‹ Traité des principes généraux du droit et de la législationChapitre 29 sur 37 · CHAPITRE XII ET DERNIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII ET DERNIER

De la classification des objets dit droit. '

Nous avons jusqu'ici tâché d'établir les vérités fondamentales de la science du droit en général ^ c'està-dire celles qui s'appliqueut également à toutes: les branches , sans avoir un rapport e:)kclusif à telle ou telle branche en particulier. C'est bien en cela , ai je ne me trompe^ que doit. consister un traité des prin-cipes généraux du droit; mais^ pour, épuiser toutes les gé4iér alités de cette science, je crois encore. nécessaire de présenter un aperçu des bases pmicipales sur lesquelles doit reposer une bonne classifiç^ition des ^objets du droite c'est-à-dire des branches diverses 6^ la législation. i.. . . .:..

Tant .que les rapport^ sociaux ne sont poûlt ^^u-*

pUquéBj comme dans ane société naidseiAte et peu nombreuse, on doit peu sentir te besoin dé disCioguer

les diverses parties du contrat d'aissociation. U doit

suffire alors de connaître l'acte en entier sous le nom générique de loi, contrat , accord , ou autres sëifiïdablés, et ses diverses parties souis rindication de ichaque disposition particulière. Mais lorsque les rapports se compliquent , lorsque les disposition's s'é* tendent à TinGni , alors on sent le besoin' de diartin^ guer , de ranger les matières d'abord par classes principales, ensuite par ordres , sous-ordres, ou au^ très semblables types de division propres à faciliter Tintelligencc de toutes les parties du contrat sdciad.

Une des bases de division qui se sera présentée le

plus naturellement aura été relative aux objets divers

qui font la matière du droit. Ainsi Ton aura appelé

droit ruBUG cette partie de la législation qui a pour

objet les rapports publics de la société , c'est-à-dire

les règles d'institution des autorités paèHqùeê , ainsi

-que leurs rapports entçe elles et avec les citoyens ; et

l'on aura nommé droit privé cette autre partie qui a

pour objet les rapports privés^ c'cist^à-dire cetix d'indu

vidus à individus. Venant ensuite atiit subdivisions,

-par exemple , en droit pubûg l'on aura notnmé droit

yolitîqixe ou comtitutiannel cette brandbe qui a paur

objet spécial Forganisatton des àutoirités, et f <m aura

donné le nom de droit administratif k cette antre

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