CHAPITRE IV

De la fusion des principes du droit avec ceux de l'idétn logie, de la science morale , et de réconomie , et déve-r toppement de la science primitive du droit.

Pour mieux faire concevoir cette fusion des principes du droit avec ceui des trois grandes divisions de la science de l'homme intellectuel et moral , je vais commencer ce chapitre par un résumé de quelques-unes des données fondamentales que nous avons obtenues, dans les trois chapitres précédens, sur chacune de ces branches des connaissances humaines.

Dès le chapitre premier, spécialement consacré à l'idéologie, en présentant l'analyse de tous les élémens de notre intelligence , nous, avons recueilli nécessairement quelques notions sur la faculté que nous nommons la volonté , puisqu'elle fait elle-même partie de ces élémens. lin même temps nous avons observé l'influence nécessaire de cette faculté sur celle de nous mouvoir, ainsi que sur nos relations avec les êtres qui ne sont pas- nous. Enfin , cette dernière série d'observations nous a conduits à L'idée de personnalité, aussi bien qu'à celle des corps en général , et de là a celle des bases de toute certitude. Il était indispensable de présenter ces notions diverses dans l'histoire même des élémens de notre faculté générale de sentir, ce qui forme l'objet de l'idéologie proprement dite ; et l'on a déjà démontré , dans les

chapitres respectifs, que ces notions doivent nécessairement aussi précéder toute théorie sur ta morale et l'économie. On entrevoit donc, dès les premiers pas, l'union intime des principes de ces trois branches de nos connaissances.

Dans le chapitre deux , spécial à la science morale , nous avons fait quelques pas iinportans de plus. En étudiant surtout la nature et les principaux effets de la vobmté,noaa avons vu d'abord quecettefacultéestune des sources de nos biens et de nos maux , soit dans le monde moral, soit dans le monde matériel , et de plus, qu'elle est le mobile immédiat de toutes nos actions. Or cet ensemble de notions touche évidemment aux trois branches de l'idéologie, de ta science morale, et de l'économie; mais en outre, en suivant quelques développemens du même sujet , nous nous sommes fait une idée bien plus complète de la véritable influence de notre volonté sur nos sentimens et nos actions , soit envers nous-mêmes , soit envers d'autres. êtres de même nature; ce qui fait entrevoir tout d'un coup la chaîne de tous nos rapports sociaux , ainsi que les bases de tout devoir et de tout droit- entre les hommes. Ensuite nous sommes arrivés plus spécialement à la découverte des deux grandes bases de la sociabilité humaine, savoir, le besoin mutuel de concilier les intérêts divers, et le besoin d'éprouver les uns pour les autres des affections sympathiques , ce qui touche ainsi de bien près au doinaine du droit et de la législation.

Enfin , dans-le chapitre trois , qui traite de l'économie, nous avons montré d'abord que la volonté ,

comme mobile (le nos actions, et par conséquent comme principe de tous nos moyens, se trouve aussi par cela seul être la source de tout ce qui nous est propre, ou autrement de la propriété, dans le sens le plus général de ce mot. Ensuite, examinant les rapports de I'bouinie quant à l'application deses moyens, soit envers lui-même seul, soit avec ses semblables, tious avons vu naître d'une manière plus positive les idées de devoir et de droit , respectivement à ces deux états ou d'isolement ou de société , puis celle du juste et de l'injuste, enfin les idées mêmes de contrats ou conventions, qui ont pour but de régler ce qu'on est convenu de regarder comme juste. Mais ce n'est pas tout : et en reprenant le développement de l'idée de propriété, combinée avec celle des devoirs, et des véritables droits des divers membres de la société , nous avons déjà trouvé plusieurs règles importantes sur la distribution des avantages sociaux, lesquels sont tous, en dernière analyse , compris dans la somme totale de propriété que possède une société. Or, comme ces deux dernières séries de notions rentrent bien évidemment dans le domaine de ce qu'on a jusqu'à présent appelé le droit, j'ai donc eu raison de dire dès le principe , et je ne saurais trop le répéter , que les premiers principes du droit ont des rapports intimes et inséparables avec l'idéologie, la morale, et l'économie. Si nous pouvions même nous occuper ici particulièrement de la seconde grande division de nos connaissances , celle des sciences physiques , U nous serait bien facile de prouver encore que les premiers principes de ces sciences sont également ren-

