CHAPITRE IV
De la fusion de$ principes du droit avec ceux dé ridéo^ logicy de la science morale , et de C économie ^ et déve-* hppement de la science primitive du droit.
Pour mieux faire concevoir cette fusion des principes du £^r(7fï avec ceux des trois grandes divisions de la science de Thomme intellectuel et moral , ]t vais commencer ce chapitre par un résumé dé quelques-unes des données fondamentales que nous avons obtenues, dans les trois chapitres précédens, sur chacune de ces branches des connaissances hu-* mainés.
Dès le chapitre premier , spécialement consacré à l'idéologie, en présentant l'analyse de tovts les élémens de notre intelligence , nous avons recueilK nécessairement quelques notions sur la faculté que nous nommons la volonté ^ puisqu'elle fait elle-même partie de ces élémens. En même temps nous avons observé l'influence nécessaire de cette feculté sur celle de nous mouvoir^ ainsi que syr nos relations avec les êtres qui ne spnt pas nous. Enfin , cette dernière série d'observations nous ^, conduits à Fidéé de personnalité j aussi bien qu'à celle des corps en général , et de là à celle des bases de toute certitude. Il était indispensable de présenter ces notions diver-^t ses dans l'histoire même des élémens de notre faculté générale de sentir, ce qui forme l'objet de l'idéologie ^proprement dite ; et l'on a déjà démontré , dans les
^99 chapitre» respectifs , que ces notions doivent nécessairement aussi précéder toute théorie sur la morale et r économie. On entrevoit donc , dès les premiers pas , l'union intime des principes de ces trois branches de nos connaissances.
Dans le chapitre deux , spécial à la science morale , nous avons fait quelques pas importans de plus. En étudiant surtout la nature et les principaux effets de la v{?iltmrf, nous avons vu d'abord quecettefkcultéestune des sources de nos l^iens et de nos maux , soit dans le monde moral, soit dans le monde matériel , et de plus , qu'elle est le mobile immédiat de toutes nos actions. Or cet ensemble de notions touche évidemment aux trois branches de C idéologie , de la science morale j et de l'économie; mais en outre, en suivant quelques déyeloppemens du même sujet , nous nous sommes fait une idée bien plus complète de la véritable influence de notre volonté sur nos sentimens et nos actions, soit envers nous-mêmes , soit envers d'autres êtres de même nature ; ce qui fait entrevoir tout d'un coup la chaîne de tous nos rapports sociaux , ainsi que les bases de tout devoir et de tout droit entre les hommes. Ensuite nous sommes arri-. vés plus spécialement à la découverte des deux grandes bases de la sociabilité humaine, savoir, le besoin mutuel de concilier les intérêts divers, et le besoin d'éprouYcr les uns pour les autres des affections sympathiques , ce qui touche ainsi de bien près au domaine du droit et de la législation.
Enfin , dans le chapitre trois , qui traite de l'écono- ^ie^ nous avons montré d'abord que la volonté^
eomme mobile de nos actions , et par eonséquent comme principe de tous nos moyens , se prouve aussi par cela seul être la source de tout ce qui doiïs est propre y ou autrement de la propriété ^ dans le i^tos le plus général de ce mot. Ensuite , exanûnant leê rsqpk ports de rhomme quanta l'application da ses moyens, soit enyers lui-même seul, soit avec s^ semblables^ nous avons vu naître d'une manière plus* poaîtiviÇ lest idées de devoir et de droit , respectivement à ces deux états ou d'isolement ou de société , puis celle </y juste et dç l'injuste, enfin les id^^ mêmes de contrats oi^ conventions , qui ont pour but de régler ce qu'on est convenu de regarder comme juiste* Mais ce n'est p9^ tout : et en reprenant le développement de l'idée de propriété, combinée avec celle des devoirs et des.vén ritables droits des divers membres de la société i upiis ^vons déjà trouvé plusieurs règles; impprt^t^.BW.l», distribution des avantages sociaux, lesqu^ls^s^M^t; UPiA^ çn dernière analyse , compris dans la somme tçtale de propriété que possède une société. Or ^ çoia»(iQ cëà deux dernières séries de notions rentrent I^ielâi évi^ dçmment dans le domaine de ce qu'on â jusqu'à présent appelé le droit, j'ai donc eu raison; de dire dès le principe , et je ne saurais trop le répéter , que les premiers principes du droit ont des rapports intin mes et inséparables avec l'idéologie, Ifi morale ^ et iV*^ conomie. Si nous pouvions même nous occuper ici particulièrement dé la Seconde grande division de nos connaissances , celle des sciences physiques , il ^ous serait bien facile de prouver encore que les pre^ ffiiers principes de ces sciences sont également r^n^.
