CHAPITRE V

De l'influence de certaines époques sur la confection ou l'application des lois.

L'objet de ce chapitre peut ètreenvisagé sous deux points de vue principaux : 1° quelle doit Être l'influence de certaines époques sur l'opportunité de faire certaines lois, ou un corps complet de lois? •2° jusqu'à quel point les meilleures lois possibles pour un certain temps, seraient -elles bonnes dans un autre temps?

La première de ces deux questions m'a été suggérée par une discussion qui eut lieu en 1 81 5 entre les jurisconsultes les plus célèbres de l'Allemagne. Il s'agissait de savoir, en thèse générale, quand il peut être convenable de faire un code commun à toutes les provinces du même État, et en particulier si l'Allemagne était mûre pour recevoir un tel code , mais spécialement en droit privé. M. Tldbaud, professeur de droit à l'université de Heidelberg, se prononça pour l'affirmative; et l'opinion contraire fut embrassée par M. de Savigny, professeur de droit à l'université de Berlin.

Quoique je n'aie lu que l'ouvrage du dernier de ces écrivains, je crois néanmoins pouvoir présenter quelques réflexions sur la question en génèratj sans ine livrer à un examen positif sur son application à l'Allemagne , examen qui ne peut entrer d;ms un ouvragé de théorie générale.

Traitons d'abord la première partie de la question : M. de Savigny , qui soutient la négative, se fonde principalement sur ce que (prétend-il), dans les modifications législatives qui se font successivement , le sentiment du besoin les ayant toujours inspirées, elles se conforment toujours à ce besoin, tandis que, dans une révision postérieure , on a souvent perdu la trace des motifs oui tes avaient fait naître, ce qui conduit à fausser tous les vrais rapports des choses.

Pour bien apprécier cette partie du raisonnement de M, de Savigny, il faut d'abord observer qu'il part d'une supposition qui est démentie par l'histoire de tous les peuples : il suppose que le peuple a constamment joui de tous ses droits, de manière à se développer librement , et à pouvoir toujours subvenir à ses vrais besoins législatifs. Mais cette hypothèse n'estelle pas complètement fausse? En effet, si l'on considère l'épouvantable oppression qui pesa sur tous les peuples connus dans leur enfance; et si l'on songe en outre que le principe de presque tous leurs gouver- Démens ne fut jamais fondé que sur les intérêts de quelques privilégiés, je pense qu'on ne peut hésiter « renverser la proposition et à dire * que la législation successive des peuples, telle que l'histoire nous la montre, n'est presque jamais l'expression des vrais besoins des peuples auxquels elle est destinée*. M. de Savigny est donc parti dans cette discussion d'une supposition entièrement fausse, qui doit avoir vicié tous les raisonnemens fondés sur une telle supposition. C'est trop souvent qu'on invoque ainsi l'histoire

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en dénaturant ses aperçus , et en négligeant ses véritables leçons.

Quant à ma propre opinion, une considération qui me parait décisive en faveur des révisions générales , lorsqu'elles ont lieu avec les précautions convenables ( question subsidiaire que j'examinerai tout à l'heure ) , c'est que le fait seul de semblables révisions produit plusieurs avantages considérables. En premier lieu, dés que la nécessité d'une telle opération est aperçue , même dans un gouvernement despotique , c'est qu'on sent que les besoins de la nation n'ont pas été suffisamment satisfaits, soit dans le principe , soit par les actes successifs , ou bien que <«s actes ne sont pas en harmonie entre eux, ou peutêtre encore que leur complication ajoute aux difficultés de l'étude et de l'application des lois ; secondement cette résolution de jeter un coup d'œil général sur tout un système de lois dispose nécessairement ù des vues plus élevées, plus philosophiques, en même temps qu'elle dégage des petites passions ou des préjugés particuliers qui président presque toujours aux mesures partielles ; troisièmement enfin une révision générale peut seule faire voir sous leurs divers rapports les objets si multipliés de la législation. Cette révision seule peut faire apercevoir leur liaison , l'analogie ou la différence des principes, et conséquemment les doubles emplois , les contradictions , les insuffisances et les lacunes.