aoi

fermés dans l'idéologie ( i ). D'ailleurs il csl aisé de voir que le plus grand nombre des faits relatifs aux objets physiques rentrent dans la science de l'é conomie, puisque les actions de l'homme s'exercent sur tous Jes objetg de la nature. Il n'existe pour nous dans le fait qu'une seule science, la science de notre individu et des êtres avec oui il est en relation. A la vérité, cette science unique se divise en plusieurs branches, mais sans cesser d'appartenir à une môme souche.

C'est cette idée, entièrement fondamentale, qui a conduit M. de Tracy, dans le chapitre neuf de sa Logique, a comparer l'ensemble de nos connaissances à l'arbre encyclopédique , dont l'idéologie forme le tronc , et dont toutes les autres sciences ne sont que des branches qui partent toutes de ce point commun, et qui viennent sans cesse y aboutir. On pourrait encore comparer toutes les sciences réunies à un foyer de lumière dont les rayons s'échappent de toutes parts , mais sans cesser de confondre leur base dans le foyer commun. L'idée qu'on doit se former de l'ensemble des connaissances humaines est représentée plus complètement par l'une ou l'autre de ces deux images que par celle d'une chaîne qui lierait simplement leurs diverses parties, image que je n'ai présentée au commencement de cet ouvrage que parce qu'elle est généralement usitée , et parce que nous ne pouvions arriver que par degrés à celles

(i) Voyci à cet égard le premier volume des Elément d'idéologie do M. de Tracy, cliap. X.

aoa

que je viens d'indiquer. Au reste , l'insuffisance de cette première comparaison devient maintenant sensible : en effet, la liaison d'une chatne peint bien celle des diverses sciences; mais le rapport du premier anneau d'une chaîne n'est immédiat qu'avec le second anneau , et ainsi de chacun des autres , tandis que , comme nous venons de le démontrer, il existe un rapport entièrement immédiat entre les diverses branches et le tronc de l'arbre, ou entre les divers rayons et le foyer de lumière.

Maintenant, d'après cet aperçu du rapport intime, ou plutôt de la fusion totale des notions du droit avec celles de l'idéologie, de la morale, et de l'économie, on peut encore aller plus loin, et dire qu'à parler exactement le DROIT NE FORME TAS UNESCIESCE PARTICULIÈRE.

En effet le droit, en ce qui regarde son application à l'homme , étant tout ce que , dans le domaine général des choses à notre disposition , il convient d'exiger pour notre bonheur, on ne voit point là d'objet particulier qui puisse faire la base d'une branche particulière des sciences. Lorsque le législateur déclare que telle ou telle disposition formera le droit sur telle ou telle matière, sur le règlement de la propriété , par exemple , il ne fait que prêter la sanction sociale à l'application d'un principe de la science à laquelle appartient cette matière , qui, dans l'exemple que je viens de citer, est l'économie. 11 n'y a donc point d'ensemble de principes auquel on puisse légitimement donner en particulier le nom de science du droit , c'est-à-dire d'un corps de théorie qui aurait

■jo3

une série d'objets à elle propre, comme on le conçoit de l'idéologie, de la morale, de l'économie, ou d'une branche quelconque des sciences physiques.