fermés dans l'idéologie ( i ). D'ailleurs il est aisé de ¥oir que le plus grand nombre des faits relatifs aux objets physiques rentrent dans la science de Téconomie, puisque les actions de rhoibme s exercent sur tous les objets de la nature« Il n'existe pour nous dans le fait qu'une seule science , la science de fiotré individu et des êtres avec qui il est en relation. A la Vérité ^ cette science unique se divise en plusieurs branches, mais sans cesser d'appartenir à une mdmcf H^uche»
C'est cette idée , entièrement fondamentale , qui à conduit M. de Trâcy, dans le chapitre neuf de sa Lo~ ;«çci^ 9 à comparer l'ensemble de nos connatssancies i [arbre encyclopédique ^ dont l'idéologie forme \0 tronc , et dont toutes lès autres sciences né sont que des branches qui partent toutes de ce pohit côiti-^ mun, 6t qui Tiennent sans cesse y aboutir. On pour^ rait eneore comparer toutes les scieilcei^ réunies à un foyer dé lumière dont )es rayons s'échappent de tontes parts, ikiais sans cesser de confondre leur base dans le foyer conmiun. L*idée qu'on doit Se former deFensemble des connaissances humaines est représentée plus complètement par l'une où l'autre de ces . deux imagef que par celle d'une chaîne qui lierait litoplement leurs diverses parties , image que je n'ai présentée au ccmnbencement de cet ouvrage que parce qu'elle est généralement usitée , et parce que BOUS ne pouvions arriver que par degrés à oellea
(i) Voyefc à. cet égard le pi*emi€tr volume des Etémem. fiti^io0ie de M- de Tracy, diap, X.
que je viens d'indiquer. Au reste , l'insuffisance de cette première comparaison devient maintenant sensible : en effet, la liaison d'une chaîne peint bien celle des diverses sciences; mais le rapport du premier anneau d'une chaîne n'est immédiat qu'avec le second anneau, et ainsi de chacun des autres, tandis que , comme nous venons de le démontrer, il existe un rapport entièrement im^^ médiat entre les diverses branches et le tronc de* l'arbre, ou entre les divers rayons et le foyer de lumière.
Maintenant, d'après cet aperçu du rapport intime, ou plutôt de la fusion totale des notions du droit avec celles de l'idéologie^ de la morale^ et de l'économie , on peut encore aller plus loin , et dire qu'à parler exac-« tement le droit ne forme pas une science particuliêrb. En effet le droit , en ce qui regarde son application à l'homme , étant tout ce que , dans le domaine gén^ rai des choses à notre disposition , il convient d'exiger pour notre bonheur, on ne voit point là d'objet par^ ticulier qui puisse faire la base d'une branche partie culière des sciences. Lorsque le -législateur déclare* que telle ou telle disposition formera le droit sur telle ou telle matière, sur le règlement de la propriété,' par exemple , il ne fait que prêter la sanction sociale à l'application d'un principe de la science à laquelle appartient cette matière , qui . dans l'exemple que je viens de citer , est l'économie. Il n'y a donc point d'ensemble de principes auquel on puisse légitimement donner en particulier le nom de science du droit , c'est-à-dire d'un corps de théorie qui aurait
une série d'objets à elle propre^ comme on le con-* çoit de ridéologie, de la morale, de Féconomie, ou d'une branche quelconque des sciences phy^ siques,
La remarque précédente ne peut s'appliquer à la législation, qui est vraiment une science particulière, comprenant l'ensemble des idées propres à guider le législateur dans l'art de faire de bonnes lois , et de ré-r gler tout ce qui est nécessaire à leur exécution; mais il est une autre remarque bien importante , qui est particulière à la législation , c'est qu'elle a pour objet un art immense dans ses applications, un art qui peut embrasser tous les objets de la nature , ce qui m'a fait dire déjà qu'elle est le complément de tous les autres arts. C'est même cette grande étendue d'applications qui a contribué à la rendre si difficile; il est donc de la plus haute importance d'en fonder les principes sur les notions les plus exactes du vaste domaine de nos idées.