Je pourrais invoquer à l'appui de ces considérations l'exemple de tous les peuples dont les lois ont subi des révisions générales, même de la manière la

plus imparfaite; mais je pense que celui de la France et de l'Angleterre ser.'i plus que suffisant : et d'abord, quant à l'Angleterre, voyez quel affreux chaos offrait sur tous les points le recueil de sa législation successive ! Eh bien , quoique je sois loiu de regarder comme un modèle l'essai de révision que l'un de ses ministres a tenté depuis quelque temps , est-il un seul individu qui puisse nier l'immense supériorité de ses statuts généraux sur l'ancien recueil de ses statuts partiels ? Et quant à nos divers codes , mais surtout le code civil, quoique je sois également loin de dissimuler leurs imperfections, essaierait-on sérieusement dé les comparer avec l'assemblage informe de tout ce qui constituait jadis notre législation?

Je passerai maintenant à la seconde question , celle relative au temps le plus opportun pour une révision générale des lois. M. de Savigny me semble frappé d'une seule considération, juste en elle-même, mais qui lui fait négliger toutes les autres : il pense avec raison, j'en conviens , qu'on ne devrait procédera un tel travail que dans un temps où la science des lois serait plus avancée que dans les époques de la législation antérieure; mais si cette régie est juste die demande à être sainement comprise, et elle doit en outre admettre une exception.

Premièrement elle doit être sainement comprise ; car il faut , avant tout , bien déterminer ce qu'on entend par l'idée de perfection de la science des lois. Indépendamment du peu de justice que M. de Savigny rend à ses compatriotes et à lui-même, sous le rapport des connaissances positives et historiques eu

législation , il compte tout-à-fait pour rien l'influence des idées philosophiques, ainsi que l'esprit de méthode qui ont fait tant de progrès en Europe depuis trente ans, et qui ont éclairé toutes les sciences d'un jour tout-à-fait nouveau.

Secondement , cette règle doit admettre une exception; car d'abord nous avons déjà tu que le seul fait d'une révision générale amène de grands avantages, qui peuvent jusqu'à un certain point balancer l'inconvénient d'un défaut de certaines connaissances positives, ou qui contribuent à les faire acquérir; mais il est en outre des circonstances très-favorables aux améliorations législatives , indépendamment de la science même : telles sont les grandes commotions politiques, surtout lorsque les gouvernemens sont d'accord ave,c les peuples; et c'était précisément le cas où se trouvait l'Allemagne lorsque s'est élevée fa question dont il s^agit. En pareil cas , tous les cœurs sont électrisés par un noble élan; les classes privilégiées se disposent alors plus facilement au retour de la justice; alors aussi les besoins extraordinaires de l'état, ses dangers mêmes font mieux voir le vice fondamental des institutions, et tout cède à de si puissans intérêts. Enfin c'est dans de telles circonstances que toutes les idées se développent , que les hommes de génie semblent sortir du sein de la terre, et que l'autorité législative peut s'élever par leur secours aux plus hautes conceptions. 11 faut donc bien se garder de laisser échapper de telles époques pour une révision générale des lois.

J'arrive à la seconde question principale de ce

chapitre, qui a été traitée complètement par Bentham (i) , dont j'adopte en grande partie les idées : il observe d'abord avec raison que le temps n étant rien par lui - même , son influence n'est autre que celles des causes physiques et morales dont il marque seulement la succession. Quant aux causes purement physiques , le temps peut en effet amener des changemens dans le sol, dans le climat même, eteeschangemens pourront nécessiter des modifications dans les lois ; mais comme j'ai traité dans le chapitre précédent de l'influence des causes physiques, je ne parlerai ici que des causes morales dans leurs rapports avec certaines époques. Toutefois, même pour ce dernier genre de causes, la question se subdivise en deux parties : i" jusqu'à quel point l'état moral d'un peuple, à une époque donnée, peut-il s'opposer a une législation supposée bonne dans telle autre époque? a° jusqu'à quel point cette même législation pourra-t-elle convenir à une époque future?