La remarque précédente ne peut s'appliquer à la législation, qui est vraiment une science particulière, comprenant l'ensemble des idées propres à guider le législateur dans l'art de faire de bonnes lois , et de régler tout ce qui est nécessaire à leur exécution ; mais il est une autre remarque bien importante, qui est particulière à la législation , c'est qu'elle a pour objet un art immense dans ses applications, un art qui peut embrasser tous les objets de la nature , ce qui m'a fait dire déjà qu'elle est le complément de tous les autres arts. C'est même cette grande étendue d'applications qui a contribué à la rendre si difficile; il est donc de Ja plus haute importance d'en fonder les principes sur les notions les plus exactes du vaste domaine de nos idées.

C'est, à n'en pas douter, pour avoir négligé une analyse semblable à celle que nous venons de faire, que les moralistes et publicistes ont jeté tant de confusion sur l'idée du droit, quelque simple qu'elle soit lorsqu'elle est ramenée a ses véritables élémens. Mais, il y a bien plus encore : et je pense que c'est cette même confusion, ainsi que le peu de fruît retiré jusqu'à présent de certains prétendus principes du droit, qui a conduit de très-bons penseurs à rejeter jusqu'à la notion même du droit, ainsi que celle du devoir qui lui est corrélative. Parce qu'on ne leur en avait pas;

ao4

donné une idée juste, i's ont pris le parti de nier l'existence de l'objet même de ces notions. Parmi ceux qui ont été poussés a une conclusion si extrême , je remarque surtout M. Dunoyer, dans son cours d'économie et de morale,, professé en i8a5 à l'athénée de Paris. La réputation si justement acquise de l'auteur m'engage à prendre un passage de ce cours pour texte de la réfutation que je dois faire de cette doctrine (1)..

«'On remarquera sans doute, dit M. Dunoyer, combien cette méthode diffère de celle des philosophes dogmatiques, qui ne parlent que de droit et de devoirs, de ce que les gouveraeinens ont le devoir de faire, de ce que les nations ont le droit d'exiger j chacun doit être maître de sa chose , chacun doit pouvoir dire sa pensée, tout le monde devrait participer â la vie publique. Voilà leur langage accoutumé. Je ne m'expliquerai point de la sorte, je ne dirai pas sententieusement : les hommes ont le droit d'être libres , je demanderai : comment arrive-t-il qu'ils le soient? A quelles conditions doivent-ils l'être? Par quelle réunion de connaissances et de bonnes habitudes morales parviennent - ils à exercer librement telle industrie privée? Comment s'élèvent-tls à l'autorité publique? 11 n'y a rien là, comme vous voyez, rien d'impérieux , rien qui oblige. Je ne dis pas : il faut ' que telle chose soit , je montre comment elle est pos-

(i) Voyez l'ouvrage rfu'il a publié sur c.o sujet en i8a5, tome 1", pages 19-21.

siblc. Chacun, sans doute, pourra voir si 'elle vaut que nous acquérions les qualités nécessaires pour en jouir , mais je n'impose rien, je ne propose rien , j'expose.

" Non seulement cette méthode ne tend point à surprendre ou à violenter les esprits; mais elle est la seule propre à les éclairer. C'est celle qu'on suit dans les sciences d'observation, c'est par elle que, depuis un quart de siècle, ces sciences ont fait de si remarquables progrès. On ne parle point en physique, en mathématiques, de ce qui doit être; on cherche simplement ce qui est, ou comment il arrive qu'une chose soit. Le géomètre remarque dans quelle circonstance deux lignes forment un angle

» Le publiciste peut observer de même dans quelles circonstances l'homme parvient à la liberté, mais il ne doit pas dire, s'il veut parler scientifiquement, que l'homme a droit d'être libre. Que nous apprendrait en effet ce langage? Et que prétend-on en disant que l'homme a droit ? Veut-on dire qu'il est désirable qu'il devienne libre? Mais exprimer des vœux n'est pas expliquer des vérités. Vayt-on dire que la liberté est une propriété de sa nature? Mais cela n'est vrai qu'à de certaines conditions. Deux lignes droites ont la propriété déformer un angle, mais ce n'est que lorsqu'elles se rencontrent en un point. > ,w si

