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Des règles propres h assurer Tauthenticité et la fixité des lois.

Les lois doivent être authentiques ^ c'est-à-dire qu'on doit pouvoir reconnaître avec certitude qu'elles sont vraiment Tceuvre du législateur. La moindre altération d'une loi entraine les conséquences les plas graves , et c'est une haute imprudence de confieir un tel dépôts soit au ponyoir judiciaire^ soit au pouvoir exécutifs toujours également disposés à usurper les droits de la souveraineté. Le corps législatif doit donc être directement chargé de veiller à la conservation des lois , sans préjudice de tout moyen de surveillance de la part de tous les citoyens.

La fixité des lois ne peut s'obtenir que par récriture, ou tout autre moyen qui serait équivalent. U est impossible qu'elles se conservent intactes par la seule tradition verbale , fussent-elles même confiées d'âge

ei> âge à la mémoire des enfans. Je vais de uouveau emprunter un passiige de Bentham (i) qui exprime parfaitement tous les désavantages de la loi noa écrite,

» La lot écrite est la seule qui puisse mériter le » nom de loi. La loi non écrite est, à proprement n parler, une loi conjecturale , une fiction de loi. A la » loi écrite il y a une base assurée , manifeste , il y a un légtdateur, il y a une volonté , il y a une expression de cette volonté , une époque connue de sa naissance. Une loi non écrite n'a rien de tout cela ; son origine est ignorée , elle va toujours en croissant , elle ne peut jamais être finie , elle se modifie sans qu'on s'en aperçoive. Si elle a un législateur, c'est le juge lui-même , législateur dont toutes les lois sont particulières, et toujours nécessairement ex post facto ^ législateur qui ne promulgue ses lois que par la ruine des individus sur qui elles portent.

^ha g^nde utilité de la loi c'est la certitude; il n'y eii a point , il ne saurait y en avoir dans la loi non écrite ; le citoyen ne pouvant la trouver nulle part ne peut la prendre pour son guide , il est réduit à des consultations , il rassemble des avocats , il recueille autant d opinions que sa fortune peut le lui permettre , et tout ce procédé ruineux n a-, boutit le plus souvent qu'à créer de nouveaux débats.

» Il n'y a que la plus grande intégrité dans un tri-

(i) Tome r*", pages 356-357.

» founal qui puisse empêcher les juges de faire d'une j> loi non écrite un moyen continuel de faveur et de » corruption.

» Mais partout où elle existe les houimes de loi » en seront les défenseurs, et peut-être innocemment » les admirateurs. On aime un moyen de puissance, » un moyen de réputation , un moyen de fortune ; on » aime la loi non écrite par la même raison que les » prêtres d'Egypte aimaient leurs hiéroglyphes , par » la même raison que les prêtres , dans toutes les re-* » ligions « aiment les dogmes et les mystères. »