Sur la première partie de la question, je trouve dans le même chapitre de Bentham (a) un passage qui a tant de force et de raison que je ne crois pouvoir mieux faire que de le transcrire en entier. Cependant je ferai au préalable une observation sur deux points à l'égard desquels je diffère plus ou moins de l'opinion de cet auteur : En premier lieu , je ne pense point, comme lui, que les lois constitutionnelles soient plus arbitraires que les autres lois,

( i ) Traités de {égùlation , tome 111 , chapitre iv , pge 379. (a) Pages 383-383. ., .. .

ce que j'espère démontrer dans le chapitre suivant. Secondement, quoique je pense avec Bentham que les lois conformes au bonheur de l'homme dans un temps ne peuvent jamais cesser d'avoir ce caractère, je rappellerai qu'il ne faut point perdre de vue la règle de tactique dont j'ai parlé au chapitre III , qui veut qu'on suspende quelquefois l'application entière d'un nouveau système législatif, en raison des obstacles de divers genres que peut amener l'état moral d'un peuple, ou la position plus ou inoins forte des opposans à ce système.

Je vais maintenant transcrire le passage dont il s'agit :

« Les meilleures lois possibles dans l'époque actuelle,

• auraient -elles été les meilleures possibles dans les » temps passés?

* Il y a deux classes de personnes qui tiennent pour

• la négative : les uns sont ceux qui , par indolence , » timidité , ou par des motifs moins pardonnables, se » sont déclarés contre toute idée de réforme ou d'a^

• mélioratioti. Rien de plus heureux, rien de mieux

• imaginé, pour favoriser leur inertie, que de pou- ■ voir tirer de l'excellence même d'un système de lois « une objection décisive contre sa convenance, et de » prononcer solennellement que l'auteur est un uto- » pien , un fou dangereux. Il est vrai que leur pré- » tendu argument , quand on l'approfondit , ne parait » qu'une contradiction dans les termes; mais com-

• bien peu de gens seront capables d'examiner à fond

• des absurdités revêtues d'un ton sentencieux ! Or » il est bon , pour accoutumer l'esprit à l'erreur ,

d'appliquer ce faux raisonnement aux lois du temps passé , afin de le transférer aux lois présentes. Ce n'est pas la première occasion où l'on place pour ainsi dire un sophisme à deux mille ans en arrière, pour surprendre plus adroitement les esprits.

» La seconde classe est composée de ceux qui ont à défendre ces religions fausses et absurdes qui sont entrées dans les détails de la législation.

o Un musulman capable de réfléchir et de s'éclairer, appelé à passer plusieurs années en Angleterre, est égale miment frappé des effets de son gouvernement. II s'élève jusqu'à admirer la liberté des cultes, celle des individus , les progrès des sciences et de l'industrie. Il ne peut s'empêcher de reconnaître dans ces lois humaines une sagesse très-supérieure aux institutions de Mahomet , qu'il rapporte à Dieu même. Les défauts de ces lois émanées du ciel sont si palpables et si manifestes qu'il est impossible de se les dissimuler. Mais je le suppose encore attaché aux préjugés de son enfance , que fera-t-il dans un tel embarras? Comment parvïendra-t-il à fasciner son entendement? Comment conciliera- t-il ce rainas d'extravagances et de sottises avec la prétendue inspiration du prophète? Voici ce qu'il fera : il disculpera le législateur, mais il accusera le peuple ; c'était, dira-t-il, un peuple stupide , grossier, opiniâtre , porté à l'idolâtrie , et qui avait besoin , comme les animaux indociles , d'un traitement rigoureux. Après avoir mis sa conscience en sûreté , il conviendra sans peine que, dans un certain sens, ses lois étaient mauvaises; mais il soutiendra que.