» La liberté est une propriété de la nature humaine, mais seulement quand cette nature est cultivée. Mou» avez beau déclarer à priori quo l'homme est um;fi>rce-

ao(i

libre, tant qu'il conserve son ignorance et ses Tices , il reste eu effet très-dépendant. Au lieu donc de nous dire dogmatiquement que la liberté est ta foi, enseignez - nous comment elle devient sa manière detre; ce n'est qu'ainsi que vous pourrez nous éclairer. >

On voit par les deux dernières phrases de ce mor ceau , ainsi que par la phrase qui le commence , que M. Dunoyer avait principalement en vue dans sa critique la doctrine des philosophes dits rationnels, dont les expressions favorites sont en effet quel' homme est une force libre, que sa liberté est sa loi, etc. On a déjà vu dans le chapitre premier combien je suis loin moi-même d'adopter les idées des philosophes rationnels. Mais si , comme le dit M. Dunoyer, les expressions dont d s'agit ont le défaut d'être dogmatiques dans l'affirmation des notions de liberté et de celles de droit et de devoir, il est tout aussi déraisonnable d'être dogmatique pour la négative et de dire , comme il le fait sans le prouver, que l'idée de droit et de devoir n'a aucune base réelle. D'abord, il y a une méprise complète dans la comparaison que fait M. Dunoyer des opérations de l'esprit, pour les sciences physiques, avec relies qui ont rapport aux sciences morales et économiques: si, comme l'observe M. Dunoyer , on ne dit pa9 en géométrie que deux i.ir.NES ont le droit de former uu angle, jamais personne n'a dît non plus, par exemple en économie, quel» pnopniETK.a le droit d'être distribuée de telle ou telle mamère ; -niais on a dit que les rnooi crr.LRs avaient le

droit de vouloir jouir du fruit de leurs travaux, dt! môme qu'on peut dire très-bien que les géomètres ont le droit de soutenir que, dans certains eas , deux ligues font un angle aigu, et dans tel autre cas un angle droit, etc. On voit que M. Dunoycra totalement confondu des ternies tout-à-fait differeus dans sa proposition; mais il a encore un autre tort, celui de penser qu'on doive se bornera rechercher d'une manière empirique et isolée ce qui est, sans chercher à trouver des règles qui puissent nous faire juger quand ce qui est est bien , c'est-à-dire quand les choses sont disposées d'une manière conforme à nos vrais besoins. Ainsi , pour suivre un des exemples de M, Duuoyor, il n'est pas du tout indifférent, dans l'application des principes de géométrie, qu'un ouvrier au lieu d'un travail utile en fasse un nuisible , et cela par suite de son ignorance des règles qu'il aurait dû connaître pour arriver à un meilleur résultat. Ainsi, par la même raison, il n'est pas indifférent en politique de savoir ce que les hommes qui gouvernent ont le devoir de faire dans la mission si importante qui leur est confiée , et ce que les gouvernés ont le droit d'exiger. On voit donc que , dans les sciences physiques aussi bien que dans celles morales et économiques, ou politiques, il est des choses qu'on doit adopter, d'autres qu'on doit rejeter, et qu'on a raison, ou le droit d'exiger les unes, tandis qu'on aurait tort d'exiger les autres. Pourquoi M. Dunoycr dit-il lui-même, dans une partie du même passage, que le puhlieiste ne doit pas, etc? c'est que, par la force des choses , il rc-

commit lui-même qu'il est des actes ou des raisonnernens qui doivent ou- ne doivent pus avoir lieu , qu'on a le devoir de faire ou de ne pas faire, et qu'on a le droit d'exiger ou d'empêcher. II reconnaît donc , sans s'en apercevoir peut-être, la notion du devoir, et, par une conséquence nécessaire, celle du droit; car ces deux idées sont inséparables , ainsi que nous l'avons vu précédemment.