C'est, à n'en pas douter, pour avoir négligé une
analyse semblable à ceUe que nous venons de faire ,
que les moralistes et publicistes ont jeté tant de con-^
fusion sur l'idée du droits quelque simple qu'elle soit
lorsqu'elle est ramenée à ses véritables élémens. Mais,
il y a bien plus encore : et je pense que c'est cette
même confusion, ainsi que le peu de fruit retiré jus-^
qu'à présent de certains prétendus principes du droit,
qui a conduit de très-bons penseurs à rejeter jusqu'à
U notion ipéme du droit s ainsi que celle du devoir quî
lui est corrélative. Parce qu'on ne leur en avait past
donné une idée juste, ifs ont pris le parti de nier Fexistence de Tobjet même de ces notions. Parmi cetix qui ont été poussés à une conclusion si extl'éme , je re^ marque surtout M. Dunoyer, dans son cours d'éctn nomie et de morale, professé en i8â5 à Fathénée de PariSà La réputation si j^ustement acquise de Fauteur meiigage à prendre tin passage de ce cours pour texte de la réfutation que fe dois faire de cette doctrine (i)* ~
«'On remarquera saœ doute , dit M; Dunoyer, contibien cette méthode diffère de telle des philoso* phes dogmatiques^ qui ne parlent ^ue de droit et de devoirs, de ce que les gouvemeÉEiend ont le devait' de faire y de ce que les natidns ont le droit d'exiger s clia* cun doit être maître de sa chose , chacun doU piouToir dire sa pensée , tout le mohde devrait participer à la irie publique. Yoilâ leur langi^ accoutumé. Je ne m'expliqu^ai point de la sMte, je ne dirsé plis sententieusement : les hommes ont le droit d'être librel», je demanderai : comment arrite-t-il qu'ils le soient? A quelles conditions doiyent-ils Fétr^? Par quelle réuniob de connaissances et de bonnes habitudes n»raies parviennent - ils à exercer libreolietit telle in^ dusli'ie privée? Comment s'élèvent- ils à Fautorité publique? Il n'y a rien là, comme voiïs voyez ^ rien d'iilipérieu:!^ y rieti qui oblige. Je ne dis pas : il fauU qœ telle chose soit , )e montre commetit elle est pos-
(t) Voyez Fouvrage qu^il a publié sar ce sujet en i8a5, |ome P% pages ig-oii.
ûble. Chacun, sans doute, pourra voir si elle vaut que nous acquérions les qualités nécessaires pour en jouir, mais je n'impose rien, je ne propose rien, (^expose.