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. démente- ces défauts ^ ^jer . nuer. Il est possible qu 11 eu

des peines un peu plus sévères, parce que, daus un état de demi-barbarie, les hommes ont moins d'influence les uns sur les autres par l'opinion, par la sanction populaire , et parce qu'ils sont moins accoutumés à obéir aux lois, à reconnaître l'autorité du gouvernement; mais si des peines un peu plus sévères sont peut-être nécessaires pour un peuple qui n'est pas encore civilisé , ne devait-il pas prévoir la civilisation future, et laisser la possibilité d'adoucir les chât miens? D'ailleurs est-ce une raison pour punir ce qui ne doit jamais être puni? Estce une raison pour punir sans chois et sans mesure? L'ignorance du peuple est-elle une raison pour ne définir aucun droit, pour ne limiter aucun pouvoir . et pour laisser le code civil dans la même imperfection que le code criminel?

» Le mahométan vous dira peui-etre.que ces définitions, que ces limitations, supposaient un état de connaissances qui n'existait pas, et que le législateur n'aurait pas pu se faire comprendre ; mais cette évasion ne mène pas loin car avec les mots de l'Alcoran et rien déplus on peut faire un, code qui contiendra cent fois plus de choses utiles que l'Alcoran sans aucune de ses absurdités.

Le mahométan vous dira encore que si le peuple avait pu comprendre un code plus parfait , il n'aurait pas voulu le recevoir, que Mahomet flatta les passions et les préjugés de ses sectateurs, et que s'il eût voulu les heurter il aurait échoué dans son entreprise.

• Mais quelque ignorant, quelque opiniâtre que fût

un peuple , Mahomet n'a-t-il pas attaqué hardiment ses habitudes les plus invétérées, ses préjugés les plus enracinés? N'a-t-il pas cherché les penchaus auxquels ce peuple était le plus adonné pour les punir avec les plus grandes rigueurs? lit puis, si ce peuple n'avait pu supporter les restrictions les plus nécessaires , pourquoi lui aurait-il imposé cette multitude de restrictions frivoles? On s'étonne bien plus de l'obéissance des disciples qu'on ne croit à la timidité de l'instituteur. Où s'est-il montré faible, craintif, pusillanime? Dans quelle occasion a-t-il ménagé les opinions dominantes? Quand uu homme possède cette âme intrépide, ce grand caractère qui le met à la tête d'un peuple , qui le rend législateur et prophète , l'empire du passé s'efface , il commande à l'avenir, il devient maître des opinions et des affections. Un enthousiaste est composé d'un courage actif et d'une ardente imagination ; un homme timide, un égoïste ne sera jamais le fondateur d'une nouvelle loi. Nemo unquàm vir mugnus sine aliquo efjîatu divino fecit. Ce n'est donc pas à des considérations de prudence personnelle qu'on peut attribuer l'imperfection des lois de Mahomet. Il a osé tout ce que lui a montré son génie. 11 n'est point resté en arrière de lui-même , les défauts de sou ouvrage ne sont que les défauts de son intelligence; s'il avait su mieux il aurait mieux fait. Cette conséquence, il est vrai, ruinerait entièrement les bases de la religion mâhoinétane ; aussi ne néglige-I-ou rien pour l'éluder, et l'ignorance universelle des Turcs n'est qu'une précaution du

» législateur pour les empêcher de découvrir son iin- - posture. »

- On attribue à Solon d'avoir dit de ses lois qu'elles « étaient, non les meilleures en elles-mêmes, mais les « meilleures que les Athéniens fussent capables de » recevoir. Ce témoignage parait d'un grand poids

• aux teinporiseurs législatifs. »

« Mais il est bien permiB de douter que Solon , tout

■ éclairé qu'il était parmi les Athéniens, fut en état

• de composer les meilleures lois possibles. On n'a-

• perçoit nullement parmi les philosophes grecs la

• connaissance des vrais principes de la législation. » Quelle preuve peut-on avoir que Solon était plus « éclairé que les autres? N'aurait-il pas transmis ses » connaissances à quelques disciples? N'aurait-il pas . laissé ce modèle de perfection pour servir après

• lui, ou de monument â sa gloire, ou de règle à la

• postérité?