Cette détermination de l'idée du droit me semble avoir toute la précision dont notre langue est susceptible; elle aen outre l'avantage de faire voir la corrélation intime de l'idée de droit avec celle de devoir, dans l'ordre de leur origine. Toutefois ce dernier mot, comme celui de droit , a une acception extrêmement générale, qui s'étend non seulement aux actions matérielles, mais encore aux actes de l'intelligence , ainsi que nous venons d'en avoir l'exemple à l'égard de certaines manières de raisonner dans les diverses sciences. Cependant , dans celle généralité d'acception , comme ces mots représentent des notions abstraites difficiles â saisir, et comme d'ailleurs il s'agit surtout ici de développer le-sens de ces mots quanta la satisfaction de nos besoins, je vais tâcher de les rendre plus sensibles en les appliquant â des cas déterminés qui rentrent plus spécialement dans cette sphère. Pour cela il est nécessaire de revenir encore un instant sur quelques idées déjiV présentées, mais qu'on ne saurait trop répéter.

Considérons d'abord l'homme isolément ; i! a bien certainement, comme je l'ai déjà établi, le droit de

Digiisod by Coogli

faire tout ce qui peut lui procurer un bien-être; car cette prétention est en harmonie avec les principes de son organisation , d'après laquelle il doit vouloir et faire ce qui peut lui donner des sensations agréables, 11 aurait au contraire très-grand tort de vouloir nu de faire ee qui lui procurerait un mal-être , parce que celLe prétention ne serait plus eu harmonie avec les principes de cette même organisation. II n'y aurait donc aucun droit dans ce dernier désir.

Si nous considérons maintenant l'homme en société, l'essence du droit restera toujours la même; on devra toujours respecter la condition fondamentale d'harmonie avec les principes de l'objet en question; seulement les circonstances venant à changer par le contact de l'homme avec ses semblables, les objets ue sont réellement plus les mêmes. Il ne s'agira plus de reconnaître le droit de l'homme isolé s mais c'est le droit de l'homme en société qu'il faut déterminer. Celui de faire tout ce qui peut lui procurer du bien-être ne sera pas anéanti , mais il sera modifié par l'obligation ou le devoir de ne point nuire, sans une absolue nécessité, au bien-être d autrui; car la prétention de tout sacrifier à sou propre intérêt ne serait plus en harmonie avec les principes de la société, dont le but ne peut être que l'accord des intérêts. On voit déjà, par la différence de ces deux résultats, que les conditions du droit peuvent se modifier par la diflérencc des relations dans lesquelles l'homme se trouve. Cette observation s'étend a tous les cas où il survient une circonstance nouvelle et es-

semielle dans sa manière d'être. Nous avons dit, par exemple , que l'homme en société n'a pas le droit de faire pour son propre intérêt ce qui peut nuire à autrui; mais s'il survenait une circonstance tellement impérieuse qu'il ne put satisfaire à l'un de ses besoins essentiels sans que l'intérêt d'autrui fût sacrifié , il aurait le droit et le devoir, de vouloir ce sacrifice. En effet, d'un côté l'on peut considérer qu'en pareil cas le lien de la société doit se roinpre nécessairement , ce qui fait qu'on ne peut plus raisonner dans l'hypothèse de ce lien; et d'un autre côté, l'on peut dire, sous lui certain rapport, que cette prétention n'est pas même contraire aux principes de la société , qui ne peut avoir d'autre but raisonnable que l'augmentation des moyens de chacun de ses membres. Ëlleue peut ainsi vouloir qu'aucun d'eux puisse trouver dans cet état même un obstacle insurmontable à la satisfaction de ses premiers besoins. C'est sans doute aussi d'après le sentiment de cette vérité que toutes les législations se sont accordées à n'infliger aucune peine contre le meurtre commis en légitime défense , ni contre le vol de comestibles pour assouvir me faim dévorante.

Après, avoir analysé aussi clairement qu'il m'a été possible la notion primitive du droit, il est temps d'examiner quelques-uns des points de vue particuliers sous lesquels les jurisconsultes l'ont généralement envisagée.

