S III

Des règles relatives au stjle , ou mode d'expression des lois.

Le cba|iitre qU<^ Jîéntham ( i ) acmisdèré à'cé Sujet, me semble encore tellement répondre à tout ce qu'on peut désirôr sut^ oe poitit ,; qhe j'en ferai presque exclusivement , lé texte-dù présélifS. ■

«Il fout distinguer dans le st^ïte des lois les' per- » factions essentielles et les perfections secondaires.

'é LeÉ premières consistent à éviter les défauts qui le

• corrompent , les secondes à saisir les beautés qui lui

• conviennent.

» Le but des lois est de diriger la conduite des ci-

(j) Tome t'j pa^es 3()i à 370.

• toyens ; deux choses sont nécessaires à Taccomplis- » sèment de ce but.

» !• Que la loi soit claire ^ c*est-à-dire qu'elle fasse » naître dans l'esprit une idée qui représente exacte'- » ment la volonté du législateur. 2* Que la loi soit ii c(mcvse\ afin qii'elle se fixe aisément dans la mé- » moire. Clarté , brièveté , voilà donc les deux qualités » essentielles.

*Tout ce qui contribue à la brièveté contribue à ô la clarté.

» La volonté du législateur ne se placera point dans lesprît du èitoyen , ou n'y sera pas exactement, i* » lorsque lés paroles de la loi ne présentent pas des » propositions intelligibles; 2** lorsquelles ne présentent i) qu'une partie de l'idée qu'on a voulu faire naître ; » 3** lorsqu'elles présentent une proposition diffé- » rente de celle qui était dans, l'esprit du légîs-

* lateur; 4° lorqu'elles présentent des propositions ji ét^^angères conjointement avec la, proposition prin- » cipale. . .' ......

, » Les défaits du style peuvent donQ se rapporter à » quatre chefs : i" proposition inintelligible; 2* pro- » position équivoque; 3* proposition /f^^j» étendue; » 4° proposition trop restreiritis. . ^ . ,

» Je me servirai pour exemple d'une loi citée par » Puffendorf , et qui avait été faite^si jeneme^tronipe, i> pour un pays où le délit de l'assassinat était devenu i» trop fréquent. -> Quiconque aura tiré du sang dans » les rbes'j'dît là loi, sera puni de mort. » Un chirur- » gien trouve dans la rue un homme évanoui , et lui » fait une saignée; cet événement fit sentir le besoin

I d'interprétation , c'est-à-dire mit à découyert un • des vices de la loi.

. » Cette rédaction était vicieuse par excès et par » défaut ; par excès , en ce qu'elle . n'admettait point » d'exception pour le cas où l'action de tirer. du sang

> dans les rues -n'avait rien que d'utile et d'innocent; 9 par,défaut, en ce qu'elle ne s'étendait pas aux meur-

> trissures et autres manières de blesser non n](oins » dangerqiises.quedes plaies sanglantes.

^.. a L'intention du législateur était de comprendre » dans sa prohibition toutes lés espèces d'injures graves 9 qui peuvent se commettre, dans les places pjabli- » ques ; il n'avait point su exprimer clairement cette

> opinion.

* Un juge, en s'attachant au texte , y comprend

• des accidens légers , et même des œuvrer de bîen-

> faisance.

• Un autre juge , également fidèle au texte ^ laisse » dans l'impunité des actes de violence plus nuïsi- » bles que des coups qui ont fait couler le sang. ,

» La loi qui présente dîflférentes significations au » juge , ne peut pas avoir plus de clarté pour les în- »dividus. •' *'

» L'un trouve un passant frappé d'apopfciîe , et le » laisse mourir par prudence.

» On autre , se confiant au sens littéral , laissé son » adversaire à demi mort de coups; à la .manière, de

• cet archevêque qui, pour ne pas verser le. sang »,^brétien , se servait d'une massue. t !

p «Qu'ils daignent réfléchir sur cet exemple , ce»

• beaux espvits en: iégislatibh qui croiraient détàgèr

» aux droits du génie en ^'abaissant scrupuleusement » aux soins des mots. Tels mots , telle loi. Fait-H)n » des lois autrement qu'avec dles mots ? Vie , liberté , » propriété , honneur , tout ce que nous avons de t plus précieux' dépend du choix des motsu

» La clarté dans le stfle dépend de la logique et de » la grammaire , deux sciences qu'il faut posséder à t' fond pour faire une bonne rédaction de lois.

• Quant à la brièveté , il faut distinguer : le corps » des lois , fût-il réduit par une bonne méthode à la » moindre dimension possible, sera toujours un en- V semble trop considérable pour se fixer en entier * dans la mémoire des rftoyens. Il faudra donc di- ■ viser le code général en codes particuliers pour Tu- » sage des différentes classes qui ont besoin de con- » naître une partie des lois plus spécialement que » toutes les autres.