m Non seulement cette méthode ne tend point à surprendre ou à violenter les esprits; mais elle est la^ seule propre à les éclairer. C'est celle qu'on suit dans les sciences d'observation, c'est par elle que, depuis un quart de siècle, ces sciences ont fait de û remarquables progrès. On ne parle point en phyâque , en mathématiques , de ce qui doit être ion (Perché simplement ce qui est, ou comment il arrive qu'une chose soit. Le géomètre remarque dans qudBe circonstance deux lignes forment un aa^^
» jUa publicista peut observer de mêine dans quelles cviconsttpces l'homme parvient à la liberté , mais il V IMHT pas dire , s'il veut parler scientifiquement , que l'homme a droit d'être libre. Que noua apprendiait en effet ce langage ? Et que prétend^on en disant qu^ l'homme a érifit? Yeut-ou dire qu'il est dér-^ aindble qu'il devienne libre? Mais exprimer des vœux ^'est p^ eupljq^r des vérités. Yeut-^on dire que la^ ISif^rté est une pi^ppriété de sa nature? Mais cela n'est Y|pi qii'^ 4q wrtaioes. conditions. Deuo^ lignes droites «It la propriété deformertm angle^ oiaisae n'est que. lorsqu'elles se roocon^tr^tsen un point. ;^ •
» La liberté est ime propriété de la nature Jb^ioamë ;^ niais seulement quand cëttQ nature est^cuUivée. Yous/ aveat beau déclarer 4I f^rtr^t que l'homme est uneforc^
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libre, tant qu'il conserve son ignorance et seis vice^ ^ il reste en effet très-dépendant. Au lieu donc de nous dire dogmatiquement que la liberté est sa loi, enseignez - nous comment elle devient sa manière d'être; ce nest qu'ainsi que vous pourrez nous éclairer. »
On voit par les deux dernières {>hra8es de ce monceau , ainsi que par la phrase qui le commence , que M. Dunôyer avait principalement en vue dans sa critique la doctrine des philosophes dits rationnels j dont les expressions favorites sont en effet que Y homme est une force libre, que sa liberté est sa loi, etc. On a déjà vu dans le chapitre premier comhien je suis loin moi-même d'adopter les idées dés philosophes rationnels. Mais si , comme le dit M. Dunoyer, les expressions dont il s'agit ont le défaut d'être d<^matiques dans l'affirmation des notions de liberté et de celles de droit et de devoir, il est tout aussi déraisonnable d'être dogmatique pour la n^ative et de dire ^ comme il le fait sans le prouver, que l'idée de droit et de de* voir n'a aucune base réelle. D'abord 9 il y a une méprise complète dans la comparaison que fait M. Dunoyer des opérations de l'esprit , pour les sciences physiques ^ avec celles qui ont rappoi*t aux sciences morales et économiques : si ^ comme l'observe M« Bip' noyer ^ on ne dit pas en géométrie que deux lignes ont le droit de former un angle^ jamais ^(ersonne n'a dit non plus , par exemple en économie ^ que la prov^ïàfé a le droit d'être distribuée de telle ou telle ma* nièrë ; mais on a dit que les producteurs avaient le
ii07 droit de vouloir jouir du fruit de leurs travaux , de même qu'on peut dire très-bien que les géomètres ont le droit de soutenir que , dans certains cas , deux lignçs font lin angle aigu ^ et dans tel autre cas un angle droit, etc. On voit que M. Dunoyer a totalement confondu des termes tout-à-fait différens dans sa proposition ; mais il a encore un autre tort^ celui de penser qu'on doive se borner a rechercher d'une ma*nière empirique et isolée ce qui ^s^^ sans chercher à trouver des règles qui puissent nous faire juger quand ce qui est est bien , c'est-^à-dire quand les choses sont dispotées d'une manière conforme à nos vrais besoins* Ainsi 9 pour suivre un des exemples de M^ Dunoyer, il n'est pas 4u tout indifférent , dans l'application des principes de géométrie , qu'Un ouvrier au lieu d'un travail utile en fasse un nuisible , et cela par suite de son ignorance des règles qu'il aurait dû connaître pour arriver à un meilleur résultat. Ainsi, par la même raison, il n'est pas indifférent en politique de savoir ce que les hommes qui gouvernent ont le devoir de faire dans la mission si importante qui leur est confiée , et ce que les gouvernés ont le droit d'exiger. On voit donc que , dans les sciences physiques aussi bien que dans celles morales et économiques , ou politiques , il est des choses qu'on doit adopter, d'autres qu'on Jmt Fréter, et qu'on a raison, ou le droit d'exiger les mies, tandis qu'on' aurait tort d'exiger les autres. Poiurquoi M. Dunoyer dit-il lui-même, dans une partie du même passage, que lo^ publiciste ne doit pas, etc? c'est que, par la force des choses , il re*'
connaît lui-même qu'il est des actes ou des raisonne^ mens qui doivent ou ne doivent pas ayoir lieu , qu'on a le devoir de faire ou de ne pas faire, et qu'on a U droit d'exiger ou d'empêcher. Il reconnaît donc , sans s'en apercevoir peut-être, la notion An devoir^ et> par une conséquence nécessaire , Celle du d^oit ; car ces deux idées sont inséparables , ainsi que nous l'aTons vu précédemment^
Cette détermination de l'idée du droit ma semblé avoir toute la précision dont notre langue est susceptible; elle a en outre Tavantage de faire voir la corré^ lation intime de Tidée de droit avec Celle de devoir^ dans l'ordre de leur origine. Toutefois ce dernier mot, comme celui de d^oit^ a une acception extrè^ mement générale, qui s'étend non seulement aux actions matérielles , mais encore aux actes de l'ûkelln gence , ainsi que nous venons d'en avoir l'exemqple i l'égard de certaines manières de raisonner dans let diverses sciences. Cependant , dans celte généralité d'acception , comme ces mots représentent des no» tiens abstraites difficiles à saisir, et comme d'aiUeun il s'agit surtout ici de développer le sens de ces mots qujouità la satisfaction de nos besoins, je vais tâcher de les rendre plus sensibles en les appliquant à àsA cas déterminés qui rentrent plus spécialement dans cette sphère. Ponr cela il est nécessaire de revenue encore un instant stfr quelques $déés déjà^présentées^ mais qu'on niô- saurait tirop répéter.