• Cependant Je mot de Solon pourrait être vrai » dans un sens; il pourrait être vrai dans son applica- » tion à la branche constitutionnelle' des lois. Les » principes de la constitution des gouvernemens sont

• beaucoup plus arbitraires que ceux du code pénal » et du code civil (i) ; ils dépendent des habitudes du h peuple et de la tournure qu'ont prise ses espérances

• et ses craintes. Ii est probable que les Athéniens, ac-

■ coutumes à la violence et à la jalousie des états dé-

• mocra tiques , ne pouvaient pas être heureux sous la (i) H'oubliez pas ce que j'ai dit, avant de transcrire ce

passage , sur la différence de mon opinion à cet égard. Voyez surtout ce que je dis au chapitre suivant.

» même forme de gouvernement que les Lacédémo-

• nîens et d'autres républiques de l'Italie et de la » Grèce. Mais ces formes constitutionnelles peuvent » admettre des différences, sans être moins propres à

• l'objet de l'utilité publique. D'ailleurs qu'est-ce que . cela prouve? que le meilleur système de lois chez un

• peuple à demi barbare , comme étaient alors les » Athéniens, ne serait pas si bien observé et ne pro-

• duirait pas de si bons effets que chez une nation

• civilisée. Mais il ne s'ensuit nullement qu'un sys-

• terne de lois imparfait serait mieux obéi el produi- > rait de meilleurs effets que le système perfectionné.

• Il se peut que les Athéniens , trompés parleurs pré-

• jugés., eussent refusé une excellente législation (i) ;

• mais il n'est pas possible que la législation inférieure

• leur convintinieux, lut miens adaptée à leur bon- » heur. Ainsi le mot de Solon exprimait un regret , ■ et non pas un choix; il en faisait une apologie, et

• non une règle. »

Après cette longue , mais intéressante citation , sur la première partie de la question qui nous occupe en ce moment, il me suffira de dire quelques mois sur la seconde partie de la même question , qui est de savoir jusqu'à quel point une législation , supposée bonne dans un temps , peut convenir à une époque future. A cet égard., je pense encore avec Bentham que notre nature même apporte des bornes a une perfectibilité

(t) Bentham rentre ici implicitement dans le sens de la règle que nom avons posée précédemment, sur la nécessité qu'il y a quelquefois de tenir compte dea dispositions morales d'un peuple, et de suspendre l'application d'un meilleur système.

infinie , tant dans notre moral que dans notre physique; mais je ne crois pas, comme lui, que nous puissions encore savoir jusqu'où peut aller cette perfectibilité, toute bornée qu'elle est, et qu'ainsi l'on puisse dès ce moment avoir la certitude d'atteindre la perfection législative. Je crois aussi que nous ne pouvons affirmer qu'il n'y aura pas, dans le monde moral et politique des découvertes peut-être encore plus étonnantes que tant de découvertes physiques dont nous jouissons aujourd'hui, et dont nous ne soupçonnions pas même la possibilité il y a moins d'un siècle. Tout ce que doivent prétendre les législateurs, chacun dans leur époque, c'est de suivre avec soin les progrès du temps où ils vivent , de ne jamais rester en arrière, et de tâcher même, par d'habiles combinaisons législatives , de hâter eux-mêmes les progrès ultérieurs. Une telle tâche est bien belle encore , et les législateurs, ainsi que tous les autres dépositaires d'une science quelconque, ne peuvent avoir la prétention d'une prescience ni d'une puissance ip finies