En premier HeU , la plupart d'entre eux ont dit que le droit » était une faculté de faire ou d'obtenir quel-

que chose ; » mais cette définition repose évidcinmenl sur une erreur; car le mot faculté suppose une puissance réelle , ce qui ne répond pas nécessairement ;1 l'idée primitive du droit , puisque souvent on possède un droit évident sans avoir la puissance de le faire valoir,

Secondement, un autre sens du mot droit, qui est tout aussi fautif, est celui qui ne s'appuie au contraire quesur l'idée d'. une autorité préposée pour faire valoir les prétentions fondées sur les règles déclarées être le droit par cette autorité , et cela sans remonter plus haut; comme, par exemple, si un jugement public a déclaré que je suis propriétaire de tel ou tel objet, lors même que je n'aurais aucun véritable droit, fondé sur les vrais principes de la propriété , tels que l'acquisition par mon travail ou par un juste équivalent. On voit ici que le sens originaire du mot droit . peut être non seulement modifié, mais encore entièrement dénaturé, puisqu'il peut signifier une chose absolument opposée. On devrait donc, dans ce cas, employer un autre terme , ou n'employer le mot droit qu'avec l'épithète de présumé, déclaré, ou autre semblable qui signifiât qu'il ne s'agit point nécessairement du droit légitime, quoique le droit légitime ou le droit déclaré puissent très-bien et dussent même être toujours confondus.

Mais il est une troisième supposition qui vient encore augmenter la difficulté de s'entendre à cet égard : je suppose un droit déclaré par l'autorité, et conforme ou non au droit légitime, niais que l'autorité n'est

pas en mesure de faire respecter, ou dont le possesseur n'a pas les moyens de recourir à l'autorité ; et l'on voit alors naître une troisième espèce (le notion, à laquelle on s'accorde encore généralement à donner le nom de droit , quoiqu'elle puisse ne tenir en rien de l'idée légitime du droit, et quoique par défaut de puissance actuelle elle s'écarte aussi de l'idée ordinaire du droit déclaré.

Les jurisconsultes ont encore employé le mot droit dans divers autres sens : ils ont d'abord donné collectivement ce nom à l'ensemble des lois de chaque nation, en ajoutant l'épi thè te convenable, et ensuite à l'ensemble de toutes les lois positives exislantes, ou A celui des règles non écrites consacrées parmi les hommes en général. Enfin ils ont également nommé droit, en y ajoutant aussi uneépithète, chaque branche particulière de la législation ; ainsi l'on dit le droit naturel, le droit positif, le droit public, le droit privé, etc. , etc.

L'on conçoit que cette diversité de sens pour le même mot a dû jeter beaucoup de confusion dans les idées qui s'y rapportent ; il nous a donc semblé nécessaire d'entrer dans les explications qui précèdent , pour éviter le vague résultant des nombreuses acceptions de ce mot, et pour en venir ensuite à une idée plus précise des divers objets -du droit. Nous pourrons aussi par ce moyen, lorsque nous en serons là, procéder avec plus de justesse à la division des parties du droit en général, d'après le sens que les jurisconsultes ont donné à ce mot.

ai3

Il est une autre série d'idées , relative aussi aux dé- • veloppemens de la notion générale du droit, que j'ai déjà sommairement indiquée, mais qui doit ici trouver une plus ample explication : nous avons vu que, dans l'ordre de leur origine et de la déduction naturelle de nos idées, celle de devoir est antérieure à celle dedroit, ou. en d'autres termes, que c'est parce que la loi de notre organisation nous impose le devoir de faire une certaine chose pour satisfaire à nos besoins, que nous avons le droit de faire ou d'exiger cette chose. Cependant quelques publicistes fort estimables ont exprimé une opinion contraire, en soutenant que l'idée de droit est antérieure à celle de devoir. Je crois que jusqu'à présent il y a eu malentendu sur cette question comme sur tant d'autres. D'abord , quant à ceux qui ont professé à cet égard la même opinion que moi, plusieurs d'entre eux en ont tiré des conséquences tout-à-fait opposées à celles •que je crois légitimes , en prétendant que l'idée de devoir ( ils entendaient les devoirs des gouvernés envers les gouvernans ) reposait sur une base plus respectable que celle du droit. Loin de tirer une telle conclusion, ils auraient dû voir que les droits de l'homme sont sacrés par cela même qu'ils reposent sur les devoirs j c'est-à-dire sur les exigences imposées par notre nature. Quant aux publicistes qui ont exprimé la seconde opinion, frappés sans doute de la fausse conclusion de leurs adversaires , ils ont d'abord négligé dans cette question le point de vue de la déduction des idées , qui , selon les lois d'une bonne