•C:onsidérons« d'abord l'homiiieisoléitiént s i) a bien eertainement V comtné je l'ai déjà' établi, le droit de
faire tout ce qui peut lui procurer un bien-être; car cette prétention est en harmonie avec les principes de son organisation , d'après laquelle il doit vouloir et faire ce qui peut lui donner des sensations agréables. Il aurait au contraire très-grand tort de vouloir ou de faire ce qui lui procurerait un mal-étre, parce que cette prétention ne serait plus en harmonie avec les principes de cette même organisation. Il n'y aurait donc aucun droit dans ce dernier désir.
Si nous considérons maintenant Thomme en so* ciété^ l'essence du droit restera toujours la même; on devra toujours respecter la condition fondamentale d^harmonie avec les principes de l'objet en question; seulement les circonstances venant à changer par le contact de l'homme avec ses semblables , les objets ne sont réellement plus les mêmes. Il ne s'agira frfus de reconnaître le droit de l'homme isolé, mais c'est le droit de l'homme en société qu'il faut déterminer. Celui de faire tout ce qui peut lui procurer du bien-être ne sera pas anéanti, mais il sera modifié par l'obligation ou le devoir de ne point nuire , sans une absolue nécessité , au bien-être d'autrui ; car la prétention de tout sacrifier à son propre intérêt no serait plus en harmonie avec les principes de la société , dont le but ne peut être que l'accord des ïntérêts. On voit déjà, par la différence de ces deux résultats, que les conditions du droit peuvent m ma« difier par la différence des relations dans lesqufïlles l'homme se trouve. Cette observation s'étend d tous les cas où U survient une circonstance nouvelle «d es«
géntîelle dans sa manière d'être. Nous avons dit, par exemple , que l'homme en société n'a pas le droit de faire potrr son propre intérêt ce qui peut nuire à autrui; mais s'il survenait une circonstéùice tellement impérieuse qu'il ne pût satîsfedre à l'un dé ses besoins essentiels ssms que l'intérôt d'autrui fût sacrifié, il aurait le droit et le devoir de vouloir ce sacrifice. En effet , d'un côté l'on peut considérer qu'en pareil cas le lien de la société doit se rompre nécessairement, ce qui fait qu'on ne peut plus raisonner dans l'hypothèse de ce lien; et d'un autre côté, l'on peut dire, sous un certain rapport, que cette prétention n'est pas même contraire aux principes de la société , qui ne peut avoir d'autre but raisonnable que l'augmentation des moyens de chacun de ses membres. Elle ne peut ainsi vouloir qu'aucun d'eux puisse trouver dans cet état même un obstacle insurmontable à la satisfaction de ses premiers besoins. C'est sans doute aussi d'après le sentiment de cette vérité que toutes les législations se sont accordées à n'infliger aticuoe peine contre le meurtre commis en légitime défense j ni contre le vol de comestibles pour assouvir une faim dévorante. '•
, Après avoir analysé aussi clairement qu'il m*a été posàible la notion primitive rfarfrofï, il est temps d'examiner quelques-^uns des. points de tue particuliers sous lesquels les jurisconsultes l'ont généralement envisagée.
