctions fantastiques , des dispositions, inuutiles, des gén^^i^ur^rogatoires^il^ inconséquences » deviendraient t;rop saillantes, les cUsparates du bon à et du mauvais bisseraient toi^.les yeux ,. les parties 9 les plus défectueuses^ ^ndraient sans cesse par cette » comparaison à se corriger sur le modèle des plus » parfaites; celles qui auraient sUteûit le plus iiaut » degré de perfection ne pourraient plus le perdre. » Une bonne raison est une sauvQgar(|e qiii les défend j^ .contre les changjeipens précipités et capricieux; un » cortège aussi, respectable egn impose au ; novateur le » :p|us téméraire.: La force de la raispn deyiftnt la force » de la loi; c'est coqcime une ançi;e qui.empçche le » y^sseau de flp1;terjau gr^ des yent^p ou de dériver )K jnsensibleinent par la force d'un courant inyin-

♦ cible (i).; .. .- . ,

:,':« Enfin lanéûesatté d'ajouter à chaque dispodition >.soa motif rend impbsdible tout artifice de la .part »^dù lëgislateui*. . S'il estfCntrainé par qi^elque pr^ugé, y ou animé part quelque passion ^ quoique deibénne • foi, son erreur se dévoile à ses yeu?^, et sa main se *;refuse a tracer Une disposition dont l'arrêt décon-

• (i) Ce qui précède est e&U'ait des Traitée de législation y tome III, pages aiSg à 294, et Talinéa suivant est la substance d'une partie de la b^Luchure déjà mcuûounée.

damnation serait ^^uftsi^t tracé, par la même main. Si le législateur veut sciemment favQrii^r. un intérêt particulier, Ji^.inéme néc^it^é se fera ^ntir à lui , et tout, citoyen est là pour lui faire un reproche de sa partialité. Dans m.çliscaurs à part on peut glisser sur certains motifs , en omettre d'autres^ et détourner, habituelieinent lattention de certains points qu'on veut dissimuler. A laide de quelques moyens ora(qu'efiipu d'une c^ialectique spécieuse, on peut faire adopter comme des bienfaits les dispositions les plu^ funestes. Xout c^t ^tifice disparaît par l'insertion rf/p/rcfc^^ c|u motif de la loi, et je. regarde cette considération comme Ji'une des plus importantes* ». I