* La brièveté dans le style dont il s'agît ici ne con- » cerne que , le texte des lois , la composition des » phrases et des paragraphes.

> Les longueurs, sont particulièrement vicieuses 2 lorsqu'elles se trouvent dans l'endroit même où le » législateur devait exprimer sa volonté (i).

(i) Je partage particulièrement les vues de Bentham sur ce sujet ; mais je crois devoir faire une observation , qui me semble Importaute , sur la véritable valeur du mot brièveté appliqué à' la rédaction iies' lofs^. Je pense qu'elles doivent Fétre avec toute la concîsioA' possible, sans aucune superfloité de -mots 9 mais qu'on ne doit pas: affecter ce qu'on appelle le iaûonùm€j qui es^ presque toujpors AçcQinpagné d'obscurité

3i7 » Les défaut$ les plus contraires à la brièveté dans un » paragraphe sont : i** les phrases incidentes, ies pa- » renthèses, qui auraient dû f^ge des articles distincts. » 2' la ta\Uologie^ par çxqi^le lorsqu'on faisait djre » aux rois de France : Nous voulons ordonner, et. nous « platt ; 5* la répétition des mots spécifiques au lieu » du root générique ; 4* la répétition de la définition » au lieu du terme propre , qu'il fallait définir une » fois pour toutes ; 5' le développement des phrases • au lieu de se servir des ellipses usuelles , par exem- »ple lorsqu'on fait mention des deux sexes là oi\ le « masculin les aurait marqués tous les deux , ou lors- » qu'on met le singulier et le pluriel dans le cas où » l'un des deux nombres aurait sufii ; ô"" détails inu- B tiles : par exemple à l'égard du temps , lorsque » pour marquer une époque, au lieu de se borner à

et d'insufl^nce. Je n'hésite pas à considérer comme un trèsgraod début dans la loi des douze tables ce laconisme si vanté y qui y par la raison que je viens d'indiquer , me semble avoir été l'une des causes de l'afFreuse confusion qui s'est introduite plus tard dans la législation romaine. On peut encore citer notre fatale constitution consulaire , si bien rédigée en apparence , si avare de développemens , mais dont la brièveté perfide a donné lieu k toutes les interprétations , à tous les développemens du despotisme. Bientôt elle fut ensevelie sous un volume énprme de lois secondaires , de sénatus-consultes , de décrets impériaux , d'avis du conseil d'Etat , et même d'arrêtés particuliers de tout agent inférieur qui voulut entreprendre de Cuire bassement sa cour au pouvoir. Dans le fiiit, lorsque la brièveté des. lois passe les bornes raisonnables y elle devient purement nominales } et de plus les développemens ultérieurs ne se font qu'au profit de l'arbitraire.

% révénement dont on se sert à cet effet, on s'appe- 9 santît sur les événemens antérieurs.

i> C'est par l'ensemble de tous ces défauts que

• les statuts anglais acquièrent cette proliûté démei> surée , et que la loi est offusquée sous le verbiage » de la rédaction.

V II est essentiel de ménager à Fesprit de fréquens » repos , non Seulement par la distinction des para-

> graphes , mais encore par la coupe des phrases

• dont le paragraphe est composé ; cette circonstance » importe également pour Fintelligence et pour la mé- » moire (i).

» C'est encore là un défaut bien choquant des sta- » tuts anglais ; il faut souvent parcourir des pages » pour arriver à un sens déterminé , et le commen-

> cément de la phrase est oublié avant qu'on soit i» parvenu au milieu.

» Il ne suffit pas que les articles soient courts , ils » doivent être numérotés. Il faut quelque moyen •' pour les séparer et lés distinguer ; celui des numé- » ros est le plus simple, le moins sujet à méprise, t le plus cominode pour les citations et les renvois. • n Les actes du parlement britannique sont encore

• en défaut à cet égard ; les divisions en sections et les i numéros qui les désignent dans les éditions cou- » rantes ne soxit point authentiques. Dans le parche*

■ ' (ij-ôn peut dîiié , ce ma «emble , avec vérité que tous les tiôureaux codes français sodt presque' -des modèles parfaits so^ittë' rapport 5 ils n'onjt d'ailleurs prâS'^uo'^aucua des débuts précédemment indiqués par Benthâhi.

{Noté de M, Rey.)

3i9 min original , le texte de la loi , l'acte entier est d'une seule pièce > sans distinction de paragraphes , sans ponctuation, sans chiffres. Comment fait-on connaître le commencement et la fin d'un article ? Ce ne peut être qu'en répétant ces clauses introductoires : et de plus il e$t ordonné , et de plus il est ordonné par l'autorité ci-dessus mentionnée j ou telle autre phrase du même genre. C'est , pour ainsi dire , une algèbre en sens contraire; dans l'algèbre 9 une lettre tient lieu d'une ligne de mots , ici une ligne ne remplit que très-imparfaitement la fonction d'un chiffre. Je dis imparfaitement ^ car ces mots servent à la division, mais ils ne peuvent servir aux renvois. Veut-on amender ou révoquer un article d'un acte? Comme il est impossible de désigner cet article par un renvoi numérique , on est réduit à des périphrases et des répétitions toujours . longues , et par conséquent obscures. Aussi un acte du parlement britannique est une composition inintelligible pour ceux qui n'ont pas acquis par une longue habitude la facilité de les consulter (i).