En premier lieu , la plupart d'entre eux ont dit que le droit « était une faculté de faire ou d'obtenir quel-
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que chose; • mais cette définition repose évideuimeiU »ar une erreur; car le mot faculté suppose une puissance réelle , ce qui ne répond pas nécessairement ;i lldée primitive du droit y puisque souvent on possède un droit évident sans avoir la puissance de le ï^\\\\ valoir.
Secondement , un autre sens du mot droite qui est tout aussi fautif, est celui qui ne s'appuie au cou traire que sur l'idée d'une autorité préposée pour faire valoir les prétentions fondées sur les règles déclarées è\xe le droit par cette autorité , et cela sans remonter plus haut; comme, par exemple, si un jugement public a déclaré que je suis propriétaire de tel ou tel objet « lors même que je n'aurais aucun r^éritable droite fondr sur les vrais principes de la propriété , tels que l'acquisition par mon travail ou par un juste équivalent. On voit ici que le sens originaire du mot droit peut être non seulement modifié, mais encore entièrement dénaturé , puisqu'il peut signifier une chose absolument opposée. On devrait donc , dans ce cas . employer un autre terme , ou n'employer le mot droit qu'avec l'épithète de présumé^ déclaré , ou autre semblable qui signifiât qu'il ne s'agit point nécessairement du droit Jiégitime, quoique le droit légitime ou le droit déclaré puissent très-bien et dussent mérni» être toujours confondus.
Mais il est une troisième supposition qui vient encore augmenter la difiiculté de s'entendre a cet égar^ : je suppose un droildéclaré par l'autorité, et conforme ou non au droit légitime , mais qu(^ l'autorité n\»st
pas en mesure de faire respecter, ou dont le possesseur n'a pas les moyens de recourir à l'autorité ; et Ton voit alors naître une troisième espèce de notion, à laquelle on s'accorde encore généralement à donner le nom de droite quoiqu'elle puisse ne tenir en rien de l'idée légitime du droit , et quoique par défaut de puissance actuelle elle s'écarte aussi de l'idée ordinaire du droit déclaré.
Les jurisconsultes ont encore employé letnot droit dans divers autres sens : ils ont d'abord donné collectivement ce nom à l'ensemble des lois de chaque nation,, en ajoutant l'épithète convenable, et ensuite à l'ensemble de toutes les lois positives existantes , ou à celui des règles non écrites consacrées parmi les hommes en général. Enfin ils ont également nommé ^roit, en y ajoutant aussi uneépithète, chaque bran- <:he particulière de la législation; ainsi l'on dit le droit naturel^ le droit positifs le droit public j le droit privé j etc. , «te.
L'on conçoit que cette diversité de sens pour le même mot a dû jeter beaucoup de confusion dans les idées qui s'y rapportent ; il nous a donc semblé nécessaire d'entrer dans les explications qui précèdent, pour éviter le vague résultant des nombreuses acceptions de ce mot , et pour en venir ensuite à une idée plus précise des divers objets du droit. Nous poui^ rons aussi par ce moyen, lorsque nous en serons là, procéder avec plus de justesse à la division des pa^ ties du droit en général, d'après le sens que les jurisconsultes ont donné à ce mot.