analyse, place nécessairement l'idée de devoir avant celle de droit,- ensuite , au lieu de considérer la chose , tant à l'égard de l'homme isolé que de l'homme en société, ils n'ont présenté leurs notions de devoirs et de droit que sous le rapport de la réciprocité entre les hommes. Or, sous ce point de vue, comme il est certain que celui à qui l'on refuserait tout droit n'aurait aucun devoir envers les autres ( car il en aurait encore envers lui-même ) , et comme dans cette hypothèse le devoir est subordonné au droit j en ce sens que la jouissance du droit est la condition indispensable du devoir envers les autres , ces pubticistes ont été conduits à leur proposition que l'idée du droit est antérieure à celte du deroir. Mais d'après les distinctions que nous venons d'établir, on trouve, ce ine semble, les vrais motifs de combattre la fausse conclusion qu'on avait tirée d'une première observation vraie , et l'ou voit en même temps pourquoi ceux qui avaient raison dans les conséquences ont été conduits à s'exprimer dans les prémissesd'unc manière peu rationnelle.

Voici maintenant quelle est l'importance de l'àHtémorité de la notion du devoir sur celle du droit : c'est que bien loin qu'on puisse faire un crime à un individu d'être sans cesse vigilant sur ses droits, on devrait au contraire, lorsqu'il les néglige, le regarder comme coupable de mépris envers les lois de sa nature et de la société. Ceci rétablit les choses sous leur véritable jour, et c'est un grand point. Ainsi la position des partisans d'uue juste distribution des

droits eu devient plus avantageuse dans l'opinion, et cela tend à dissiper cette cruelle défaveur qui s'attache presque toujours à l'homme qui veut réclamer un droit. On voit clairement par là que le crime reste à ceux qui, restreignant ou anéantissant l'exercice des droits d'autruij violent ainsi la véritable loi du devoir, celle que nous impose notre organisation même, lîux seuls sont en révolte ouverte contre le vrai devoir, eux seuls sont les vrais perturbateurs de ce qu'on peut légitimement appeler l'ordre social!

Une autre vérité qu'il est encore très - essentiel de remarquerencelieu, ètquin'cst qu'une conséquence de celle que je viens d'énoncer , c'est que l'infériorité des moyens , et surtout leur absence totale , ou autrement la faiblesse, est la source de tout droit, tandis que la suffisance des moyens et surtotitleur excédant , ou la force , est la source de tout devoir envers les autres. Cette conclusion, je le sais, est peu de nature à recevoir l'assentiment des hommes investis de puissance , qui semblent croire au contraire que tous les droits leur appartiennent et que le faible n'a que des devoirs à remplir. Elle est surtout bien contraire a tant d'institutions, qui ne paraissent avoir d'autre but que la protection des forts et l'oppression ou le délaissement des faibles.

Maintenant, après avoir fait voir l'origine de ce qu'on appelle droit , après avoir montré sa fusion avec les principes de toutes les autres sciences , et notamment de l'idéologie, de la morale et de l'économie, après avoir présenté les développemens les plus essentiels sur cette

notion , si mal comprise en général, il est temps de passer aux principes de la science législative , dont le but est de donner au droit la sanction de l'autorité publique. C'est ce qui sera l'objet de la seconde partie.