» C'est l'effet d'un attachement superstitieux aux » anciennes coutumes. Les premiers actes du parle-

(i) Les codes français sont tous divisés en une seule série de numéros depuis le commencement jusqu'à la fin , en sorte qu*on n'a pas même besoin de citer le livre, ni le titre, ni le chapitre , ni la section , ni les §§ , etc. , ce qui souvent jetait beaucoup d'embarras dans les citations des lois anciennes et de celles du commencement de la révolution.

( Note de M. Rey, )

M ment sont d*un tctUps où la ponctuation n'était pas » en usage , où les chiffres arabes n'étaient pas con- « nus. D'ailleurs les statuts , dans leur état de sim- » plicité et d'imperfection originales, étaient si courts ■ et si peu nothbrèux , que le défaut de division na- » vait pas. d'inconvénîens sensibles. Les choses sont » restées sur le même pied J)ar négligence ^ par ha- » bitude, ou par une opposition seCï'ète et intéressée » à toute réforme. Nous avons vécu des siècles sans » connaître lès points , les virgules et les chiffres ; pour- » quoi les adopter aujourd'hui? Il faut croire que cet » argument est au-dessus de toute réplique.

» Quant aux perfections du second ordre, on peut » les réduire à trois : force ^ harmonie^ noblesse. La » force et l'harmonie dépendent en partie des qua- ««lités mécaniques du langage dont on se sert, en

• partie de l'arrangement des mots. La noblesse dé- » pend principalement des idées accessoires qu'on a »» soin d'écarter ou d'introduire.

« Les lois sont susceptibles d^une sorte d'éloquence « qui leur est propre, et qui a bien son utilité, ne » fût-ce que pour leur concilier la faveur populaire.

• C'est dans cette vue que le législateur peut placer

• quelques sentences morales , pourvu qu'elles réu- » nissent à une parfaite convenance le mérite de » frapper l'esprit par leur brièveté. Il est aussi très- ■ convenable que les lois portent le cachet de la ten- « dresse paternelle , et qu'on y laisse des marques sen- » sibles de la bienveillance qui les a dictées. Poui^ » quoi le législateur rougirait-il d'être père? Pour- » quoi ne montrerait-il pas que ses sévérités mêmes

»«oot des bienfaits? Ce genre de beauté, qui nap-

* partient qu'au pouvoir suprême, se voit dans les » instructions de Catherine 11 , dans les préambules

• de quelques édits de Louis XVI , sous les ministères » de deux hommes qui ont honoré la France et Thu- » inanité.

» i*" Il faut, autant qu'il est possible, ne mettre > dans un corps de lois que des termes de droit fait miliers au peuple.

» 2* Si Ton est forcé de se servir de termes techni- » ques, il faut avoir soin de les définir dans le corps « des lois mêmes.

3' Les termes de la définition doivent être des » termes usités et connus ; ou au moins la chaîne des » définitions , plus ou moins longue , doit toujours * finir par un chaînon où il ne se trouve que de tels ».mots.

» 4* Mêmes idées, mêmes paroles. Ne vous server » jamais que d'un seul et même mot po.ur exprimer ■ une seule et même idée. C'est d'abord un moyen » d'abréger, parce que l'explication d'un terme peut » servir une fois pour toutes ; mais l'identité des mots 9 contribue plus encore à la clarté qu'à la brièveté ; ■^ car s'ils varient , c'est toujours un problème que de 1 savoir si Ton a voulu exprimer les mêmes idées , au >► lieu qu'en se servant des mêmes mots vous ne » laissez pas douter que votre intention ne soit la » même. Enfin, moins vous employez de mots diffé- » rens , plus vous pouvez leur donner d'exactitude et r de soin. Ceux qui prodiguent les paroles connais- » sent bien peu le danger des méprises; et en matièi'^

L tic législation , le scrupule peut aller jusqu^àl excès* » Les paroles de la loi doivent se peser comme de» » diamans.

• La composition d'un corps de lois sera d'autant » plus savante qu'il demandera moins de science > pour être compris. Dans les ouvrages de goût la •» perfection de fart consiste à cacher Fart ; dan^ une » législation qui s'adresse au peuple et â la partie la

• moins intelligente du peuple , la perfeclion de la » science est de ne pas la faire sentir. Une noble

* simplicité est son plus beau caractère. »