11 est une autre série d'idées , relative aussi au\ développemeus de la notion générale du droit , que j*ai déjà sommairement indiquée, mais qui doit ici trouver une plus ample explicalion : nous avons vu que» dans Tordre de leur origine et de la déduction naturelle de nos idées^ celle de devoir est antérieure à celle àe droite ou. end autres termes, que cest parce que la loi de notre organisation nous impose le devoir de faire une certaine chose pour satisfaire ù nos besoins , que nous avons- le droit de faire ou d'exiger cette chose. Cependant quelques publicistes fort estimables ont exprimé une opinion contraire, en souto nant que l'idée de droit est antérieure à celle de devoir. Je crois que jusqu'à présent il y a eu malentendu sur cette question comme sur tant d'autres. D'abord, quant à ceux qui ont professé a cet égard la même opinion que moi, plusieurs d'entre eux eu ont tiré des conséquences tout-a-fait opposéiis à ciJKsii que )e crois légitimes, en prétendant que l'idéi; de devoir ( ils entendaient les devoirs des gouverné» eU'vers les gouvernans) reposait sur une base plus n;s^ pectable que celle du droit. Loin dit tirer uim; telle conclusion, ils auraient diï voir que les droit» de l'hoaune sont sacrés par cela même qu'ils rit\utiMini sur Icsi/^ntrf^c'est^à-dire sur les exigences hn\H9%i'A:% par notre nature. Quant aux publiclste<> qui ont exprimé la seconde opinion « frapfHri( san« douV: ^le la fausse conclaâoa de leurs adir^riairrr^, ib ont dVibord obligé dans celle question U; point d/r f Uf; iU: U déduction dei idées 9 qui, «elon le» lob d'une bonne
analyse, place Viécessairement Tidée de devoir avant celle de droit; ensuite , au lieu de considérer la chose, tant à regard de Thomme isolé que de rhomme en société^ ils. n'ont présenté leurs notions de devoirs et de droit que sous le rapport de la réciprocité entre les hommes. Or , sous ce point de vue, comme il est certain que celui à qui Ton refuserait tout droit n'aurait aucun devoir envers les autres ( car il en aurait encore envers lui-même ) , et comme dans cette hypothèse le devoir est subordonné au droite en ce sens que la jouissanee du droit est la condition indispensable du devoir envers les autres , ces publicistes ont été conduits à leur proposition que l'idée du droit est antérieure à celte du devoir. Mais d'après les distinctions que nous venons d'établir, on trouve, ce me semble, les vrais motifs de combattre la fausse conclusion qu'on avait tirée d'une première observation vraie , et l'on voit en même temps pourquoi ceux qui avaient raison dans les conséquences ont été conduits à s'exprimer dans les prémisses d'une manière peu rationnelle.
Voici maintenant quelle est l'importance de l'antériorité de la notion du devoir sur celle du droit : c'est que bien loin qu'on puisse faire un crime à un individu d'être sans cesse vigilant sur ses droits , on devrait au contraire, lorsqu'il les néglige, le regarder comme coupable de mépris envers les lois de sa nature et de la société. Ceci rétablit les choses sous leur vérîlable jour, et c'est un grand point. Ainsi la position des partisans d'une juste distribution des
ilroîts*en devient plus avantageuse dans l'opinioa, et c^ia tènd^â^:dia$ip^r cette cruelle défaveur qu^i^atta- ^cbe pi?e(qi)^. toujours à rhouune qui veut réclamer liiii droite .()H]voît clairement par là^que^e cr^imiçireste à ceux qui, restreignant ou anéantissant lexerciçedes droits d autrui^ violent ainsi la véritable loi du devoir, celle que nous -impose notre organisation même. Eux seuls sont en révolte ouverte contre le vrai de^ voir, eux seuls sont les vrais perturbateurs de ce qu'on peut légitimement appeler l'ordre social!
Une autre vérité qu'il est encore très -essentiel de remarquer en ce lieu, et qui n'est qu'une conséquence de celle que je viens d'énoncer , c'est que l'infériorité des moyens , et surtout leur absence totale , ou autrement la faiblesse, est la source de tout droit^Xanails que la suffisance des moyens et surtout leur excédant, ou la force, est la source de tout devoir envers les autres. Cette conclusion, je le sais, est peu de nature à recevoir l'assentiment des hommes investis de puissance , qui semblent croire au contraire que tous les droits leur appartiennent et que le faible n'a que des devoirs à remplir. Elle est surtout bien contraire à tant d'institutions, qui ne paraissent avoir d'autre but que la protection des forts et l'oppression ou le délaissement des faibles.
Maintenant, après avoir fait voir l'origine de ce qu'on appelle droit , après avoir montré sa fusion avec les principes de toutes les autres sciences , et notamment de r idéologie, de la morale et de r économie, après avoir présenté les développeuiens les plusessentieîs sur celle
notion , si mal comprise en général , il est tentps de 'passer aux principes de la science légUiatwe , dont le but est de donner au droit la sanction de l'autorité publique. C'est ce qui sera Tobjet de ta seconde partie.
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0B8 PRlSCIPBS DB LA LÉGISLATION